Modèle:Infobox Norme juridique/Documentation

Utilisation

Ce modèle d'infobox permet la mise en place d'une infobox dans les articles sur les normes juridiques. Il peut s'agit d'une loi, d'un traité international, d'une directive ou de n'importe quelle norme juridique.

Il existe cependant, des modèles spécifiques :

• {{Infobox Traité}} : pour les traités militaires.
• {{Infobox Traité international}} : pour les traités internationaux "civils".
• {{Infobox Résolution de l'ONU}} : pour les résolutions de l'Assemblée générale ou du Conseil de sécurité des Nations unies.
• {{Infobox Loi Rome antique}} : pour les lois de la Rome antique.

Ce modèle respecte les conventions d'infobox V3.

Voir aussi :

• {{Infobox Décision juridique}}.
  • {{Infobox Arrêt de la Cour suprême des États-Unis}}.
  • {{Infobox Décision de la Cour suprême du Canada}}.

Syntaxe

Copiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs.

{{Infobox Norme juridique
 | désignation courte          = 
 | autre nom                   = 
 | image                       = 
 | upright                     = 
 | légende                     = 
<!-- PRÉSENTATION -->
 | titre                       = 
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 | pays                        = 
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 | région                      = 
 | territoire                  = 
 | territoire d'application    = <!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale --> 
 | langue                      = <!-- Langue(s) de rédaction du texte -->
 | type de norme               = 
 | branche                     = 
<!-- ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR -->
 | rédacteur                   = 
 | régime                      = 
 | législature                 = 
 | gouvernement                = 
 | ouverture à la signature    = 
 | adoption                    =  <!-- Date du vote définitif pour les lois -->
 | signature                   =  <!-- Date du texte pour les règlements -->
 | signataire                  = 
 | approbation                 = 
 | ratification                =  <!-- Pour les traités internationaux -->
 | sanction                    =  <!-- Pour les monarchies constitutionnelles -->
 | promulgation                =  <!-- Décision du chef de l'État -->
 | publication                 =  <!-- Souvent dans un journal officiel -->
 | entrée en vigueur           = 
 | version en vigueur          = 
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 | abrogation                  = 
<!-- LIRE EN LIGNE -->
 | lire en ligne               = 
 | précédent                   = 
 | suivant                     = 
}}

Paramètres

Voici une courte définition de chacun des paramètres disponibles au sein de l'infobox :

Rubrique "Présentation"

• désignation courte (obligatoire) : affichée en titre d’infobox :
  • Pour les textes britanniques, américains, etc., le short title.
  • Dans d’autres pays, il existe généralement un surnom. → Loi Taubira, Loi Berlin/Bonn
  • Sinon, mettre le type de norme et la date. → Décret du 31 janvier 1935
• titre (obligatoire) : Le nom exact et complet. Dans certains pays anglo-saxons, le long title.
• abréviation : Utilisée par exemple en Allemagne. → BWahlG (pour la Bundeswahlgesetz)
• sigle : voir titre.
• référence ou code : Par exemple le NOR en France.
• pays (obligatoire): Utiliser de préférence les modèles pays & drapeau, s’ils existent.
  • province, région, état ou territoire : peuvent être ajoutés pour spécifier un État fédéré, si c'est il est l'entité qui adopte la loi.
• type (obligatoire) : Loi ordinaire, Loi organique, Décret, Loi du Congrès, Loi du Parlement, Loi fédérale, etc.
• territoire d’application : Si le texte a un champ d’application territorial particulier.
• langue : Si la langue du texte pose des problèmes particuliers. (exemple : pays avec plusieurs langues officielles ou organisation internationale)
• branche : Branche du droit dont relève le texte, si c’est pertinent.

Rubrique "Adoption et entrée en vigueur"

• rédacteur : Personne ayant rédigé le texte (si pertinent).
• régime : V^e République
• législature : X^e législature de la V^e République, 108^e Congrès, 36^e législature, 16^e Bundestag, 52^e Parlement, etc. Voir Catégorie:Liste de législatures. La plupart des liens seront rouges, les articles n’existant pas encore.
• gouvernement : Celui ayant pris ou déposé le texte. → Cabinet Thatcher, Cabinet Brandt II, Administration Bush, Gouvernement Villepin, Gouvernement Verhofstadt II.
• adoption : Date du vote définitif par le parlement, pour les lois.
• signature :
• signataire :
• promulgation : Date de la promulgation, pour les lois.
• sanction : Date de la sanction royale.
• signature : Date du texte, pour les règlements.
• modifications : indications sur des modifications (date ou autre norme)
• version en vigueur : Date de la dernière consolidation
• modifications : Liste des modifications les plus importantes
• suspension : date de la suspension du texte, si celui-ci l’a formellement été sans être pour autant abrogé
• abrogation : Date de l'abrogation
• lire en ligne : Version en ligne sur un site externe, ou sur Wikisource. Pour Légifrance, utiliser le modèle {{Légifrance}}. Pour les textes en langue étrangère, faire précéder d’un modèle de langue.
• précédent : texte précédé par un autre
• suivant : texte remplacé par un autre

Exemples

Exemple 1 : Infobox vide

Infobox Norme juridique/Documentation

Données clés

Présentation

Adoption et entrée en vigueur

{{Infobox Norme juridique
 | désignation courte          = 
 | autre nom                   = 
 | image                       = 
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 | légende                     = 
<!-- PRÉSENTATION -->
 | titre                       = 
 | abréviation                 = 
 | référence                   = 
 | sigle                       = 
 | organisation internationale = 
 | pays                        = 
 | province                    = 
 | état                        = 
 | région                      = 
 | territoire                  = 
 | territoire d'application    = <!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale -->
 | langue                      = <!-- Langue(s) de rédaction du texte -->
 | type                        = 
 | type de norme               = 
 | branche                     = 
<!-- ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR -->
 | rédacteur                   = 
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 | législature                 = 
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 | adoption                    = 
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 | précédent                   = 
 | suivant                     = 
}}

Exemple 2 : Loi nationale : La loi Gayssot, une loi française

Loi Gayssot

Données clés

Présentation

Titre	Loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
Référence	NOR : JUSX9010223L
Pays	France
Type	Loi ordinaire

Adoption et entrée en vigueur

Législature	IXe législature de la Ve République
Gouvernement	Gouvernement Rocard II
Adoption	30 juin 1990
Promulgation	13 juillet 1990
Version en vigueur	24 février 2004

Lire en ligne

Lire sur Légifrance

{{Infobox Norme juridique
 | désignation courte = Loi Gayssot
 | titre              = Loi {{numéro}}90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
 | code               = NOR : JUSX9010223L
 | pays               = {{France}}
 | type de norme      = [[Loi ordinaire]]
 | législature        = [[IXe législature de la Cinquième République française|IX{{e}} législature de la V{{e}} République]]
 | gouvernement       = [[Gouvernement Michel Rocard (2)|Gouvernement Rocard II]]
 | adoption           = {{date|30|juin|1990}}
 | promulgation       = {{date|13|juillet|1990}}
 | version en vigueur = {{date|24|février|2004}}
 | lire en ligne      = {{Légifrance|base=consolidé|numéro=PJEBB.htm|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076185&dateTexte=vig|texte=Lire sur Légifrance}}
}}

Exemple 3 : Exemple fictif utilisant tous les paramètres

Cet exemple est purement fictif, certains paramètres n'étant pas compatible dans la réalité.

Loi X

Données clés

Autre(s) nom(s)	Titre imaginaire

Symbole officiel de la loi X

Présentation

Titre	Loi pour la sauvegarde des intérêts supérieurs de la Nation
Abréviation	Loi Sau Int Sup Nat
Sigle	Loi SISN
Référence	Loi 25-2056
Organisation internationale	Union africaine
Pays	Cameroun
Territoire d'application	Afrique
Langue(s) officielle(s)	Espéranto et anglo-franca
Type	Loi de l'Empire du Côté obscure
Branche	Droit imaginaire

Adoption et entrée en vigueur

Rédacteur(s)	Dark Vador
Régime	1ere dictature intergalactique
Législature	3e non-République
Gouvernement	Gouvernement Vador
Ouverture à la signature	1er janvier 1 (en année galactique)
Adoption	1er février 10 par le Sénat galactique
Signature	1er mars 24
Signataire(s)	Tous les gouvernements sauf la rébellion
Approbation	90 % de la population vivante est pour
Ratification	1er mars 24 Homme de paille, Ministre des affaires étrangères
Sanction	2 avril 24 (quand Dark est devenu Empereur)
Promulgation	1er avril 24
Publication	3 avril 24
Entrée en vigueur	1er janvier 25
Version en vigueur	Consolidé le 24 février 148
Modifications	Nombreuses (quasiment une par an)
Abrogation	Déclarée unaniment par le Royaume XVII le 10 janvier 25 - Planète rayée de la carte depuis le 11 janvier 25.

Lire en ligne

Texte principal de la loi

Loi Bisounours Loi neutralia

{{Infobox Norme juridique
 | désignation courte          = Loi X
 | autre nom                   = Titre imaginaire
<!-- PRESENTATION -->
 | image                       = Klein_x.jpg
 | upright                     = 50
 | légende                     = Symbole officiel de la loi X
 | titre                       = Loi pour la sauvegarde des intérêts supérieurs de la Nation
 | abréviation                 = Loi Sau Int Sup Nat
 | référence                   = Loi 25-2056
 | sigle                       = Loi SISN
 | organisation internationale = [[Union africaine]]
 | pays                        = {{Cameroun}}
 | territoire d'application    = {{Afrique}}<!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale -->
 | langue                      = [[Espéranto]] et [[anglo-franca]]<!-- Langue(s) de rédaction du texte -->
 | type de norme               = Loi de l'Empire du Côté obscure
 | branche                     = Droit imaginaire
<!-- ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR -->
 | rédacteur                   = [[Dark Vador]]
 | régime                      = 1ere dictature intergalactique
 | législature                 = 3e non-République
 | gouvernement                = Gouvernement Vador
 | ouverture à la signature    = {{date|1|1|1}} (en année galactique)
 | adoption                    = {{date|1|2|10}} par le Sénat galactique
 | signature                   = {{date|1|3|24}} <!-- Date du texte pour les règlements -->
 | signataire                  = Tous les gouvernements sauf la rébellion
 | approbation                 = 90 % de la population vivante est pour
 | ratification                = {{date|1|3|24}} [[Homme de paille (droit)|Homme de paille]], Ministre des affaires étrangères<!-- Pour les traités internationaux -->
 | promulgation                = {{date|1|4|24}}
 | sanction                    = {{date|2|4|24}} (quand Dark est devenu Empereur)
 | publication                 = {{date|3|4|24}}
 | entrée en vigueur           = {{date|1|1|25}}
 | version en vigueur          = Consolidé le {{date|24|02|148}}
 | modifications               = Nombreuses (quasiment une par an)
 | abrogation                  = Déclarée unaniment par le Royaume XVII le {{date|10|1|25}} - Planète rayée de la carte depuis le {{date|11|1|25}}.
<!-- LIRE EN LIGNE -->
 | lire en ligne               = [https://fr.wikipedia.org/wiki/Anakin_Skywalker#Description_de_Dark_Vador Texte principal de la loi]
 | précédent                   = Loi [[Bisounours]]
 | suivant                     = [[Neutralité (relations internationales)|Loi neutralia]]
}}

Templatedata

Aucune description.

Paramètres du modèle

Ce modèle possède une mise en forme personnalisée.

Paramètre		Description	Type	État
désignation courte	désignation courte	affichée en titre d’infobox Par défaut Titre de la page Exemple ** Pour les textes britanniques, américains, etc., le ''[[:en:Short title|short title]]''. ** Dans d’autres pays, il existe généralement un surnom. → Loi Taubira, Loi Berlin/Bonn ** Sinon, mettre le type de norme et la date. → Décret du 31 janvier 1935	Contenu	obligatoire
autre nom	autre nom	Autres noms possible (autres langues ou surnoms)	Contenu	facultatif
image	image	aucune description	Inconnu	facultatif
upright	upright	aucune description	Inconnu	facultatif
légende	légende	aucune description	Inconnu	facultatif
titre	titre	Nom officiel de la norme avec/sans traduction	Inconnu	facultatif
abréviation	abréviation	aucune description	Inconnu	facultatif
sigle	sigle	aucune description	Inconnu	facultatif
référence	référence	aucune description	Inconnu	facultatif
code	code	aucune description	Inconnu	facultatif
organisation internationale	organisation internationale	aucune description	Inconnu	facultatif
pays	pays	aucune description	Inconnu	facultatif
province	province	aucune description	Inconnu	facultatif
état	état	aucune description	Inconnu	facultatif
région	région	aucune description	Inconnu	facultatif
territoire	territoire	aucune description	Inconnu	facultatif
territoire d'application	territoire d'application	aucune description	Inconnu	facultatif
langue	langue	aucune description	Inconnu	facultatif
type de norme	type de norme	aucune description	Inconnu	facultatif
type	type	aucune description	Inconnu	facultatif
branche	branche	aucune description	Inconnu	facultatif
rédacteur	rédacteur	aucune description	Inconnu	facultatif
régime	régime	aucune description	Inconnu	facultatif
législature	législature	aucune description	Inconnu	facultatif
gouvernement	gouvernement	aucune description	Inconnu	facultatif
ouverture à la signature	ouverture à la signature	aucune description	Inconnu	facultatif
adoption	adoption	aucune description	Inconnu	facultatif
signature	signature	aucune description	Inconnu	facultatif
signataire	signataire	aucune description	Inconnu	facultatif
approbation	approbation	aucune description	Inconnu	facultatif
ratification	ratification	aucune description	Inconnu	facultatif
sanction	sanction	aucune description	Inconnu	facultatif
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publication	publication	aucune description	Inconnu	facultatif
entrée en vigueur	entrée en vigueur	aucune description	Inconnu	facultatif
version en vigueur	version en vigueur	aucune description	Inconnu	facultatif
modifications	modifications	aucune description	Inconnu	facultatif
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lire en ligne	lire en ligne	aucune description	Inconnu	facultatif
précédent	précédent	aucune description	Inconnu	facultatif
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