Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) est un syndicat intercommunal à vocation unique créé en 1950 afin de coordonner la politique énergétique des communes de l'Ain, un département français.
| Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Ain |
| Forme | SIVU |
| Siège | Bourg-en-Bresse |
| Communes | 393 |
| Président | Walter Martin |
| Date de création | |
| Code SIREN | 250100211 |
| Démographie | |
| Population | 619 497 hab. (2013) |
| Liens | |
| Site web | siea.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Historique
modifierLe Syndicat est créé le par Jean Saint-Cyr, président fondateur, qui assura cette fonction jusqu'en 1983. Il est remplacé à la présidence par Jean Pépin en 1983.
Les statuts sont modifiés en 1996 afin d'intégrer de nouvelles compétences optionnelles (éclairage public, gaz, communication électronique et informatisation). Le service SIG (Système d'information géographique) est créé cette même année. Un service énergie est créé en 2003, puis un service communication électronique en 2005. Jean-François Pelletier est élu président en 2007. Cette année marque aussi le lancement des projets haut débit et très haut débit et ce notamment avec la création de la régie RESO-LIAin.
En 2012, les 9 Syndicats d’Énergies de la région Rhône-Alpes officialisent la création de USéRA (Union des Syndicats d’Energies de Rhône-Alpes). Charles de la Verpillière est élu président du SIEA en 2014. Cette même année, à la suite d'un conflit qui dure depuis 1996, le SIEA signe un protocole d'accord avec Orange sur les conditions du déploiement de la fibre dans l’Ain.
Collectivités membres
modifierLe syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain est un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) regroupant toutes les communes du département de l'Ain[1].
Organisation
modifierSiège
modifierLe siège du SIEA est au 32 cours de Verdun à Bourg-en-Bresse.
Élus
modifierLe SIEA est administré par un comité syndical de 511 délégués, élus par les conseillers municipaux des collectivités adhérentes. Le nombre de délégués élus dépend du nombre d'habitants de chacune des communes (varie de 1 à 5).
Le comité se réunit 3 fois par an.
Par ailleurs, un bureau syndical composé de 28 élus se réunit au minimum trois fois par an.
Liste des présidents
modifier| Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| 1950 | 1983 | Jean Saint-Cyr | MRG | 1944 - 1977 : maire de Villars-les-Dombes 1945 - 1979 : conseiller général du canton de Villars-les-Dombes 1946 - 1948 : sénateur de l'Ain 1951 - 1956 : député de l'Ain |
| 1983 | 2007 | Jean Pépin | UMP | Président du conseil général de l'Ain de 1992 à 2004, puis 1er vice-président ; Maire de Saint-Nizier-le-Bouchoux de 1977 à 2001. Conseiller général de l'Ain de 1979 à 2008 Sénateur de l'Ain de 1989 à 2008. |
| 2007 | 2014 | Jean-François Pelletier | 1983 - 2014 : maire de Saint-Cyr-sur-Menthon | |
| 2014 | 2017 | Charles de La Verpillière | UMP puis LR | 1988 : Conseiller départemental de l'Ain 1995 - 2004 : Maire de Lagnieu 2004 - 2008 : Président du Conseil Général de l'Ain 2007 - 2012 et 2017 : Député de l'Ain |
| 2017 | en cours | Walter Martin[2] | DVD | 2014 : Maire d'Attignat et Vice-président de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse 2015 : Conseiller départemental du canton d'Attignat |
Compétences
modifierLe SIEA gère tout ce qui est relatif à l'électricité et à son utilisation. En tant qu'autorité concédante, il est propriétaire des réseaux de distribution d'énergie électrique.
Ses compétences sont donc :
- L'électrification ;
- L'éclairage public ;
- La communication électronique ;
- Le système d'information géographique (SIG) ;
- Le gaz ;
- Le service Énergie (aide des communes pour maîtriser au mieux leur consommation d'énergie).
Finances
modifierEn 2015, le niveau d'endettement du syndicat, l’absence de subvention de l'Etat et une dépense supplémentaire de 30 millions d'euros pour la mise à niveau du réseau pour permettre son utilisation à Orange ont fait prendre du retard dans le programme de déploiement de la fibre optique[3].
Certains doutes sur la pérennité des finances de la structure et sur son fonctionnement ont été émises par la chambre régionale des comptes en 2016[4],[5].
Télécommunications
modifierDès 2005, le SIEA a lancé un projet de déploiement du réseau en fibre optique à l'échelle du département de l'Ain.
L'objectif du syndicat est de raccorder l'ensemble des communes du département de l'Ain à la fibre optique d'ici 2021.
Afin de mettre en œuvre ce projet, une régie a créé, nommée réso-liain[6], qui fait partie des "Réseaux d'Initiative Publique" (RIP). Un RIP est un réseau, dont la mise en œuvre a été décidée par une collectivité territoriale face à la carence d'initiative privée. Il permet aux collectivités dans un souci d'aménagement du territoire de fixer ses objectifs en matière de déploiement. En contrepartie, ces RIP représentent un coût pour la collectivité.
Le financement de cette infrastructure est assuré par des subventions publiques (Europe, Conseil Régional Rhône-Alpes, Conseil Général de l'Ain) et le complément par l'emprunt[7].
3 500 km de fibre optique desservent 198 communes du département de l'Ain (au moins partiellement)[8], pour raccorder 25 000 abonnés en 2016.
Différents fournisseurs d'accès "locaux" proposent leurs services sur ce réseau, parmi lesquels on peut noter Adeli, k-net, wibox, kiwi.
On voit cependant arriver des opérateurs nationaux (SFR - Numéricable, Orange[9]) sur certaines communes.
Conflit avec Orange
modifierUn contentieux, portant sur l'accès et la propriété du génie civil d'Orange et sur les conditions de déploiement du FTTH dans le département de l'Ain, oppose le SIEA à Orange[10] depuis 1996.
Le dernier jugement de 2014[3] a obligé le SIEA à indemniser Orange et à réaliser des travaux sur son réseau de fibre optique.
Un protocole d'accord a été signé le [11],[7] pour garantir la complémentarité des déploiements FTTH de chaque acteur.
Une assignation en justice a été prononcée en 2015 à la suite de retards dans les travaux à réaliser par le SIEA.
Un nouvel accord avec un nouveau planning a été trouvé en 2017[8].
Une zone d'investissement privée a été laissée à Orange sur l'agglomération de Bourg-en-Bresse (à l'exception des communes de Viriat, Péronnas et Saint-André-sur-Vieux-Jonc), sur Oyonnax, sur Saint-Laurent-sur-Saône et Ambérieu-en-Bugey.
Identité
modifierLogos
modifier-
Logo jusqu'en 2021. -
Logo depuis 2021.
Notes et références
modifier- SIEA sur Banatic, la base des intercommunalités du Ministère français de l'Intérieur.
- « Walter Martin, nouveau président du syndicat d’énergie », Le progrès, (lire en ligne, consulté le )
- « Ça y est la fibre optique arrive à Bourg et dans la région de Bellegarde », Le Progrès, (lire en ligne, consulté le )
- « Le rapport au vitriol de la chambre régionale des comptes », Le progrès, , p. 11 (lire en ligne)
- « Le rapport au vitriol de la chambre régionale des comptes », Le progrès, , p. 11 (lire en ligne, consulté le )
- « RESO-LIAin », sur www.reso-liain.fr (consulté le )
- « Orange : et le SIEA signent un accord sur le déploiement de la fibre dans l'Ain », Boursier.com, (lire en ligne, consulté le )
- ARIASE, « Orange et le SIEA signent un nouvel accord concernant le déploiement de la fibre optique dans l'Ain - Ariase.com », sur www.ariase.com (consulté le )
- « Fibre optique : un accord entre Orange et le SIEA sera signé jeudi », Voix de l'Ain, (lire en ligne, consulté le )
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 9 avril 2014, 13-15.608, Publié au bulletin, (lire en ligne)
- admin, « Orange : et le SIEA signent un accord sur le déploiement de la fibre dans l'Ain », Le Revenu, (lire en ligne, consulté le )
Articles connexes
modifier- Intercommunalités de l'Ain
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Liens externes
modifier
- Site officiel
- Ressource relative aux organisations :
- Site de la régie de fibre optique
- Le SIEA sur Banatic, la base des intercommunalités du Ministère français de l'Intérieur.
