« Créance » : différence entre les versions
faute d'orthographe ("délais" s'écrit "délai" au singulier) + diverses corrections de style pour améliorer le texte |
→Aspects juridiques : + précis, à compléter (rem : cet article manque de sourçage |
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En matière commerciale, le redressement judiciaire a été institué pour assurer la garantie des emplois, tenter la sauvegarde de l'entreprise et, à défaut d'avoir pu parvenir au redressement de l'entreprise, pour chercher dans sa liquidation le meilleur moyen de protéger l'intérêt du ou des créancier(s). |
En matière commerciale, le [[redressement judiciaire]] a été institué pour assurer la garantie des emplois, tenter la sauvegarde de l'entreprise et, à défaut d'avoir pu parvenir au redressement de l'entreprise, pour chercher dans sa [[Liquidation judiciaire|liquidation]] le meilleur moyen de protéger l'intérêt du ou des créancier(s). |
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Certaines créances peuvent être vendues. Quand un vendeur vend une créance, les droits conférés par la créance qui sont stipulés dans le contrat de prêt deviennent alors la propriété de l'acheteur de la créance. L'acheteur devient le nouveau créancier. |
Certaines créances peuvent être vendues. |
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Quand un vendeur vend une créance, les droits conférés par la créance qui sont stipulés dans le contrat de prêt deviennent alors la propriété de l'acheteur de la créance. L'acheteur devient le nouveau créancier. |
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Les règles du droit français en matière de créance sont accessibles sur [http://www.legifrance.gouv.fr/rechSarde.do;jsessionid=414B3E9EB46B5B49A02EFD21C711EBCE.tpdjo08v_3?reprise=true&page=1&lettre= legifrance.gouv.fr] (le service public de la diffusion du droit) et sur « [http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=creance&Rechercher.x=0&Rechercher.y=0&Rechercher=tous&page=resultssprubs&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=SP service-public.fr] », le portail de l'administration française. |
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D'autres règles du droit français sont à consulter sur [http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=creance&Rechercher.x=0&Rechercher.y=0&Rechercher=tous&page=resultssprubs&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=SP service-public.fr], le portail de l'administration française. |
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Version du 11 août 2013 à 15:00
La créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu'on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur), peut exiger des droits sur un (des) biens ou un (des) services d'un débiteur, qui peut être une personne physique ou morale, qui lui doit la fourniture d'une prestation[réf. souhaitée].
Enjeux de la notion de créance
Utilisation de la notion de créance
Aspects comptables
Au moment de leur entrée dans le bilan, les créances sont évaluées à leur valeur nominale, quel que soit leur prix d'acquisition. A l'inventaire, elles sont évaluées à leur valeur actuelle, avec éventuellement constitution d'une provision pour dépréciation.
En comptabilité, une créance liquide est un actif immédiatement convertible en monnaie.
Aspects juridiques
Une créance relève du droit des obligations.
Si une dette est annulée (soldée) la créance équivalant à cette dette est aussi annulée car une créance qui est détenue par un créancier est toujours équivalente à une dette qui est détenue par un débiteur.
Pour parvenir au recouvrement de sa créance le créancier bénéficie de protections conventionnelles et légales, en particulier lorsque la créance possède un caractère alimentaire. Aujourd'hui des sociétés privées sont spécialisées dans le recouvrement des créances qui concernent des personnes ne payant pas leurs dettes.
En revanche le débiteur peut être également l'objet d'une protection, comme c'est le cas de celui qui se trouve dans une situation de surendettement.
En matière commerciale, le redressement judiciaire a été institué pour assurer la garantie des emplois, tenter la sauvegarde de l'entreprise et, à défaut d'avoir pu parvenir au redressement de l'entreprise, pour chercher dans sa liquidation le meilleur moyen de protéger l'intérêt du ou des créancier(s).
Certaines créances peuvent être vendues. Quand un vendeur vend une créance, les droits conférés par la créance qui sont stipulés dans le contrat de prêt deviennent alors la propriété de l'acheteur de la créance. L'acheteur devient le nouveau créancier.
Les règles du droit français en matière de créance sont accessibles sur legifrance.gouv.fr (le service public de la diffusion du droit) et sur « service-public.fr », le portail de l'administration française.
Gestion des créances
Même si avoir de nombreuses créances indique une forte activité, cela reste tout de même un manque en trésorerie qui peut s'avérer problématique au lancement d'une entreprise, et pour les PME principalement. Cependant, pour remédier à ce problème, nombreuses sont les entreprises qui ont recours à l'affacturage, ou l'affacturage inversé. Le but de ces techniques est similaire, à savoir convertir une créance payée à une date x en "cash" par le biais d'un organisme financier qui supportera à la place du fournisseur le délai de paiement en échange d'un pourcentage appelé escompte. La différence cependant, c'est que dans le cas de l'affacturage inversé c'est la réputation (et donc la capacité à rembourser la créance) de l'acheteur qui est en cause; le taux de financement obtenu est donc bonifié, et le fournisseur finance sa trésorerie à moindres frais[1].
Références
- L'affacturage inversé le nouvel économiste
