Créance
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La créance est défini comme le droit en vertu duquel une personne, une entreprise, la Banque mondiale ou la banque centrale d'un Etat souverain qu'on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur) peut éxiger des droits sur un(des) biens et/ou un(des) services sur un débiteur qui peut être un personne, une entreprise ou la banque centrale d'un Etat souverain.
Cela signifie qu'un créancier doit être payer (pour un bien ou un service par exemple) par un Débiteur (appeler aussi un emprunteur) .Donc une créance est l'inverse d'une dette
Si une dette est annulée (soldée) la créance équivalente à cette dette est aussi annulée car une créance qui est détenu par un créanciers est toujours équivalente à une dette qui est detenue par un débiteur.
Pour parvenir au recouvrement de sa créance le créancier bénéficie de protections conventionnelles et légales, en particulier lorsque la créance possède un caractère alimentaire. Aujourd'hui des sociètés privées sont spécialisées dans le recouvrement des créances qui consernent des personnes ne payant pas leurs dettes.
En revanche le débiteur peut être également l'objet d'une protection, comme c'est le cas de celui qui se trouve dans une situation de surendettement.
En matière commerciale, le redressement judiciaire a été institué pour assurer la garantie des emplois, tenter la sauvegarde de l'entreprise et pour, à défaut d'avoir pu parvenir au redressement de l'entreprise, chercher dans sa liquidation le meilleur moyen de protéger l'intérêt du ou des créancier(s).
Certaine créances peuvent être vendues. Quand un vendeur vend une créance; les droits conférer par la créances qui sont stipulés dans le contrat de prêt deviennent alors la propriété de l'acheteur de la créance. L'acheteur devient alors le nouveau créancier.
Voir aussi
[Remplacez cette mention par le lien avec http suivi d'un espace et du titre que vous voulez lui donner]
Certaine règles du droits français en matière de créance sur légifance.gouv.fr le service publique de la diffusion du droit D'autre règle du droit français sur service-public.fr le portail de l'administration française.