Voir la source de Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois

{{Infobox Intercommunalité de France
 | nom              = Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois
 | logo             = Logo CC Mâconnais Tournugeois.svg
 | taille logo      = 
 | région           = [[Bourgogne-Franche-Comté]]
 | département      = [[Saône-et-Loire]]
 | forme            = [[Communauté de communes]]
 | siège            = [[Tournus]]
 | nbre communes    = {{EPCI-pop1|nbcom|200069698}}<!-- Insertion automatique, ne pas modifier -->
 | date-création    = {{date|1|janvier|2017}}
 | SIREN            = 200069698
 | président        = Christophe Ravot
 | étiquette        = 
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}}
La ''' Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois ''' est une [[communauté de communes]] [[france|française]], située dans le [[département français|département]] de [[Saône-et-Loire]] en [[Région française|région]] [[Bourgogne-Franche-Comté]].

== Historique ==
La communauté de communes est créée le {{date|1|janvier|2017}}, avec la mise en place du nouveau [[schéma départemental de coopération intercommunale]].

Elle résulte de la fusion de deux communautés de communes :
* la [[Communauté de communes du Tournugeois]] (regroupant douze communes du [[Tournugeois]], siège à [[Tournus]]) ;
* la [[Communauté de communes du Mâconnais - Val de Saône|Communauté de communes du Mâconnais-Val-de-Saône]] (regroupant douze communes du [[Haut-Mâconnais]], siège à [[Lugny (Saône-et-Loire)|Lugny]]).

== Territoire communautaire ==
=== Géographie ===
Vingt-quatre communes composent la [[communauté de communes]], réparties entre la rive droite de la [[Saône]] et les monts du [[Mâconnais]], entre [[Haut-Mâconnais]] et le [[Tournugeois]].

=== Composition ===
La communauté de communes est composée des {{nobr|24 communes}} suivantes :
<!--Le tableau que vous essayez de modifier est rempli automatiquement par un modèle. 
Pour modifier les données, rendez-vous sur les modèles de données « informations générales » et « évolution population », en cliquant directement sur les données du tableau (Code Insee, Superficie et Population). -->
{{Tableau Liste commune de France 2
 | charte     = intercommunalité
 | commune 1  = Bissy-la-Mâconnaise
 | commune 2  = Burgy
 | commune 3  = La Chapelle-sous-Brancion
 | commune 4  = Chardonnay
 | commune 5  = Clessé (Saône-et-Loire)
 | commune 6  = Cruzille
 | commune 7  = Farges-lès-Mâcon
 | commune 8  = Fleurville
 | commune 9  = Grevilly
 | commune 10 = Lacrost
 | commune 11 = Lugny (Saône-et-Loire)
 | commune 12 = Martailly-lès-Brancion
 | commune 13 = Montbellet
 | commune 14 = Ozenay
 | commune 15 = Plottes
 | commune 16 = Préty
 | commune 17 = Royer (Saône-et-Loire)
 | commune 18 = Saint-Albain
 | commune 19 = Saint-Gengoux-de-Scissé
 | chef-lieu  = Tournus
 | commune 21 = La Truchère
 | commune 22 = Uchizy
 | commune 23 = Le Villars
 | commune 24 = Viré
}}

== Administration ==
=== Siège ===
Le siège de la communauté de communes est situé à [[Tournus]] (zone d'activité du Pas Fleury - BP 75 - 71700 Tournus - 03 85 51 05 56).

=== Les élus ===
{{Article détaillé|Établissement public de coopération intercommunale#Élections des membres{{!}}Élection des conseillers communautaires}}
La communauté de communes est gérée par un [[conseil communautaire]] composé de quarante et un membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :
{| class="wikitable" align="center"
|-
! width="80px" style="background:#ffe2bf" | Nombre de délégués !! style="background:#ffe2bf" | Communes
|-
| align="center" | 13 || [[Tournus]]
|-
| align="center" | 2 || [[Clessé (Saône-et-Loire)|Clessé]], [[Lugny (Saône-et-Loire)|Lugny]], [[Montbellet]], [[Uchizy]] et Viré
|-
| align="center" | 1 ||[[Bissy-la-Mâconnaise]], Burgy, [[La Chapelle-sous-Brancion]], Chardonnay, Cruzille, [[Farges-lès-Mâcon]], [[Fleurville]], Grevilly, Lacrost, [[Martailly-lès-Brancion]], Ozenay, Plottes, Préty, Royer, [[Saint-Albain]], [[Saint-Gengoux-de-Scissé]], La Truchère et Le Villars. 
|}

=== Présidence et vice-présidences ===

{{ÉluDébut
 | Titre  = Liste des présidents successifs
 | Charte = intercommunalité}}
<!--{{Élu |Début=  |Fin=  |Identité=  |Parti=  |Qualité=  }}-->
{{Élu actuel |Début=Janvier 2017 |Fin=Juillet 2020 |Identité= Catherine Gabrelle | Parti= [[Mouvement démocrate (France)|app.MoDem]] |Qualité= Maire de [[Royer (Saône-et-Loire)|Royer]]}}
{{Élu actuel |Début=Juillet 2020  |Fin=  |Identité= Christophe Ravot | Parti= |Qualité= 5{{e}} adjoint au maire de [[Tournus]]}}
{{ÉluFin}}

Sont vice-présidents de la communauté de communes (élus en juillet 2020)<ref>Source : ''[[Le Journal de Saône-et-Loire]]'', édition du 18 juillet 2020.</ref> :
* 1{{er}} : Patricia Clément, maire de [[Fleurville]] (enfance, famille, action sociale) ;
* 2{{e}} : Julien Farama, adjoint au maire de [[Tournus]] (tourisme et communication) ;
* 3{{e}} : Guy Perret, adjoint au maire de [[Plottes]] (finances) ;
* 4{{e}} : Bertrand Veau, maire de [[Tournus]] (planification et projet de territoire) ;
* 5{{e}} : Guy Galéa, maire de [[Lugny (Saône-et-Loire)|Lugny]] (équipements, entretien des bâtiments, assainissement et [[Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations|GEMAPI]]) ;
* 6{{e}} : Patrick Desroches, maire de Viré (développement économique) ;
* 7{{e}} : Gaëlle Saint-Hilary, adjointe au maire de [[Tournus]] (environnement).
*8{{e}}: René Varin, conseiller délégué à Tournus (numérique)

=== Compétences ===
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

=== Régime fiscal et budget ===
==== 2024 ====
Pour l'année 2024, la communauté de communes a un budget principal s'élevant à 18 054 322 euros<ref>Source : ''Le bulletin intercommunal du Mâconnais-Tournugeois'', juillet 2024 (page 14).</ref>. 

Ce budget équilibré dans ses dépenses et ses recettes se répartit comme suit : 
* pour les dépenses : 6 782 396 euros en ''investissement'' (résultats antérieurs, dépenses d'équipements, emprunt, subventions d'équipement, autres charges) et 11 271 926 euros en ''fonctionnement'' (charges de personnel, charges à caractère général, charges de gestion courante, charges financières, autres charges, autofinancement) ; 
* pour les recettes : 6 782 396 euros en ''investissement'' (autofinancement, subventions, autres recettes) et 11 271 926 euros en ''fonctionnement'' (dotations et participations, produits de services, fiscalité, autres recettes, résultats antérieurs).

==== 2021 ====
À titre de comparaison, la communauté de communes avait un budget qui s'élèvait en 2021 à 12 632 905 euros<ref>Source : Bulletin intercommunal de juillet 2021 (page 16).</ref>. 

Ce budget se répartissait comme suit :
* 9 183 993 euros en ''fonctionnement'' ; 
* 3 448 912 euros en ''investissement''.

Ces dépenses étaient consacrées aux postes suivants : 
* environnement, traitement des déchets ; 
* enfance jeunesse ; 
* administration générale ; 
* amortissements et provisions ; 
* tourisme, culture, office de tourisme ; 
* sport et loisirs ; 
* développement économique ; 
* action sociale, aides à l'emploi et au maintien à domicile ; 
* remboursement emprunt très haut débit.

En 2021 toujours, les recettes par nature étaient les suivantes :
* 7 792 444 euros en ''fonctionnement'' ;
* 2 898 912 euros en ''investissement''.

==== 2018 ====
En 2018, les principales dépenses ont porté sur (par ordre décroissant) :
* l'internet très haut débit ;
* l'office de tourisme intercommunal ;
* les fonds de concours ;
* le matériel et l'outillage ;
* le remboursement d'emprunts ;
* le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
==== 2017 ====
En 2017, ce budget avait été le suivant :
* 7 382 963,62 euros de dépenses d'exploitation ;
* 9 695 995,53 euros de recettes d'exploitation.

== Projets et réalisations ==
* 2021 : transfert de l'office de tourisme intercommunal dans de nouveaux locaux, place de l'Abbaye.
* 2023 : mise en place d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), démarche prescrite le 23 février 2017 par le conseil communautaire et finalisée fin 2023<ref>Le PLUi ayant été définitivement adopté par le conseil lors de sa session du 21 décembre 2023. Source : « Après sept ans de travail, le Plan d'urbanisme a été adopté », article signé Florent Muller paru dans ''[[Le Journal de Saône-et-Loire]]'' daté du 23 décembre 2023.</ref> (date d'entrée en vigueur : le  12 mars 2024).

== Publication ==
La communauté de communes édite deux fois par an (au début de l'été et en fin d'année) un bulletin intercommunal, intitulé ''Le bulletin intercommunal du Mâconnais-Tournugeois'' et distribué en boîtes aux lettres.

La dernière parution de ce bulletin semestriel date de : juillet 2024.

== Notes et références ==
=== Notes ===
{{Références|groupe=Note}}

=== Références ===
{{Références}}

== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Communauté de communes du Tournugeois]]
* [[Communauté de communes du Mâconnais - Val de Saône]]
* [[Liste des intercommunalités de Saône-et-Loire]]

=== Liens externes ===
* {{officiel}}

=== Sources ===
* [[Schéma départemental de coopération intercommunale]] - [http://www.saone-et-loire.gouv.fr Préfecture de Saône-et-Loire]

{{Palette|Intercommunalités de Saône-et-Loire|Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois}}

{{Portail|Saône-et-Loire|intercommunalités de France}}

[[Catégorie:Communauté de communes en Saône-et-Loire|Mâconnais-Tournugeois]]
[[Catégorie:Tournus]]
[[Catégorie:Haut-Mâconnais]]