droit de la construction

Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Composé de droit et de construction.

Locution nominale

Invariable
droit de la construction \dʁwa də la kɔ̃ns.tʁyk.sjɔ̃\

droit de la construction \dʁwa də la kɔ̃ns.tʁyk.sjɔ̃\ masculin

1. (Droit, Construction) Branche du droit privé relatif à la construction des ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure.
   • Il navigue entre le droit privé, qui comprend notamment les règles du droit civil, du droit des contrats, du droit de la construction, de l’immobilier et de la propriété intellectuelle, celles applicables aux troubles du voisinage, celles des servitudes, etc. ; et le droit public, dans lequel on retrouve notamment le droit de l’urbanisme et les règles de la commande publique. — (Baptiste Gibert, « Maîtrise d'œuvre : la stratégie juridique de l’architecte », lemoniteur.fr, 16 décembre 2022 : page consultée le 19 décembre 2022)

Références

• droit de la construction sur l’encyclopédie Wikipédia