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Données clés
Titre	Loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
Référence	NOR : JUSX9010223L
Pays	France
Type	Loi ordinaire
Législature	IXe législature de la Ve République
Gouvernement	Gouvernement Rocard II
Adoption	30 juin 1990
Promulgation	13 juillet 1990
Version en vigueur	24 février 2004

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Cette sous-page contient les instructions et les catégories de son modèle d'origine et elle n'est pas destinée à être visualisée directement.

Utilisation

Ce modèle d'infobox permet la mise en place d'une infobox dans les articles sur les normes juridiques. Il peut s'agit d'une loi, d'un traité international, d'une directive ou de n'importe quelle norme juridique.

Il existe cependant, des modèles spécifiques :

Modèle:Infobox Traité : pour les traités militaires.
Modèle:Infobox Traité international : pour les traités internationaux "civils".
Modèle:Infobox Résolution de l'ONU : pour les résolutions de l'Assemblée générale ou du Conseil de sécurité des Nations unies.
Modèle:Infobox Loi Rome antique : pour les lois de la Rome antique.

Ce modèle respecte les conventions d'infobox V3.

Voir aussi :

Modèle:Infobox Décision juridique.
- Modèle:Infobox Arrêt de la Cour suprême des États-Unis.
- Modèle:Infobox Décision de la Cour suprême du Canada.

Syntaxe

Copiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs.

{{Infobox Norme juridique
 | désignation courte = 
 | image         = 
 | upright       = 
 | légende       = 
 | titre         = 
 | abréviation   = 
 | référence     = 
 | sigle         = 
 | organisation internationale = 
 | pays          = 
 | territoire d'application = <!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale --> 
 | langue        = <!-- Langue(s) de rédaction du texte -->
 | type de norme = 
 | branche       = 
 | rédacteur     = 
 | législature   = 
 | gouvernement  = 
 | ouverture à la signature = 
 | adoption      = 
 | signature     = 
 | promulgation  = 
 | sanction      = 
 | publication = 
 | entrée en vigueur  = 
 | version en vigueur = 
 | modifications = 
 | abrogation    = 
 | lire en ligne = 
 | précédent     = 
 | suivant       = 
}}

Paramètres

Voici une courte définition de chacun des paramètres disponibles au sein de l'infobox :

désignation courte (obligatoire) : affichée en titre d’infobox :
- Pour les textes britanniques, américains, etc., le short title.
- Dans d’autres pays, il existe généralement un surnom. → Loi Taubira, Loi Berlin/Bonn
- Sinon, mettre le type de norme et la date. → Décret du 31 janvier 1935

titre (obligatoire) : Le nom exact et complet. Dans certains pays anglo-saxons, le long title.

abréviation : Utilisée par exemple en Allemagne. → BWahlG (pour la Bundeswahlgesetz)

sigle : voir titre.

référence : Par exemple le NOR en France.

pays (obligatoire): Utiliser de préférence les modèles pays & drapeau, s’ils existent.
- province, région, état ou territoire : peuvent être ajoutés pour spécifier un État fédéré, si c'est il est l'entité qui adopte la loi.
type (obligatoire) : Loi ordinaire, Loi organique, Décret, Loi du Congrès, Loi du Parlement, Loi fédérale, etc.

territoire d’application : Si le texte a un champ d’application territorial particulier.

langue : Si la langue du texte pose des problèmes particuliers. (exemple : pays avec plusieurs langues officielles ou organisation internationale)

branche : Branche du droit dont relève le texte, si c’est pertinent.

législature : X^e législature de la V^e République, 108^e Congrès, 36^e législature, 16^e Bundestag, 52^e Parlement, etc. Voir Catégorie:Liste de législatures. La plupart des liens seront rouges, les articles n’existant pas encore.

gouvernement : Celui ayant pris ou déposé le texte. → Cabinet Thatcher, Cabinet Brandt II, Administration Bush, Gouvernement Villepin, Gouvernement Verhofstadt II.

adoption : Date du vote définitif par le parlement, pour les lois.

promulgation : Date de la promulgation, pour les lois.

sanction : Date de la sanction royale.

signature : Date du texte, pour les règlements.

modifications : indications sur des modifications (date ou autre norme)

version en vigueur : À compléter ...

lire en ligne : Version en ligne sur un site externe, ou sur Wikisource. Pour Légifrance, utiliser le modèle {{Légifrance}}. Pour les textes en langue étrangère, faire précéder d’un modèle de langue.

Exemples

Exemple 1 : Infobox vide

{{Infobox Norme juridique
 | désignation courte = 
 | image         =
 | upright       =
 | légende       =
 | titre         = 
 | abréviation   = 
 | référence     =
 | sigle         =  
 | organisation internationale = 
 | pays          = 
 | territoire d'application = <!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale --> 
 | langue        = <!-- Langue(s) de rédaction du texte si pertinent -->
 | type de norme = 
 | branche       = 
 | rédacteur     =
 | législature   =  
 | gouvernement  = 
 | ouverture à la signature = 
 | adoption      = 
 | signature     = 
 | promulgation  =  
 | sanction      =
 | entrée en vigueur  = 
 | version en vigueur =  
 | modifications =
 | abrogation    =
 | lire en ligne = 
 | précédent     =
 | suivant       =
}}

Exemple 2 : Loi nationale : La loi Gayssot, une loi française

{{Infobox Norme juridique
 | désignation courte = Loi Gayssot
 | titre         = Loi {{numéro}}90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
 | code          = NOR : JUSX9010223L
 | pays          = {{France}}
 | type de norme = [[Loi ordinaire]]
 | législature   = [[IXe législature de la Cinquième République française|IX{{e}} législature de la V{{e}} République]]
 | gouvernement  = [[Gouvernement Michel Rocard (2)|Gouvernement Rocard II]]
 | adoption      = {{date|30|juin|1990}}
 | promulgation  = {{date|13|juillet|1990}}
 | version en vigueur = {{date|24|février|2004}}
 | lire en ligne = {{Légifrance|base=consolidé|numéro=PJEBB.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076185&dateTexte=vig|texte=Lire sur Légifrance}}
}}

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