France Titres
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| Fondation |
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| Sigle |
ANTS |
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| Type | |
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Siège | |
| Pays |
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| Site web |
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| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
France Titres, également appelé Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.
Création
[modifier | modifier le code]L'ANTS est fondée en 2007 par un décret du Premier ministre[1].
Le , l'ANTS prend le nom de France Titres tout en conservant l'usage de son nom d'origine[2].
Mission
[modifier | modifier le code]La création de l'ANTS s’inscrit dans la volonté de réforme, de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. L’agence a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés : certificat d'immatriculation des véhicules (anciennement appelé carte grise), passeport électronique, passeport biométrique, carte nationale d'identité, carte nationale d'identité électronique, titre de séjour électronique, visa biométrique, feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les autorités françaises compétentes aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par la France, titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d'une carte de résident ou d'une carte de séjour, carte professionnelle des agents de l'Etat, permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur, permis de conduire, titre d'identité et de voyage, carte de frontalier[3].
Ces titres font l’objet d’une procédure d’édition et de contrôles sécurisée, ils sont fabriqués par l'Imprimerie nationale et envoyés par « lettre expert » (lettre suivie remise contre signature), directement à domicile en ce qui concerne le certificat d'immatriculation et en mairie en ce qui concerne le passeport.
Depuis une décision du ministère de l'Intérieur à la fin de l'année 2006, l'ANTS possède son siège officiel à Charleville-Mézières où elle dispose aussi d'un centre d'appel téléphonique situé là pour faciliter les différentes démarches administratives des particuliers et professionnels de l'automobile en ce qui concerne les certificats d'immatriculation des véhicules.
L'agence est chargée, en 2010, de la conception du système FAETON de nouveau permis de conduire. Ce projet a finalement été abandonné et, du fait d'infractions financières commises, des responsables de l'agence ont été condamnés par la Cour de discipline budgétaire et financière en 2016[4].
Tutelle du ministère de l'Intérieur
[modifier | modifier le code]France Titres est placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Intérieur. Cette tutelle est assurée par la mission « délivrance sécurisée des titres ».
Direction
[modifier | modifier le code]Les directeurs ont été successivement :
| Directeur | Décret de nomination | |
|---|---|---|
| Xavier Brunetière | [5],[6] | |
| Jérôme Letier | [7],[8] | |
| Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc | [9] | |
Qualité du service rendu et satisfaction des usagers
[modifier | modifier le code]En 2017, 60 millions de consommateurs et RMC signalent publiquement d'énormes retards et ratés : plusieurs centaines de milliers de titres sont en souffrance à cette période[10],[11].
En 2019, le magazine Auto Moto dressait dans un article un portrait très sombre de l'ANTS[12].
En février 2020, la Cour des comptes dénonce les défauts rencontrés par le projet de dématérialisation de délivrance des titres sécurisés, mettant notamment en lumière les nombreux problèmes de traitement ainsi que des retards importants dans l’envoi des certificats d’immatriculation. Dans son rapport annuel « Gains de productivité et qualité de services : la dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures », elle indique que le délai moyen de livraison d'une carte grise est de 34 jours, voire de plus de trois mois pour les dossiers les plus complexes[13].
A la fin de l'année 2020, la Fédération Nationale de l'Automobile (FNA) saisit le Parlement en raison des lenteurs de l'administration et révèle que la situation se serait aggravée en raison de l'épidémie de Covid-19, avec un délai de traitement moyen des cartes grises par l'ANTS compris entre 48 et 68 jours[14].
En janvier 2022, la satisfaction des usagers ne semble pas revenue à la normale, et le service rendu est qualifié de « mauvais » avec une note de 1,1/5 sur plus de 2100 avis sur le site Trustpilot[15].
En mars 2022, un certificat d'immatriculation (carte grise) demande trois jours pour être reçu en recommandé, délai considéré comme assez bon[réf. nécessaire].
Références juridiques
[modifier | modifier le code]- Décret no 2007-240 du modifié portant création de l'agence nationale des titres sécurisés
- Arrêté du relatif aux missions et à l'organisation de la mission « délivrance sécurisée des titres »
- Décret no 2007-255 du modifié fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'agence nationale des titres sécurisés
- Arrêté du relatif au siège de l’agence nationale des titres sécurisés
- Arrêté du fixant la date à partir de laquelle l’agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d’immatriculation des véhicules
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Décret no 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés.
- « L’ANTS devient FRANCE TITRES », sur interieur.gouv.fr (consulté le ).
- Article 1 du décret no 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés.
- Arrêt no 207-745 du 22 avril 2016 « Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) »
- Décret du 22 décembre 2014 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier)
- Décret du 27 juin 2017 portant cessation de fonctions du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. BRUNETIERE (Xavier)
- Décret du 7 juillet 2017 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisées - M. LETIER (Jérôme)
- Décret du 26 juin 2020 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. LETIER (Jérôme)
- Décret du 2 octobre 2020 portant nomination de la directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
- « 60 millions de Consommateurs critique la réforme de la carte grise en ligne », sur Eplaque (version du sur Internet Archive).
- « Carte grise en ligne : des dizaines de milliers de dossiers bloqués à l’ANTS », sur Ecartegrise (version du sur Internet Archive).
- « Toute l'actualité de l'automobile et de la moto », sur auto-moto.com, Reworld Media (consulté le ).
- « Carte grise en ligne : un rapport fustige les problèmes de l’ANTS », sur guichetcartegrise.com (consulté le ).
- « La FNA dénonce les retards de carte grise dus à l’ANTS », sur guichetcartegrise.com (consulté le ).
- « Ants est noté « Mauvais » avec 1,1 / 5 », sur Trustpilot (consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Certificat d'immatriculation
- Fichier des titres électroniques sécurisés
- Plaque d'immatriculation française
- Passeport
- IAS ECC norme de carte à puce
- Permis de conduire
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Légifrance Le service public de la diffusion du droit
- Site du ministère de l'Intérieur Intervention de Mme Michèle Alliot-Marie devant le conseil d'administration de l'ANTS
- Site officiel
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
