Code pénal (Allemagne)

Données clés
Abréviation	StGB
Langue(s) officielle(s)	allemand
Adoption	15 mai 1871
Entrée en vigueur	1er janvier 1872
Version en vigueur	1er août 2012
Modifications	13 novembre 1998

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Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand. Il est entré en vigueur le 1^er janvier 1872, sous l’Empire.

La peine la plus sévère prévue par le Code Pénal est la prison à vie, qui sanctionne notamment l'homicide aggravé.

L’une de ses dispositions les plus célèbres^{[réf. nécessaire]} est le « paragraphe 175 », qui pénalisait l’homosexualité jusqu’en 1994.

Notes et références

Liens externes

(de) Texte du Code pénal sur le serveur Juris

v · m Droit pénal
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