Province de Québec (1763-1791)
Cet article concerne la colonie britannique du XVIIIe siècle. Pour la province canadienne, voir Québec.
(en) Province of Quebec
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(28 ans, 2 mois et 19 jours)
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| Statut | Monarchie constitutionnelle |
|---|---|
| Capitale | Québec |
| Langue(s) | Français, anglais |
| Religion | Catholicisme, protestantisme |
| 1763 | Proclamation royale |
|---|---|
| 1764 | Fin du régime militaire et établissement d'un gouvernement civil |
| 1774 | Acte de Québec |
| 1783 | Traité de Paris de 1783 |
| 1791 | Acte constitutionnel |
Entités précédentes :
Entités suivantes :
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La province de Québec est une traduction de l'expression "the Province of Quebec" [1]. C'était une colonie de l'Amérique du Nord créée par la Grande-Bretagne suite de la guerre de la Conquête de 1759-1760 et de la cession par le roi de France à celui de la Grande-Bretagne, par le traité de Paris de 1763, de cette partie de la Nouvelle-France appelée Canada. [2] Peuplée presqu'exclusivement de Français catholiques au début, elle dura de 1763 à 1791.
Histoire
Occupation britannique de la Nouvelle-France
Un acte de cession accordait à la Couronne britannique le nord des territoires de la Nouvelle-France dès après la signature du traité de Paris (1763), soit, les provinces du Canada (l'est du Québec actuel), d'Acadie (à l'est du fleuve St Laurent), les territoires des Grands Lacs et du Haut Mississipi.
Le roi de France Louis XV et ses conseillers choisirent de conserver leurs possessions des Antilles dont la production de sucre et autres leur semblait plus précieuse plutôt que de récupérer les territoires conquis par les britanniques en Nouvelle-France dans les « provinces » françaises d'Acadie et du Canada. Par la Proclamation royale de 1763, l'ancienne colonie du Canada prit le nom de Province of Quebec. Les autorités britanniques prévoyaient qu'une immigration massive d'anglophones ainsi que l'assimilation de la population d'origine allaient progressivement donner un caractère anglo-saxon à la nouvelle colonie. Cependant, cela n'allait pas se produire ainsi.
Acte de Québec
En 1774, le parlement britannique adopta le Quebec Act, l'Acte de Québec qui permit de maintenir en vigueur la Coutume de Paris (le droit civil français) et autorisa la liberté de religion, ce qui permit à l'Église catholique de retrouver son influence. En permettant cela, les autorités britanniques espéraient fidéliser les francophones au roi de Grande-Bretagne pendant la révolution américaine, en leur allouant des privilèges. Cet acte redéfinit également les frontières de la colonie pour y inclure le territoire de l'Ohio et celui de l'Illinois, délimités par les Appalaches à l'est, la rivière Ohio au sud, le Mississippi à l'ouest, et la limite sud des terres de la Compagnie de la Baie d'Hudson (appelées Terre de Rupert) au nord.
La couronne britannique conserva grâce à la Province de Québec un accès aux territoires de l'Ohio et de l'Illinois même après que le traité de Paris de 1783 donnait aux États-Unis la possession de ces territoires. Par les routes militaires et commerciales passant par les Grands Lacs, les Britanniques furent en mesure d'approvisionner leurs troupes ainsi que leurs alliés amérindiens à partir de Détroit, Fort Niagara ou Fort Michilimackinac par exemple, jusqu'à ce que ces places fortes soient rendues aux États-Unis par le traité de Londres de 1795.
À partir de 1783, les limites de la province correspondent donc à la partie sud des provinces actuelles du Québec et de l'Ontario.
Arrivée des loyalistes
La province conserva le régime seigneurial d'avant la conquête. Cependant, un afflux de réfugiés loyalistes fuyant la révolution américaine et de colons britanniques commença à faire bouger la composition démographique de la colonie, y introduisant un élément anglophone, l'Anglicanisme ainsi que d'autres courants du Protestantisme. Ces immigrants s'établirent principalement dans les Cantons de l'Est, à Montréal et dans ce qui était alors connu comme les pays d'en haut, à l'ouest de la rivière Outaouais et dans la région des Grands Lacs.
En 1791, le Constitution Act, l'Acte constitutionnel mit fin à l'existence légale de la Province de Québec en la divisant en deux colonies. Le territoire de la partie supérieure du fleuve Saint-Laurent, à l'ouest de la rivière Outaouais, prit le nom de Haut-Canada, avec une population presque entièrement anglophone et protestante. Le territoire de la partie inférieure du fleuve, à l'est de la rivière Outaouais, majoritairemnt composée de francophone catholique fut appelée lui, Bas-Canada.
Administration
Gouverneurs de la Province de Québec
Après la capitulation de Montréal en 1760, la Nouvelle-France fut placée sous administration militaire. Le gouvernement civil fut institué en 1764.
- Jeffery Amherst, 1er baron Amherst (1760-1763)
- Thomas Gage (1763-1764)
- James Murray (1764-1768)
- Guy Carleton, 1er baron Dorchester (1768-1778)
- Sir Frederick Haldimand (1778-1786)
- Guy Carleton, 1er baron Dorchester (1786-1796)
Conseillers au gouverneur
La province de Québec n'avait pas d'assemblée élue et était dirigé par un gouverneur et ses conseillers. Ceux-ci formaient un Conseil, aidant le gouverneur (James Murray à l'époque) pour toutes les affaires de l'État, créé en 1764. En 1774, l'Acte du Québec a créé un Conseil, consultatif, auprès du gouverneur, pour les affaires législatives de la province. Le Conseil Législatif a servi de comité consultatif au gouverneur jusqu'à ce qu'un Conseil législatif et une Assemblée législative aient été établis en 1791.
Les personnes que James Murray appela au conseil de 1764 à 1766 :
| Conseiller | Nomination | Notes |
|---|---|---|
| Juge en chef William Gregory | 1764 | servi jusqu'en 1766 |
| Juge en chef William Hey (1733–1797)[3] | 1764 | Juge en chef du Québec 1766-1773 |
| Procureur général George Suckling (1759-178?) | 1764 | avocat ; servit jusqu'en 1766 ; la majeure partie de sa carrière s'est faite aux Antilles |
| Lieutenant Paulus Aemilius Irving (1714–1796) | 1764 | servit jusqu'en 1768 ; président temporaire du Conseil 1766-1768 ; commandant en chef des forces britanniques au Québec et administrateur (1766-1768) |
| Hector Theophilus de Cramahé (1720–1788) | 1764 | servit jusqu'en 1766 comme Lieutenant-Gouverneur du Québec 1771-1782 ; il fut plus tard membre du Conseil Législatif |
| Adam Mabane (1734–1792) | 1764 | servit jusqu'en 1766 ; médecin pour l'armée britannique et juge ; il fut plus tard membre du Conseil Législatif 1775-1792 |
| Walter Murray (1701?-1772) | 1764 | servit jusqu'en 1771 ; parent avec le Gouverneur Murray ; dirigeant de l'armée britannique sous James Wolfe ; chef du port de Québec, juge de paix et Receveur général |
| Capitaine Samuel Holland (1728–1801) | 1764 | servit jusqu'en 1770? ; commandant de l'armée britannique, il a servi comme premier arpenteur général d'Amérique du Nord |
| Thomas Dunn (1729–1818) | 1764 | servit jusqu'en 1774 ; administrateur et soldat colonial ; négociateur ; maître à la cour de la chancellerie 1764 ; plus tard, membre du Conseil Législatif |
| François Mounier (?-1769) | 1764 | servit jusqu'en 1769 ; marchand Huguenot, juge de paix ; examinateur à la cour de la chancellerie et juge de la cour des réclamations communes (1764-1769) |
| Capitaine James Cuthbert Sr. (1719–1798) | 1766 | servit jusqu'en 1774 ; dirigeant d'armée (15e régiment de pied), négociant, juge de paix ; Seigneur de Berthier |
| Benjamin Price (?-1768 or 1769) | 1764 | servit jusqu'en 1768 ; marchand, juge de paix, maître à la cour de la chancellerie (1764-1768) |
Liste de conseillers sous Carleton à partir de 1766 à 1774 :
| Conseiller | Nomination | Notes |
|---|---|---|
| Juge en chef William Hey | 1766 | désigné pendant le mandat de Murray comme gouverneur ; Juge en chef du Québec (1766-1773) |
| Procureur général Francis Maseres (1731-1724) | à partir de 1766, | il servit jusqu'en 1769 ; avocat, auxiliaire de bureau et auteur |
| Lieutenant Paulus Aemilius Irving (1714–1796) | en 1764 | nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur jusqu'en 1768 ; Président du Conseil de 1766 à 1768 ; commandant en chef des forces britanniques au Québec et administrateur (1766-1768) |
| Hector Theophilus de Cramahé (1720–1788) | en 1764 | nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur, il a servi jusqu'en 1771 ; Lieutenant-gouverneur du Québec (1771-1782) ; il est devenu ensuite membre du Conseil Législatif |
| Adam Mabane (1734–1792) | en 1764 | nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur, il a servi jusqu'en 1766 ; médecin de l'Armée britannique et juge ; il est devenu ensuite membre du Conseil Législatif (1775-1792) |
| Walter Murray (1701?-1772) | en 1764 | nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur, il a servi jusqu'en 1771 ; parent avec le Gouverneur Murray ; dirigeant de l'armée britannique sous James Wolfe ; chef du port de Québec, juge de paix et Receveur général |
| Capitaine Samuel Holland (1728–1801) | 1764 | nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur, il a servi jusqu'en 1770 ; dirigeant de l'Armée britannique et servit comme premier arpenteur général pour les Anglais d'Amérique du Nord |
| Thomas Dunn (1729–1818) | 1764 | nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur ; administrateur et soldat colonial ; négociant ; maître à la cour de la chancellerie (1764) ; il est ensuite devenu membre du Conseil Législatif |
| François Mounier (1764-1769) | 1764 | nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur, il a servi jusqu'en 1769 ; négociant Huguenot, juge de paix; examinateur à la cour de la chancellerie et juge de la cour des réclamations communes 1764-1769 |
| Capitaine James Cuthbert Sr. (1719–1798) | 1766 | nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur, il a servi jusqu'en 1774 ; chef dans l'armée (15e régiment de pied), le négociant, juge de paix ; Seigneur de Berthier |
| Benjamin Price (?-1768 or 1769) | 1764 | nommé pendant le mandat de Murray comme gouverneur, il a servi jusqu'en 1768 ; négociant, juge de paix, maître à la cour de la chancellerie (1764-1768) |
En 1774, le parlement britannique adopta l'Acte de Québec. Le Conseil pour les affaires de la province de Québec, communément appelé Conseil législatif de Québec, est un corps législatif créé par l'article XII de l'Acte de Québec. Avec le représentant de la couronne britannique, c'est-à-dire le gouverneur, le lieutenant-gouverneur ou l'administrateur temporaire de la province, il constitue la législature de la grande "Province of Quebec" de cette époque.
Références
- "Halifax to the Lords of Trade, September 19, 1763" in Shortt, Adam and Doughty, Arthur G. Documents Relating to the Constitutional history of Canada, Ottawa, Dawson, King's Printer, 1907 (Sessional Papers no. 18), p. 112. Au moment de la création de cette "Province of Quebec" par la Grande-Bretagne, presqu'exclusivement peuplée de Français catholiques, seule la langue anglaise était officielle, la langue française n'étant qu'une langue de traduction;
- Article 4;
- Hey, William
Bibliographie
- Burt, Alfred LeRoy. The Old Province of Quebec. Toronto: Ryerson Press; Minneapolis : University of Minnesota Press, 1933. Réimpression Toronto : McClelland and Stewart, 1968.
- Lahaise, Robert et Noël Vallerand. Le Québec sous le régime anglais : les Canadiens français, la colonisation britannique et la formation du Canada continental. Outremont, Québec : Lanctôt, 1999.
- Neatby, Hilda. Quebec : the revolutionary age 1760-1791. Toronto : McClelland and Stewart, 1966.
