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Fichier:ROU MS Vargata CoA.jpg

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ROU_MS_Vargata_CoA.jpg (181 × 236 pixels, taille du fichier : 17 kio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
English: Coat of arms of Vărgata commune, Mureș County, Romania
Date
Source Romanian Government Resolution no. 966/2014
Auteur Romanian Government

Conditions d’utilisation

Domaine public Cette image représente un symbole officiel de l'État roumain ou de l'une de ces autorités publiques organisation. Ce symbole peut par exemple être des armoiries, un sceau, un drapeau, une emblème ou n'importe quel insigne. D'après la loi roumaine n°8 de 1996, chapitre III, article 9, paragraphe (c), de tels symboles ne peuvent bénéficier d'un droit à l'image et sont donc dans le domaine public. Ceci s'applique dans tout pays.
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actuel6 janvier 2015 à 18:18Vignette pour la version du 6 janvier 2015 à 18:18181 × 236 (17 kio)Andrei StroeUser created page with UploadWizard

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