« Sentier littoral » : différence entre les versions
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[[File:Promenade Le Corbusier-Cap Martin-France PACA.JPG|vignette|upright=0.7|Promenade Le Corbusier au [[cap Martin]] longeant les grandes propriétés privées.]] |
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Un '''sentier du littoral''', parfois surnommé « '''sentier''' ou '''chemin des douaniers''' » ou encore '''chemin de ronde''' en [[France]], est un espace de déambulation [[piéton|piétonnière]] en bordure du domaine maritime ([[mer]] ou [[océan]]). Généralement bien aménagés en raison de leur forte valeur touristique, les sentiers littoraux permettaient souvent à l'origine d'assurer l'intégrité douanière du territoire, en réservant à l'État la gestion des frontières. |
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Le concept de sentier [[littoral]] est établi par la loi {{n°|1285}} du {{date-|31 décembre 1976}}, qui reprend un usage napoléonien du [[Code civil (France)|Code civil français]]. Il s'agissait d'instaurer une [[Servitude (droit français)|servitude]] de trois mètres minimum en bordure de toute côte du [[domaine public maritime]]. Cela concernait notamment les zones où des aménagements (maisons, hôtels, embarcadères |
Le concept de sentier [[littoral]] est établi par la loi {{n°|1285}} du {{date-|31 décembre 1976}}, qui reprend un usage napoléonien du [[Code civil (France)|Code civil français]]. Il s'agissait d'instaurer une [[Servitude (droit français)|servitude]] de trois mètres minimum en bordure de toute côte du [[domaine public maritime]]. Cela concernait notamment les zones où des aménagements (maisons, hôtels, embarcadères privés…) avaient bloqué le libre accès des citoyens au littoral. Le principe a par la suite été confirmé dans la [[loi Littoral]] de 1986 (ou ''Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral''). |
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La [[servitude de passage]] sur le littoral figure aux [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FB84CF5553CF0837A07838392284328E.tplgfr23s_1?idSectionTA=LEGISCTA000031212367&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20180406 articles L 121-31 et suivants du code de l'Urbanisme] |
La [[servitude de passage]] sur le littoral figure aux articles L 121-31 et suivants du code de l'Urbanisme<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=FB84CF5553CF0837A07838392284328E.tplgfr23s_1?idSectionTA=LEGISCTA000031212367&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20180406 articles L 121-31 et suivants du code de l'Urbanisme].</ref>. |
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[[File:20211209 122308 Le sentier du littoral à Saint-Jean-Cap-Ferrat.jpg|thumb|Le sentier du littoral à Saint-Jean-Cap-Ferrat]] |
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⚫ | Ces sentiers se destinent à la circulation des piétons exclusivement. Ils sont gérés et financés par la [[direction départementale de l'Équipement]] ([https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FB84CF5553CF0837A07838392284328E.tplgfr23s_1?idArticle=LEGIARTI000031720962&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20180406 art. R 121-28 du code de l'urbanisme]). Les communes peuvent si elles le souhaitent participer financièrement aux frais exposés par l'État. Le Département peut également financer<ref>Pour un exemple à St Malo : [https://actu.fr/bretagne/saint-malo_35288/sentier-littoral-ouverture-nouveaux-troncons-saint-malo_15308884.html sentier littoral]</ref>. L'État après enquête publique peut décider d'adapter leurs tracés et/ou de les suspendre, selon les obstacles ou les besoins locaux ( [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FB84CF5553CF0837A07838392284328E.tplgfr23s_1?idArticle=LEGIARTI000031210504&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20180406 L 121-32 du code de l'urbanisme]). Lorsqu'il n'est pas possible de faire autrement, un sentier littoral peut traverser des propriétés privées (dont les occupants ont généralement réaménagé les bordures pour extraire le tracé du sentier hors d'une clôture ou d'une enceinte) : les éventuels dégâts n'ouvrent droit à aucune compensation financière. Cet état de fait peut faire penser que la Loi littoral a sur ce point un caractère [[Rétroactivité|rétroactif]]. |
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⚫ | Ces sentiers se destinent à la circulation des piétons exclusivement. Ils sont gérés et financés par la [[direction départementale de l'Équipement]] ([https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FB84CF5553CF0837A07838392284328E.tplgfr23s_1?idArticle=LEGIARTI000031720962&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20180406 art. R 121-28 du code de l'urbanisme]). Les communes peuvent si elles le souhaitent participer financièrement aux frais exposés par l'État. Le Département peut également financer<ref>Pour un exemple à St Malo : [https://actu.fr/bretagne/saint-malo_35288/sentier-littoral-ouverture-nouveaux-troncons-saint-malo_15308884.html sentier littoral]</ref>. L'État après enquête publique peut décider d'adapter leurs tracés et/ou de les suspendre, selon les obstacles ou les besoins locaux ( [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FB84CF5553CF0837A07838392284328E.tplgfr23s_1?idArticle=LEGIARTI000031210504&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20180406 L 121-32 du code de l'urbanisme]). Lorsqu'il n'est pas possible de faire autrement, un sentier littoral peut traverser des propriétés privées (dont les occupants ont généralement réaménagé les bordures pour extraire le tracé du sentier hors d'une clôture ou d'une enceinte) : les éventuels dégâts n'ouvrent droit à aucune compensation financière. Cet état de fait peut faire penser que la Loi littoral a sur ce point un caractère [[Rétroactivité|rétroactif]]. |
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⚫ | Les infractions commises par les propriétaires riverains au droit de passage des promeneurs sur le sentier du littoral sont constitutives d'une contravention de la {{5e}} classe |
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⚫ | Les infractions commises par les propriétaires riverains au droit de passage des promeneurs sur le sentier du littoral sont constitutives d'une contravention de la {{5e}} classe<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7287FC17B34D0E8F2F28A27DADAAD10B.tplgfr23s_1?idArticle=LEGIARTI000031720954&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20180406 R 121-32].</ref>{{,}}<ref> |
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{{refnec|Un exemple resté célèbre est une demeure d'[[Eddie Barclay]], sur laquelle l'intervention de l'armée avait été requise pour faire exploser les murs d'enceinte contrevenant à la loi, après que tous les recours amiables eurent été épuisés.}}</ref>. Les infractions commises par les piétons sont quant à elles passibles d'une amende de la {{4e}} classe (même article). |
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⚫ | Seul un « motif tiré de l'intérêt général ou de l'ordre public » peut autoriser un propriétaire à occuper le domaine public maritime ; le préfet localement compétent est tenu de déférer toute infraction au tribunal de police<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007684577 C.E. {{date-|23 février 1979}}], association des Amis du Chemin de Ronde ; C.E. {{date-|6 février 1981}}, Comité de Défense du site du Fouesnant.</ref>. |
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⚫ | Le régime juridique des sentiers du littoral comporte de nombreuses similitudes avec celui de la [[servitude de marchepied]] concernant le domaine public fluvial. |
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⚫ | Le régime juridique des sentiers du littoral comporte de nombreuses similitudes avec celui de la [[servitude de marchepied]] concernant le domaine public fluvial. À noter toutefois une différence notable : alors que la servitude de marchepied n'impose pas d'enquête publique ni de décision préalable de l'administration pour être effective et opposable, la servitude de passage du littoral impose au contraire ce préalable, du moins dans les cas fréquents ou l'assiette de la servitude doit être déplacée en dehors de la zone des 3 mètres prévue par la loi<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7287FC17B34D0E8F2F28A27DADAAD10B.tplgfr23s_1?idArticle=LEGIARTI000031210504&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20180406 art. L 121-32 du code de l'urbanisme].</ref>. |
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⚫ | De nombreux sentiers littoraux sont des [[sentier de grande randonnée| |
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⚫ | De nombreux sentiers littoraux sont des [[sentier de grande randonnée|sentiers de grande randonnée]] largement fréquentés, par exemple dans la [[Manche (département)|Manche]], dans le [[Finistère]] et dans le [[Var (département)|Var]]. Ces portions sont surveillées et entretenues par plusieurs corps : communes, associations de riverains, [[Fédération française de randonnée pédestre]]… |
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Selon l'[[observatoire du littoral]], 4 600 km de sentier du littoral sont actuellement ouverts sur les rivages métropolitains et près de 1 400 devraient l'être à moyen terme (données 2012). |
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Alors qu'en 2015, l'[[observatoire du littoral]] évalue à {{unité|4600|km}} de sentier du littoral ouverts sur les rivages métropolitains et près de {{formatnum:1400}} à ouvrir à moyen terme<ref>[https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-24833-sentier-littoral-cgdd.pdf Le point sur] … le sentier du littoral, {{n°|204}}, juin 2015.</ref>, en 2019, ce sont environ {{unité|5800|km}} linéaires de sentier du littoral qui sont ouverts sur l'ensemble des côtes françaises (métropole et outre-mer), dont {{unité|1530|km}} au titre de la servitude de passage des piétons. Près de {{unité|1220|km}} de nouveaux linéaires de sentier seront ouverts à court terme ou sont à l'étude, ce qui portera le linéaire total à {{unité|7020|km}}<ref>[https://ree.developpement-durable.gouv.fr/themes/milieux-et-territoires-a-enjeux/mer-et-littoral/vue-d-ensemble/article/le-sentier-du-littoral-sur-les-cotes-francaises-en-2019 Le sentier du littoral sur les côtes françaises en 2019].</ref>. |
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[[File:Rochers du sentier des douaniers - Les Issambres.JPG| |
[[File:Rochers du sentier des douaniers - Les Issambres.JPG|vignette|Rochers du sentier des douaniers, [[Les Issambres]], [[Var (département)|Var]].]] |
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== Autres points notables == |
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== Voir aussi == |
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* Sentiers des douaniers à [[Perros-Guirec]]<ref>{{Base Mérimée|IA22000346|Sentier des douaniers}}.</ref> |
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* [[Sentier de Tire-Poil]] sur le [[cap d'Antibes]] |
* [[Sentier de Tire-Poil]] sur le [[cap d'Antibes]] |
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* Promenade Le Corbusier sur le [[cap Martin]] |
* Promenade Le Corbusier sur le [[cap Martin]] |
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* Sentier du littoral de [[Six-Fours-les-Plages]] |
* Sentier du littoral de [[Six-Fours-les-Plages]]<ref>[http://coudouliere.blogspot.fr/2015/02/le-sentier-du-littoral-de-six-fours-les.html Blog de la Coudoulière].</ref> |
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* Promenade au Clair de Lune à [[Dinard]] |
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=== Articles connexes === |
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* [[Loi littoral]] |
* [[Loi littoral]] |
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* [[Sentier de grande randonnée]] |
* [[Sentier de grande randonnée]] |
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*[[Sentier de grande randonnée 34]] |
* [[Sentier de grande randonnée 34]] |
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* [http://www.onml.fr/publications/ Site de l'Observatoire national de la mer et du littoral, Le Point Sur {{n°|204}} sur le sentier du littoral en métropole] |
* [http://www.onml.fr/publications/ Site de l'Observatoire national de la mer et du littoral, Le Point Sur {{n°|204}} sur le sentier du littoral en métropole] |
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* {{lien brisé|lien=http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=351255&indice=1&table=LEX&ligneDeb=1|titre=Loi Littoral n° 6-2, sur Légifrance}} |
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* [http://perso.orange.fr/cesam-06/PagesIsolees/LoiLittoral.htm Droit du littoral], un condensé des textes officiels |
* [http://perso.orange.fr/cesam-06/PagesIsolees/LoiLittoral.htm Droit du littoral], un condensé des textes officiels |
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* [http://www.californiacoastaltrail.info/cms/pages/main/index.html Site du california coastal trail] |
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==Références== |
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[[Catégorie:Sentier de randonnée en France|Littoral]] |
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[[Catégorie:Littoral]] |
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Dernière version du 23 novembre 2023 à 00:42
Un sentier du littoral, parfois surnommé « sentier ou chemin des douaniers » ou encore chemin de ronde en France, est un espace de déambulation piétonnière en bordure du domaine maritime (mer ou océan). Généralement bien aménagés en raison de leur forte valeur touristique, les sentiers littoraux permettaient souvent à l'origine d'assurer l'intégrité douanière du territoire, en réservant à l'État la gestion des frontières.
Établissement légal
[modifier | modifier le code]En France
[modifier | modifier le code]Le concept de sentier littoral est établi par la loi no 1285 du , qui reprend un usage napoléonien du Code civil français. Il s'agissait d'instaurer une servitude de trois mètres minimum en bordure de toute côte du domaine public maritime. Cela concernait notamment les zones où des aménagements (maisons, hôtels, embarcadères privés…) avaient bloqué le libre accès des citoyens au littoral. Le principe a par la suite été confirmé dans la loi Littoral de 1986 (ou Loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral).
La servitude de passage sur le littoral figure aux articles L 121-31 et suivants du code de l'Urbanisme[1].
Ces sentiers se destinent à la circulation des piétons exclusivement. Ils sont gérés et financés par la direction départementale de l'Équipement (art. R 121-28 du code de l'urbanisme). Les communes peuvent si elles le souhaitent participer financièrement aux frais exposés par l'État. Le Département peut également financer[2]. L'État après enquête publique peut décider d'adapter leurs tracés et/ou de les suspendre, selon les obstacles ou les besoins locaux ( L 121-32 du code de l'urbanisme). Lorsqu'il n'est pas possible de faire autrement, un sentier littoral peut traverser des propriétés privées (dont les occupants ont généralement réaménagé les bordures pour extraire le tracé du sentier hors d'une clôture ou d'une enceinte) : les éventuels dégâts n'ouvrent droit à aucune compensation financière. Cet état de fait peut faire penser que la Loi littoral a sur ce point un caractère rétroactif.
Les infractions commises par les propriétaires riverains au droit de passage des promeneurs sur le sentier du littoral sont constitutives d'une contravention de la 5e classe[3],[4]. Les infractions commises par les piétons sont quant à elles passibles d'une amende de la 4e classe (même article).
Seul un « motif tiré de l'intérêt général ou de l'ordre public » peut autoriser un propriétaire à occuper le domaine public maritime ; le préfet localement compétent est tenu de déférer toute infraction au tribunal de police[5].
Le régime juridique des sentiers du littoral comporte de nombreuses similitudes avec celui de la servitude de marchepied concernant le domaine public fluvial. À noter toutefois une différence notable : alors que la servitude de marchepied n'impose pas d'enquête publique ni de décision préalable de l'administration pour être effective et opposable, la servitude de passage du littoral impose au contraire ce préalable, du moins dans les cas fréquents ou l'assiette de la servitude doit être déplacée en dehors de la zone des 3 mètres prévue par la loi[6].
De nombreux sentiers littoraux sont des sentiers de grande randonnée largement fréquentés, par exemple dans la Manche, dans le Finistère et dans le Var. Ces portions sont surveillées et entretenues par plusieurs corps : communes, associations de riverains, Fédération française de randonnée pédestre… Alors qu'en 2015, l'observatoire du littoral évalue à 4 600 km de sentier du littoral ouverts sur les rivages métropolitains et près de 1 400 à ouvrir à moyen terme[7], en 2019, ce sont environ 5 800 km linéaires de sentier du littoral qui sont ouverts sur l'ensemble des côtes françaises (métropole et outre-mer), dont 1 530 km au titre de la servitude de passage des piétons. Près de 1 220 km de nouveaux linéaires de sentier seront ouverts à court terme ou sont à l'étude, ce qui portera le linéaire total à 7 020 km[8].
Autres points notables
[modifier | modifier le code]Certains sentiers littoraux sont submersibles, par exemple dans les baies ; d'autres sont régulièrement retracés pour cause d'érosion, par exemple lorsque des falaises s'effondrent ou qu'une dune recule.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Sentiers littoraux réputés
[modifier | modifier le code]- Sentiers des douaniers à Perros-Guirec[9]
- Sentier de Tire-Poil sur le cap d'Antibes
- Promenade Le Corbusier sur le cap Martin
- Sentier du littoral de Six-Fours-les-Plages[10]
- Promenade au Clair de Lune à Dinard
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site de l'Observatoire national de la mer et du littoral, Le Point Sur no 204 sur le sentier du littoral en métropole
- Droit du littoral, un condensé des textes officiels
Références
[modifier | modifier le code]- articles L 121-31 et suivants du code de l'Urbanisme.
- Pour un exemple à St Malo : sentier littoral
- R 121-32.
- Un exemple resté célèbre est une demeure d'Eddie Barclay, sur laquelle l'intervention de l'armée avait été requise pour faire exploser les murs d'enceinte contrevenant à la loi, après que tous les recours amiables eurent été épuisés.[réf. nécessaire]
- C.E. , association des Amis du Chemin de Ronde ; C.E. , Comité de Défense du site du Fouesnant.
- art. L 121-32 du code de l'urbanisme.
- Le point sur … le sentier du littoral, no 204, juin 2015.
- Le sentier du littoral sur les côtes françaises en 2019.
- « Sentier des douaniers », notice no IA22000346, sur la plateforme ouverte du patrimoine, base Mérimée, ministère français de la Culture.
- Blog de la Coudoulière.