Franc-aleu

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Le franc-aleu^[1] désignait un bien qui ne relevait d'aucun seigneur suzerain et qui était exempt de tout lien et de tout droit féodal.

Dans la coutume du Maine, il n'existait qu'un franc-aleu imparfait. Le propriétaire était dit le tenir du seigneur, quoiqu'il ne lui dût rien, et il était obligé de venir une fois, pendant la vie de chaque seigneur, lui déclarer qu'il tenait sa terre en franc-aleu^[2].

D'après Valentin Smith, la Dombes est le dernier franc-alleu de l'Europe en ne connaissant l'impôt qu'en 1739 avant la réunion à la France qui a eu lieu en 1762^[3].

Notes et références

↑ Le dictionnaire Bouillet, édition de 1884, écrit Franc-alleu avec deux L et le définit comme une terre libre de toute charge sous le régime féodal.
↑ Jacques-Ambroise Duchemin de Villiers, Essai sur le régime féodal, page 8.
↑ Valention Smith, « Considérations sur la Dombes », La Revue du Lyonnais, vol. 2, n^o 12,‎ 1856, p. 18 (lire en ligne)

[1] Le dictionnaire Bouillet, édition de 1884, écrit Franc-alleu avec deux L et le définit comme une terre libre de toute charge sous le régime féodal.

[2] Jacques-Ambroise Duchemin de Villiers, Essai sur le régime féodal, page 8.

[3] Valention Smith, « Considérations sur la Dombes », La Revue du Lyonnais, vol. 2, n^o 12,‎ 1856, p. 18 (lire en ligne)

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