« Communauté de communes Salanque - Méditerranée » : différence entre les versions

	Communauté de communes Salanque-Méditerranée
Administration
Pays	France
Région	Occitanie
Département	Pyrénées-Orientales et Aude
Forme	Communauté de communes
Siège	Claira
Communes	4
Président	Joseph Puig (MoDem)
Date de création	23 décembre 1996
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246 600 407
Démographie
Population	16 910 hab. (2014)
Densité	136 hab./km2
Géographie
Superficie	124,05 km2
Localisation
	; Localisation de la communauté de communes Salanque-Méditerranée dans les Pyrénées-Orientales, France
Liens
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La Communauté de communes Salanque - Méditerranée est une ancienne communauté de communes française, située dans les départements des Pyrénées-Orientales (et de l'Aude depuis l'intégration de Fitou), dans la région Occitanie.

Historique

Elle est créée le 23 décembre 1996. Elle accueille depuis le 1^er janvier 2012 la commune audoise de Fitou, qui a refusé d'intégrer la communauté d'agglomération du Grand Narbonne à la suite de la dissolution de la communauté de communes Corbières en Méditerranée. Le 1^er janvier 2017, elle fusionne avec la communauté de communes des Corbières pour créer la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée^[1].

Composition

La communauté comprend trois communes des Pyrénées-Orientales, ainsi que Fitou, située dans l'Aude.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Claira (siège)	66050	Clairanencs	19,34	‍3 983 (2014)	206
Fitou	11144	Fitounais	30,25	‍1 030 (2014)	34
Pia	66141	Pianencs	13,18	‍8 519 (2014)	646
Salses-le-Château	66190	Salséens	71,28	‍3 378 (2014)	47

Salanque-Méditerranée

Démographie

Évolution démographique
2011	2012	2013	2014
15 636	15 951	16 482	16 910

Compétences

La Communauté a pour objet d’associer ses communes membres au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. La Communauté exerce de plein droit les compétences dévolues par le Conseil Municipal dans les domaines suivants :

A/Obligatoires :

1°/Développement économique - Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles commerciales ou tertiaires qui sont d’intérêt communautaire. Sont d’ d’intérêt communautaire toute zone d’activité créée à partir du 1^er janvier 2007 et d’une superficie supérieure à 30 hectares. La zone Carrefour Espace Roussillon ainsi que toutes zones et voiries à créer dans son périmètre, sont considérés d’intérêt communautaire.

2°/Aménagement de l’espace

- L’aménagement du territoire est une compétence forte qui comprend la gestion de voiries communales et des travaux y afférents, notamment pour les zones commerciales. - Participation à l’élaboration du SCOT de la Plaine du Roussillon, du schéma de secteur et du plan local d’aménagement concerté. - Création, aménagement, gestion et entretien des ZAC d’une superficie supérieure à 25 hectares.

B/Facultatives :

1°/Politique du logement et du cadre de vie

2°/Création, aménagement et entretien des voiries

3°/ Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs

4°/Transport, élimination et valorisation des déchets.

5°/Lutte contre la divagation des animaux errants.

6°/Aide au sport collectif de haut niveau

7°/Eclairage public

8°/Débroussaillage, élagage.

Voir aussi

Articles connexes

Intercommunalités des Pyrénées-Orientales

Liens externes

Références

↑ « Arrêté interpréfectoral portant fusion de la communauté de communes Salanque Méditerranée et de la communauté de communes des Corbières et extension aux communes de Feuilla et Fraissé des Corbières au 1er janvier 2017. » [PDF], sur Préfecture de l'Aude, 8 décembre 2016 (consulté le 11 octobre 2023)

[1] « Arrêté interpréfectoral portant fusion de la communauté de communes Salanque Méditerranée et de la communauté de communes des Corbières et extension aux communes de Feuilla et Fraissé des Corbières au 1er janvier 2017. » [PDF], sur Préfecture de l'Aude, 8 décembre 2016 (consulté le 11 octobre 2023)

[1]

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 == Composition ==
-Elle est composée des communes suivantes:
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-# [[Claira]]
+<!--Le tableau que vous essayez de modifier est rempli automatiquement par un modèle.
-# [[Pia]]
+Pour modifier les données, rendez-vous sur les modèles de données « informations générales » et « évolution population » , en cliquant directement sur les données du tableau (Code Insee, Superficie, Population et Date population). -->
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 == Compétences ==
 La Communauté a pour objet d’associer ses communes membres au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. La Communauté exerce de plein droit les compétences dévolues par le Conseil Municipal dans les domaines suivants :
-.''Obligatoires :''
+A/''Obligatoires :''
-'''Développement économique'''
+°/'''Développement économique'''
+-	Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles commerciales ou tertiaires qui sont d’intérêt communautaire. Sont d’ d’intérêt communautaire toute zone d’activité créée à partir du {{1er}} janvier 2007 et d’une superficie supérieure à 30 hectares. La zone Carrefour Espace Roussillon ainsi que toutes zones et voiries à créer dans son périmètre, sont considérés d’intérêt communautaire.
+°/'''Aménagement de l’espace'''
--	Aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles commerciales ou tertiaires qui sont d’intérêt communautaire. Sont d’ d’intérêt communautaire toute zone d’activité créée à partir du 1er janvier 2007 et d’une superficie supérieure à 30 hectares. La zone Carrefour Espace Roussillon ainsi que toutes zones et voieries à créer dans son périmètre, sont considérés d’intérêt communautaire.
--	Entretien et gestion de la zone artisanale Gran Selva à Claira.
--	Entretien et gestion de la zone artisanale Chemin de l’Etang long à Pia
--	Réalisation de toute étude en vue de développement économique.
--	Action de prospection dans le domaine économique.
--	Analyse des flux et de la consommation foncière.
+-	L’aménagement du territoire est une compétence forte qui comprend la gestion de voiries communales et des travaux y afférents, notamment pour les zones commerciales.
- 	'''Aménagement de l’espace'''
--	L’aménagement du territoire est une compétence forte qui comprend la gestion de voiries communales et des travaux y afférant, comme le chemin de Las Nogueres à Pia ou le chemin du Mas Rovira à Claira. Dans ce cadre, la C.C.SM. est le maître d’ouvrage des voiries reliant Pia à Claira ainsi que des voies qui desservent les zones commerciales. Ainsi, l’agrandissement de l’Espace Roussillon (zone commerciale Carrefour) est mis en œuvre par la communauté.
 -	Participation à l’élaboration du SCOT de la Plaine du Roussillon, du schéma de secteur et du plan local d’aménagement concerté.
 -	Création, aménagement, gestion et entretien des ZAC d’une superficie supérieure à 25 hectares.
-.''Facultatives :''
+B/''Facultatives :''
- 	'''Politique du logement et du cadre de vie'''
+°/'''Politique du logement et du cadre de vie'''
--	Accueil des gens du voyage : Acquisition et gestion de l’aire d’accueil existant sur la commune de Pia, ainsi que construction nouvelle et gestion des aires nouvelles dans le cadre du schéma départemental.
--	Politique du logement social d’intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées.
--	Coordination et concertation entre les communes membres pour une répartition cohérente des logements sociaux.
--	Mise en œuvre des OPAH.
--	Mise en place d’un service d’information sur les aides à l’amélioration de l’habitat.
+°/'''Création, aménagement et entretien des voiries'''
+°/ '''Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs'''
- 	'''Création, aménagement et entretien des voieries'''
--	Voies piétonnes en dehors des agglomérations urbaines.
--	Pistes cyclables en liaison interurbaine en dehors des agglomérations
--	Chemin de randonnée touristique et de découverte pédestre, cyclable ou équestre.
--	Voieries communales considérées comme d’intérêt communautaire.
+°/'''Transport, élimination et valorisation des déchets.'''
- 	'''Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire'''
--	Salles polyvalentes de Claira et Pia: Entretien des lieux, les accès, les équipements et les frais de fonctionnement des salles polyvalentes sont à la charge de la CCSM.
--	Gestion de la cantine scolaire
+°/'''Lutte contre la divagation des animaux errants.'''
+°/'''Aide au sport collectif de haut niveau'''
+°/'''Eclairage public'''
-	'''Transport, élimination et valorisation des déchets.'''
+°/'''Débroussaillage, élagage.'''
-La gestion des quais de transfert se fait par Sydetom 66 mais au quotidien, ce sont les équipes de la communauté qui travaillent pour rendre nos rues propres.
-Chaque semaine, les services communautaires passent plusieurs fois dans toutes les rues de la commune pour vider nos conteneurs domestiques et  récupère aussi tous les quinze jours en alternance les encombrants et les déchets végétaux.
- 	'''Lutte contre la divagation des animaux errants.'''
- 	'''Aide au sport collectif de haut niveau'''
-Si : l’équipe évolue dans un championnat national ou si elle regroupe des joueurs professionnels ou semi pro.
- 	'''Eclairage public'''
-      Les services techniques de la communauté veillent au bon fonctionnement et à l’entretien des candélabres des rues de Claira et de Pia.
-En fin d’année, les services communautaires (M.Vinciguerra) créent ou choisissent les illuminations qu’ils installent dans les rues. La communauté se fait un plaisir de donner un air de fête aux longues nuits d’hiver.
- 	'''Débroussaillage, élagage.'''
-Le maintien d’un environnement de qualité implique également la préservation des arbres en ville, et la communauté de commune veille à leur santé et veille aussi au débroussaillage des terrains communaux et des abords des voies communautaires.
-== Historique ==
 == Voir aussi ==
+=== Articles connexes ===
-*[[Intercommunalités des Pyrénées-Orientales]]
+* [[Intercommunalités des Pyrénées-Orientales]]
-== Sources ==
+=== Liens externes ===
 *[http://splaf.free.fr Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)]
 *[http://www.aspic.interieur.gouv.fr/Acces_ASPIC/asAcces-002-Accueil.php?CodeDepartement=66 La base ASPIC]
+== Références ==
-[[Catégorie:Communauté de communes des Pyrénées-Orientales|Salanque - Méditerranée]]
+{{Références}}
+{{Portail|Pyrénées-Orientales|intercommunalités de France}}
+[[Catégorie:Ancienne communauté de communes dans les Pyrénées-Orientales|Salanque - Méditerranée]]