Charles Antoine Chasset
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Charles Antoine Chasset, né à Villefranche-sur-Saône le et mort à Tournus le , est un homme de loi et homme politique français.
Député de la Convention nationale, du Conseil des Cinq-Cents puis membre du Conseil des Anciens et du Sénat conservateur.
Biographie
[modifier | modifier le code]Chasset est, avant la Révolution française, avocat et maire[1] de sa ville natale, Villefranche-de-Beaujolais.
Il est élu, le , député du tiers aux États généraux par la sénéchaussée du Beaujolais, et prend place dans la majorité.
Il se prononce en faveur du vote par tête et de la réunion des ordres. Après avoir prêté le serment du Jeu de Paume, il accompagne Louis XVI à l'Hôtel-de-Ville.
Il vote la suppression des dîmes du clergé, parle sur l'application des arrêtés du 4 août et sur la réponse faite à ces arrêtés par le roi, demande que le taux d'intérêt de l'argent ne soit fixé que par le cours des effets publics, et est choisi pour secrétaire, puis pour président par l'Assemblée constituante.
Le 29 juillet, il accuse le cardinal de Rohan d'avoir provoqué des troubles en Alsace, propose de le mander à la barre pour y rendre compte de sa conduite, et fait décréter des poursuites contre les perturbateurs de cette province.
Il rend compte des travaux du comité féodal, fait un rapport détaillé sur la suppression des dîmes, les frais du culte et l'entretien de ces ministres, et déclare, au nom du comité, l'intention de donner aux curés de campagne des revenus territoriaux. Les matières ecclésiastiques sont de sa part l'objet d'une attention constante ; il monte fréquemment à la tribune, et fait adopter un très grand nombre de dispositions relatives au traitement des évêques et autres membres du clergé. Il est encore l'auteur de divers rapports et comptes rendus : sur l'opposition du clergé d'Alsace à la vente des biens nationaux, sur les établissements d'étude et d'enseignement formés par des étrangers, sur les événements arrivés à Amiens à l'occasion du serment des prêtres. Partisan de la Constitution civile du clergé, il obtient le remplacement de plusieurs ecclésiastiques, fait régler la durée des baux consentis par les corps et communautés, et astreindre les prédicateurs à la loi du serment.
Choisi pour l'un des commissaires chargés de recevoir le serment des troupes, il rend compte de sa mission dans les départements du Rhin.
À l'expiration de son mandat, il devient juge au tribunal de cassation pour le département de Rhône-et-Loire.
Convention nationale
[modifier | modifier le code]Élu[2], le , membre de la Convention nationale, le 1er sur 15, par le département de Rhône-et-Loire, Chasset siège parmi les modérés, demande le rappel à l'ordre de Billaud-Varennes qui se prononce pour la suppression des tribunaux, s'oppose au choix illimité des juges parmi tous les citoyens, et, dans le procès du roi, au 2e appel nominal, se prononce contre l'appel au peuple :
« Je crois, dit-il, que la Convention nationale n'a retenu ce jugement que pour exercer des fonctions politiques et non judiciaires ; sous ce point de vue il ne peut pas y avoir d'appel au peuple ; comme représentants du peuple, comme politiques, nous avons été envoyés avec des pouvoirs illimités ; je dis non. »
Au 3e appel nominal, il repousse la peine de mort.
« Il ne m'est pas permis de voter pour la mort. Ce n'est pas seulement une peine à infliger ; il s'agit de faire entièrement disparaître la royauté. Louis n'inspire plus aucun sentiment à craindre, tandis que son fils recevrait par sa mort, et inspirerait le plus grand intérêt. Je vote pour la détention jusqu'à la paix. »
Ami des Girondins, il lutte contre la Montagne, demande l'arrestation des pétitionnaires du faubourg Saint-Antoine, fait supprimer le tribunal révolutionnaire de Lyon, et défendre aux armées révolutionnaires d'agir sans réquisition des corps administratifs. À la séance du , Chasset est dénoncé par Couthon comme le principal complice de Birotteau et des insurgés de Lyon :
« Chasset, député du département de Rhône-et-Loire, vient, dit-il, d'arriver à Lyon pour y souffler le feu de la guerre civile. »
Le comité de salut public proposait en conséquence l'arrestation de ce représentant. Il est déclaré traître à la patrie, et la confiscation de ses biens soit prononcée. Mais la réaction du 9 thermidor le sauve : il est rappelé à la Convention avant la fin de la législature.
Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens
[modifier | modifier le code]Puis, il entre au Conseil des Cinq-Cents, le 22 vendémiaire an IV, avec 108 voix comme député de Rhône-et-Loire, est nommé président de cette assemblée, présente un long projet sur les délits de presse, fait ordonner l'impression d'un message au Directoire concernant les écrivains qui favorisent les conspirations, et prend part à plusieurs débats importants.
Passé, le 21 germinal an VI au Conseil des Anciens, il combat une résolution concernant les créanciers, les coobligés, et les copartageants des émigrés, fait des rapports sur les domaines engagés, sur les rentes viagères et usufruits constitués au profit d'émigrés et de prêtres déportés, s'élève contre le rejet d'une résolution relative aux biens regardés comme nationaux, s'oppose à l'adoption de celle qui concerne les inscriptions hypothécaires, etc.
Sénat conservateur
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Rallié à Bonaparte, il se montre favorable au coup d'État du 18 brumaire, et fit partie (4 nivôse an VIII) du Sénat conservateur, où il siège jusqu'à la fin de l'Empire.
Il est nommé, le 9 vendémiaire an XII, membre de la Légion d'honneur, et, le 25 prairial de la même année, commandant de cet ordre. Puis il exerce les fonctions de chef de division au ministère de l'Intérieur, et reçoit, le , le titre de comte de l'Empire.
Le , le comte Chasset est envoyé extraordinaire à Metz, et, pendant les Cent-Jours, commissaire extraordinaire dans la 22e division militaire.
Frappé à tort par la loi du 12 janvier 1816 qui condamne à l'exil les régicides ayant soutenu les Cent-Jours, il réclame, et obtient de pouvoir rentrer en France, où il vit désormais dans la retraite.
Titres
[modifier | modifier le code]Distinctions
[modifier | modifier le code]- Légion d'honneur[4] :
- Légionnaire (9 vendémiaire an XII : ), puis,
- Commandant de la Légion d'honneur (25 prairial an XII : ).
| Figure | Blasonnement |
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Armes du comte Chasset et de l'Empire
De gueules, à la fasce échiquetée d'or et de sable, au franc-quartier de comte-sénateur.[3] |
Notes et références
[modifier | modifier le code]- A. Lievyns, Jean Maurice Verdot, Pierre Bégat, Fastes de la Légion d'honneur, biographie de tous les décorés accompagnée de l'histoire législative et réglementaire de l'ordre, [détail de l’édition] (BNF 37273876)
- Avec 826 voix sur 861 votants.
- « BB/29/974 page 29. », Titre de comte accordé à Charles, Antoine Chasset. Bayonne ()., sur chan.archivesnationales.culture.gouv.fr, Centre historique des Archives nationales (France) (consulté le )
- « Cote LH/500/68 », base Léonore, ministère français de la Culture
Annexes
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- « Chasset (Charles-Antoine, comte) », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition] [texte sur Sycomore] ;
- Pour approfondir
- « Chasset (Charles-Antoine, comte) », dans A. Lievyns, Jean Maurice Verdot, Pierre Bégat, Fastes de la Légion d'honneur, biographie de tous les décorés accompagnée de l'histoire législative et réglementaire de l'ordre, vol. II, [détail de l’édition] (BNF 37273876), p. 265 ;
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée ;
- Liste des présidents des États généraux et de l'Assemblée constituante ;
- Liste des membres de la Convention nationale par département ;
- Votes sur la mort de Louis XVI ;
- Journées du 31 mai et du 2 juin 1793 ;
- Insurrections fédéralistes ;
- Liste des présidents de l'Assemblée nationale française et chambres assimilées ;
Liens externes
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- Ressources relatives à la vie publique :
- « BB/29/974 page 29. », Titre de comte accordé à Charles, Antoine Chasset. Bayonne ()., sur chan.archivesnationales.culture.gouv.fr, Centre historique des Archives nationales (France) (consulté le ) ;
- Naissance en mai 1745
- Naissance à Villefranche-sur-Saône
- Avocat français du XVIIIe siècle
- Magistrat français du XVIIIe siècle
- Député français du tiers état en 1789-1791
- Député de la Convention nationale
- Député de Rhône-et-Loire
- Membre du Conseil des Cinq-Cents
- Président de l'Assemblée nationale française
- Membre du Conseil des Anciens
- Membre du Sénat conservateur
- Décès en septembre 1824
- Comte de l'Empire
- Commandeur de la Légion d'honneur promu en 1804
- Décès à Tournus
- Décès à 79 ans
- Maire de Villefranche-sur-Saône