Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X
(Redirigé depuis Constitution de l'an X)
Cet article est une ébauche concernant l’histoire de France et le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Constitution de l’an X
Constitution du 4 août 1802
Constitution du 4 août 1802
Page de couverture du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X.
| Titre | Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X |
|---|---|
| Pays |
 République française (Consulat à vie) |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Abrogation |
Lire en ligne
Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (), dit constitution de l’an X, est une réorganisation du Consulat.
Il fait suite au sénatus-consulte du 14 thermidor, proclamant, après acceptation par plébiscite, le consulat à vie en faveur de Bonaparte, deux jours auparavant.
Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés :
- Le Sénat conservateur voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat : il peut ainsi modifier la Constitution et prendre des mesures exceptionnelles (dissolution Tribunat ou Corps législatif). Mais, il est en contrepartie soumis plus fortement à Bonaparte qui peut nommer de nouveaux membres au Sénat ;
- Il a le droit de grâce ;
- Il peut signer seul les traités
- Il peut nommer son successeur
Chronologie des constitutions françaises
[modifier | modifier le code]
