Syndicat intercommunal à vocation unique
| Syndicat intercommunal à vocation unique | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Type | Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) |
| Nombre de subdivisions | 4 872 (2021) |
| Exécutif de la collectivité | Président du syndicat |
| Création | 1890 |
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Un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, en France, un établissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales.
Son fonctionnement est similaire à celui d'un Syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts.
Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du sur les syndicats de communes[1]. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité et d'installation des réseaux d'eau, ainsi que d'autres compétences dépassant le simple territoire communal[2].
Cette structure fut supprimée par les décideurs publics[Qui ?] mais réinstaurée de nouveau.[réf. nécessaire] Bien que moins connu du grand public que le Sivom, le Sivu était, après la commune, le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 12 157 Sivu au 1er avril 2006[réf. nécessaire]. Cependant, il n'en reste que 5 503 en [3].
Compétences
[modifier | modifier le code]Les SIVU peuvent disposer d'une compétence parmi : collecte et traitement des ordures ménagères, création et entretien de voirie, équipements sportifs, action sociale, eau, assainissement, incendie, scolaire, développement économique, urbanisme, électrification, habitat, environnement, tourisme, loisirs, ports - cours d'eau, etc.
Les principaux types de SIVU sont :
- SICTOM : Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères
- SITOM : Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères
- SIROM : Syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères
- SIRTOM : Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères
- SAEP : Syndicat d'alimentation en eau potable
- SIAEP : Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (comme le syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue)
- SRPI : Syndicat de regroupement pédagogique intercommunal
- SIVC : Syndicat intercommunal à vocation scolaire
- SITS : Syndicat intercommunal des transports scolaires
- SIE : Syndicat intercommunal d'électrification
- SIAH : Syndicat intercommunal d'aménagement hydraulique
- SITC : Syndicat intercommunal de transport en commun
- Syndicat intercommunal de gestion des ports ou aéroports
- Syndicat intercommunal de développement touristique et culturel (offices du tourisme, animation culturelle, bibliothèques et médiathèques, etc)
- Syndicat intercommunal de gestion et protection des parcs naturels
- Syndicat intercommunal de gestion des forêts
- Syndicat intercommunal de restauration collective
- Syndicats intercommunaux ayant des vocations diverses telles que l'accueil des personnes âgées, l'accueil en crèche...
Exemple de SIVU
[modifier | modifier le code]- Un SIVU créé autour d'une rivière : Syndicat intercommunal à vocation unique de l'Ay
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes ajoutant un titre VIII à la loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale, six ans seulement après cette dernière loi
- « L'intercommunalité à fiscalité propre », sur senat.fr, (consulté le )
- « BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité », sur www.banatic.interieur.gouv.fr (consulté le )
