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Communauté de communes Estuaire et Sillon

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Pour les articles homonymes, voir Estuaire (homonymie).

Communauté de communes Estuaire et Sillon
Blason de Communauté de communes Estuaire et Sillon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège Savenay
Communes 11
Président Rémy Nicoleau (DVC - Maire de Saint-Étienne-de-Montluc)
Budget 51 100 000 [1] €
Date de création
Code SIREN 200072734
Démographie
Population 40 629 hab. (2021)
Densité 133 hab./km2
Géographie
Superficie 306,30 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Estuaire et Sillon
Localisation en Loire-Atlantique.
Liens
Site web estuaire-sillon.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Estuaire et Sillon est une communauté de communes française, issue de la fusion au de Loire et Sillon et de Cœur d'Estuaire, dans le département de la Loire-Atlantique et la région Pays de la Loire. Elle est membre du pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire.

Histoire

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En 2016, les communautés de communes Loire et Sillon et Cœur d'Estuaire sont contraintes par la loi NOTRe de constituer une intercommunalité unique sous le nom de « communauté de communes Estuaire et Sillon ».

La communauté de communes est créée au . Cette fusion est officialisée par arrêté préfectoral du 22 décembre 2016[2].

Son siège est situé 2 boulevard de la Loire à Savenay[3],[4]. Cependant, une annexe est conservée au 1 Cour d'Armor à Saint-Étienne-de-Montluc pour certains services[5], ainsi que pour l'administratif, RH, Comptabilité..., ancien siège de la communauté de communes Cœur d'estuaire

Le , lors de sa réunion inaugurale, le conseil communautaire élit le maire de Saint-Étienne-de-Montluc, Rémy Nicoleau, à la présidence de la communauté de communes[6].

Territoire communautaire

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Géographie

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Située au centre du département de la Loire-Atlantique, la communauté de communes Estuaire et Sillon regroupe 11 communes et présente une superficie de 306,3 km2[7].

Carte de la communauté de communes Estuaire et Sillon au .

Localisation et intercommunalités limitrophes

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Estuaire et Sillon est située entre Nantes Métropole, l'agglomération de Saint-Nazaire et plusieurs communautés de communes :

Composition

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Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Estuaire et Sillon. Composition en communes au [8].

La communauté de communes est composée des 11 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Savenay
(siège) 		44195 Savenaisiens 26 9 350 (2021) 360
Bouée 44019 Bouésiens/Bouéziens 21,29 1 072 (2021) 50
Campbon 44025 Campbonnais 49,82 4 005 (2021) 80
La Chapelle-Launay 44033 Capellaunésiens 24,82 3 221 (2021) 130
Cordemais 44045 Cordemaisiens 37,2 3 880 (2021) 104
Lavau-sur-Loire 44080 Lavausiens 16,22 770 (2021) 47
Malville 44089 Malvillois 31,24 3 627 (2021) 116
Prinquiau 44137 Prinquelais 22,82 3 522 (2021) 154
Quilly 44139 Quillerons/Quillysiens 17,67 1 488 (2021) 84
Saint-Étienne-de-Montluc 44158 Stéphanois 57,57 7 658 (2021) 133
Le Temple-de-Bretagne 44203 Templiers 1,6 2 036 (2021) 1 272

Démographie

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Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2013 2015 2017
17 55519 54824 30927 18328 55634 75436 48437 57537 877
2018 2019 - - - - - - -
39 05539 647-------
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2019[9])


Administration

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est à Savenay, 2 boulevard de la Loire[3].

Tendances politiques

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Maires de l'intercommunalité (au 1er décembre 2022)
Commune Maire Étiquette
Bouée André Leborgne SE
Campbon Jean-Louis Thauvin DVG
La Chapelle-Launay Michel Guillard DVG
Cordemais Daniel Guillé SE
Lavau-sur-Loire Claire Tramier EÉLV
Malville Martine Lejeune SE
Prinquiau Jean-Pierre Blanc SE
Quilly Valérie Gautier DVD
Saint-Étienne-de-Montluc Rémy Nicoleau DVC
Savenay Michel Mézard DVC
Le Temple-de-Bretagne Pascal Martin DVG

Conseil communautaire

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Les 36 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
8 Savenay
7 Saint-Étienne-de-Montluc
4 Campbon
3 La Chapelle-Launay, Cordemais, Malville, Prinquiau
2 Le Temple-de-Bretagne
1 (+1 suppléant) Bouée, Lavau-sur-Loire, Quilly
 

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 36 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans la Loire-Atlantique, le conseil communautaire du a réélu son président, Rémy Nicoleau, maire de Saint-Étienne-de-Montluc, ainsi que ses 10 vice-présidents.

Le bureau est remanié le [10],[11] à la suite du décès de Yan Courio, maire de Prinquiau, et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2022-2026[12]
Attributions Identité Qualité
1er Développement économique Michel Mézard Maire de Savenay
2e Finances Jean-Louis Thauvin Maire de Campbon
3e Eau et milieux aquatiques, assainissement Daniel Guillé Maire de Cordemais
4e Tourisme et action culturelle Jean-Pierre Blanc Maire de Prinquiau
5e Petite enfance, enfance et jeunesse Martine Lejeune Maire de Malville
6e Mobilités Michel Guillard Maire de La Chapelle-Launay
7e Déchets Pascal Martin Maire du Temple-de-Bretagne
8e Emploi-insertion, solidarité et intergénérationnel Valérie Gautier Maire de Quilly
9e Patrimoine bâti, infrastructures et numérique André Leborgne Maire de Bouée
10e Aménagement de l'espace, urbanisme et habitat Claire Tramier Maire de Lavau-sur-Loire, conseillère départementale de Blain

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Historique du bureau communautaire
2020-2022[13]
  • 1er : Michel Mézard, maire de Savenay
  • 2e : Jean-Louis Thauvin, maire de Campbon
  • 3e : Daniel Guillé, maire de Cordemais
  • 4e : Yan Courio, maire de Prinquiau
  • 5e : Martine Lejeune, maire de Malville
  • 6e : Michel Guillard, maire de La Chapelle-Launay
  • 7e : Pascal Martin, maire du Temple-de-Bretagne
  • 8e : Valérie Gautier, maire de Quilly
  • 9e : André Leborgne, maire de Bouée
  • 10e : Claire Tramier, maire de Lavau-sur-Loire, conseillère départementale de Blain
2017-2020[14]
  • 1er : André Klein, maire de Savenay
  • 2e : Jean-Louis Thauvain, maire de Cambon
  • 3e : Joël Geffroy, maire de Cordemais
  • 4e : Yannick Thoby, premier adjoint au maire de Prinquiau
  • 5e : Dominique Manach, maire de Malville
  • 6e : Jacques Dalibert, maire de La Chapelle-Launay
  • 7e : Pascal Martin, maire du Temple-de-Bretagne
  • 8e : Valérie Gautier, maire de Quilly
  • 9e : Jean-Paul NIcolas, maire de Bouée
  • 10e : Christian Biguet, maire de Lavau-sur-Loire.
 

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
[15] En cours Rémy Nicoleau DVC Maire de Saint-Étienne-de-Montluc (depuis 2014)
3e vice-président de la Métropole Nantes-Saint Nazaire
Réélu pour le mandat 2020-2026[16]

Compétences

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Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

La communauté de communes, conformément au code général des collectivités territoriales, est amenée à assumer des actions dans des domaines de différents niveaux, appelés « compétences », parmi lesquelles on peut relever des actions de développement économique (aménagement, gestion et entretien), d'organisation de l'espace et de l'utilisation des sols (aménagement de zones d'aménagement concerté, d'aménagement rural), d'assainissement des eaux usées, transports scolaires, etc.

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Effectifs

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Références

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  1. ↑ « Estuaire et Sillon recrute », sur Communauté de Communes Estuaire et Sillon : Site Internet (consulté le ).
  2. ↑ Arrêté du 22 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Estuaire et Sillon (page 137)
  3. ↑ a b et c « CC Estuaire et Sillon (N° SIREN : 200072734) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, .
  4. ↑ Communauté de Communes Estuaire et Sillon, « Mentions légales », sur Communauté de Communes Estuaire et Sillon : Site Internet (consulté le ).
  5. ↑ « Annuaire des services, Estuaire et Sillon ».
  6. ↑ « Savenay. Rémy Nicoleau, président de la communauté Estuaire et Sillon », sur ouest-france.fr, (consulté le ).
  7. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  8. ↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  9. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
  10. ↑ « Loire-Atlantique. Jean-Pierre Blanc, maire de Prinquiau, élu 4e vice-président d’Estuaire et Sillon », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  11. ↑ « Savenay. Jean-Pierre Blanc élu vice-président », Presse Océan,‎ (lire en ligne)
  12. ↑ « Le conseil communautaire : Le bureau communautaire », sur estuaire-sillon.fr (consulté le ).
  13. ↑ [PDF] Élection du président et des vice-présidents, .
  14. ↑ « Rémy Nicoleau président d'Estuaire et Sillon », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  15. ↑ « Savenay. Rémy Nicoleau, président de la communauté Estuaire et Sillon », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
  16. ↑ « Saint-Étienne-de-Montluc. Rémy Nicoleau réélu à la tête d’Estuaire et Sillon », Ouest-France,‎ (lire en ligne)

Voir aussi

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Article connexe

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Lien externe

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