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La '''Convention des Nations unies contre la corruption''' (en [[anglais]] ''United Nations Convention Against Corruption'', UNCAC) est un [[Convention internationale|traité international]] établi par l'[[ONU]], adopté par la [[résolution de l'Assemblée générale des Nations unies]] 58/4 du [[31 octobre]] [[2003]]. Le [[9 décembre]] 2003, 114 pays signaient la convention à [[Mérida (Mexique)|Mérida]], au Mexique. À la date du 3 octobre [[2017]], 140 pays ou organisations l'avaient signée et |
La '''Convention des Nations unies contre la corruption''' (en [[anglais]] ''United Nations Convention Against Corruption'', UNCAC) est un [[Convention internationale|traité international]] établi par l'[[ONU]], adopté par la [[résolution de l'Assemblée générale des Nations unies]] 58/4 du [[31 octobre]] [[2003]]. Le [[9 décembre]] 2003, 114 pays signaient la convention à [[Mérida (Mexique)|Mérida]], au Mexique. À la date du 3 octobre [[2017]], 140 pays ou organisations l'avaient signée et 186 pays l'avaient [[ratification|ratifiée]]<ref>Un pays peut ratifier directement une convention sans l'avoir signée préalablement, par ailleurs un pays peut signer une convention et mettre longtemps avant de la ratifier. C'est la date de [[ratification]] qui fait foi.</ref>, y compris la [[France]] et l'[[Union européenne]]<ref>[http://www.unodc.org/unodc/en/treaties/CAC/signatories.html Signature et ratification]</ref>. |
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== Présentation == |
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Version du 18 juillet 2018 à 12:30
La Convention des Nations unies contre la corruption (en anglais United Nations Convention Against Corruption, UNCAC) est un traité international établi par l'ONU, adopté par la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies 58/4 du 31 octobre 2003. Le 9 décembre 2003, 114 pays signaient la convention à Mérida, au Mexique. À la date du 3 octobre 2017, 140 pays ou organisations l'avaient signée et 186 pays l'avaient ratifiée[1], y compris la France et l'Union européenne[2].
Présentation
La Convention des Nations unies contre la corruption constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption, les crimes organisés et les crimes économiques y compris le blanchiment d'argent. Elle contient notamment des dispositions de prévention de la corruption et des règles organisant la coopération internationale ainsi que des normes de nature procédurale.
Pour la première fois, un instrument multilatéral pose de manière contraignante le principe de la restitution des avoirs acquis illicitement. La convention entre en vigueur après que 30 États l'aient ratifiée.
La Convention établit de nouvelles normes et constitue une avancée considérable en matière de recouvrement des avoirs illicites envoyés à l'étranger.
L’académie internationale de lutte contre la corruption (IACA) contribue à la mise en œuvre de la Convention.
Notes et références
- Un pays peut ratifier directement une convention sans l'avoir signée préalablement, par ailleurs un pays peut signer une convention et mettre longtemps avant de la ratifier. C'est la date de ratification qui fait foi.
- Signature et ratification
Voir aussi
Articles connexes
- Corruption
- Blanchiment d'argent
- Pacte mondial
- Transparency International
- Convention de l'OCDE contre la corruption
- Convention de Palerme
