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« Gouvernement » : différence entre les versions

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{{Voir homonymes}}
{{Problèmes multiples|internationaliser=août 2015|à sourcer=octobre 2019}}{{Voir homonymes}}
[[Fichier:Bundesratsfoto 2020.jpg|vignette|250px|En [[Suisse]], le [[Conseil fédéral (Suisse)|Conseil fédéral]] constitue à la fois l'[[Pouvoir exécutif|organe exécutif fédéral]] et le [[Chef d'État|chef d'État collégial]]{{efn|Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par [[Simonetta Sommaruga]].}}.]]
[[Fichier:De ministers die deel uitmaken van het derde kabinet Van Agt op de trappen van Paleis Huis ten Bosch in 's-Gravenhage. D - SFA001009248.jpg|vignette|Le [[gouvernement des Pays-Bas]] sous le mandat du Premier ministre [[Dries van Agt]], en 1982, avant une traditionnelle « photographie de famille », souvent réalisée peu après sa formation<ref>Ici le [[cabinet Van Agt III]].</ref>.]]
[[Fichier:Kabinet Van Agt III door Beatrix beedigd 23 Beatrix en Terlouw in gesprek, Bestanddeelnr 932-1886.jpg|vignette|250px|Le [[gouvernement des Pays-Bas]] sous le mandat du Premier ministre [[Dries van Agt]], en 1982, avant une traditionnelle « photographie de famille », souvent réalisée peu après sa formation{{efn|Ici, le [[cabinet Van Agt III]].}}.]]
Un '''gouvernement''' est une {{Page h'|institution}} politique qui exerce le [[pouvoir exécutif]] du [[pays]], mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir. Dans un [[régime parlementaire]], le gouvernement est responsable politiquement devant le [[Parlement]] ; dans un [[régime présidentiel]], le gouvernement n'est responsable que devant le [[Chef d'État|chef de l'État]]. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'[[État]].
Le terme '''gouvernement''' (de [[verbe]] ''gouverner'', en [[latin]] ''gubernāre'', "tenir le gouvernail", dérivé de {{Grec ancien|κυβερνάω|kybernáō}}) est utilisé dans la langue [[Loi|juridique]] et en [[science politique]] avec diverses significations. Dans un sens très large, le gouvernement est l'ensemble des personnes ou des institutions qui détiennent le [[pouvoir politique]]<ref>{{Ouvrage|prénom1=Denis|nom1=Baranger|titre=Le droit constitutionnel|éditeur=Presses universitaires de France|date=2017|passage=95|isbn=978-2-13-078927-7|isbn2=2-13-078927-7|oclc=973575147|lire en ligne=https://www-cairn-info.wikipedialibrary.idm.oclc.org/le-droit-constitutionnel--9782130789277-page-95.htm|consulté le=2021-05-08|titre chapitre=Figures du gouvernement légitime}}</ref>.
 
Plus particulièrement en [[français]] le mot gouvernement, désigne l'organe [[politique]] qui exerce le [[pouvoir exécutif]] d'un [[État]]<ref>[http://www.cnrtl.fr/lexicographie/Gouvernement Gouvernement], sur le site cnrtl.fr, consulté le 2 aout 2015</ref>{{,}}<ref name=":0" />, généralement constitué de [[ministre]]s et de [[secrétaire d'État|secrétaires d'État]].
== Étymologie ==
Le terme de gouvernement apparaît au {{S|XII}}, à partir du [[verbe]] [[wikt:gouverner|gouverner]] avec le [[Suffixe (linguistique)|suffixe]] nominal ''-ment'', qui venait lui-même du [[latin]] [[wikt:gubernare|''gubernare'']] et est apparenté ou emprunté au [[grec ancien]] [[wikt:κυβερνάω|''κυβερνάω'']], ''kybernáô'' « tenir le gouvernail »<ref name=":0">{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=|auteur institutionnel=Académie française|titre=Dictionnaire de l’Académie française|éditeur=|date=|numéro d'édition=9|isbn=|lire en ligne=https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9G1131|titre chapitre=Gouvernement}}.</ref>.
 
On appelle [[Régime politique|régimes politiques]] les différent types de fonctionnements des gouvernements, dans le cadre des [[démocratie]] moderne on distingue : un [[régime parlementaire]], le gouvernement est responsable politiquement devant le [[parlement]] ; un [[régime présidentiel]], le gouvernement n'est responsable que devant le [[Chef d'État|chef de l'État]]. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'[[État]].
== Définitions ==
=== « Gouvernement » ===
Le mot « gouvernement », en [[français]], désigne à la fois :
* le pouvoir qui dirige un [[État]] ou, plus rarement, un [[peuple]] ; il s'agit alors d'une « activité large et multiforme consistant à déterminer et conduire la politique de l’État »<ref>{{Ouvrage|prénom1=Denis|nom1=Baranger|titre=Le droit constitutionnel|passage=95|éditeur=Presses universitaires de France|date=2017|isbn=978-2-13-078927-7|isbn2=2-13-078927-7|oclc=973575147|lire en ligne=https://www-cairn-info.wikipedialibrary.idm.oclc.org/le-droit-constitutionnel--9782130789277-page-95.htm|consulté le=2021-05-08|titre chapitre=Figures du gouvernement légitime}}</ref>,
* l'organe [[politique]] qui exerce le [[pouvoir exécutif]]<ref>[http://www.cnrtl.fr/lexicographie/Gouvernement Gouvernement], sur le site cnrtl.fr, consulté le 2 aout 2015</ref>{{,}} <ref name=":0" />, généralement constitué de [[ministre]]s et de [[secrétaire d'État|secrétaires d'État]].
 
== Étymologie et notions proches ==
=== La notion de « gouvernance » ===
{{Article détaillé|Gouvernance}}
Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme « gouvernement » au profit de celui de « gouvernance » en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'État garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant – selon lui – aucun attribut réellement « politique »<ref name="JCM">Jean-Christophe Mathias, ''Politique de Cassandre'', [[Sang de la Terre]], 2009.</ref>. Pour ce chercheur indépendant,{{citation bloc|le glissement du gouvernement à la gouvernance démontre que l'on est passé d'une civilisation de la souveraineté populaire incarnée dans la loi républicaine, garante de l'intérêt général, à une société pragmatiste, particulariste et utilitariste, garante d'intérêts économiques singuliers, dans laquelle la notion de bien commun n'a plus de place véritable<ref>Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice {{n°|33}}, libre-propos, {{p.|2}}.</ref>.}}
 
=== Étymologie ===
=== Différences avec le mot anglais ''{{Lang|en|texte=government}}'' ===
En anglais, ce mot s'applique plus largement que le mot « gouvernement » en français : il concerne aussi les [[Collectivité territoriale|collectivités territoriales]] et les [[Administration publique|administrations publiques]], aussi bien centrales que locales. Par exemple, la formule ''[[Zone d'administration locale|Local Government Area]]'' utilisée en Australie se traduit par « zone d'administration locale ».
 
Le terme de gouvernement apparaît au {{S|XII}}, à partir du [[verbe]] [[wikt:gouverner|gouverner]] avec le [[Suffixe (linguistique)|suffixe]] nominal ''-ment'', qui venait lui-même du [[latin]] [[wikt:gubernare|''gubernare'']] et est apparenté ou emprunté au [[grec ancien]] {{grec ancien|κυβερνάω|kybernáô}}, « piloter, tenir le gouvernail »<ref name=":0">{{Ouvrage|langue=fr|auteur institutionnel=Académie française|titre=Dictionnaire de l’Académie française|éditeur=|date=|numéro d'édition=9|isbn=|lire en ligne=https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9G1131|titre chapitre=Gouvernement}}.</ref>.
Le concept le plus proche en français de ''government'' est donc celui de « [[collectivité publique]] », qui englobe les institutions politiques qui incarnent directement les [[Séparation des pouvoirs|pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire]], ainsi que l'ensemble des administrations qui leur sont rattachées.
 
=== DénominationTypographie ===
Suivant le contexte gouvernement peut s'écrire soit avec une majuscule, soit entièrement en minuscule<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Quelques bonnes pratiques rédactionnelles - Marque de l'État |url=https://www.info.gouv.fr/marque-de-letat/quelques-bonnes-pratiques-redactionnelles |site=info.gouv.fr |consulté le=2024-06-11 |extrait=Les institutions prennent une majuscule : le Gouvernement, le ministère des Armées, le Sénat, l’Assemblée nationale.}}</ref>{{,}}<ref>{{Bibliographie|Q3237393}}</ref>.
Chaque pays utilise une dénomination spécifique, par exemple en [[Suisse]] Le [[Gouvernement cantonal|Conseil d'État]] est le nom donné aux gouvernements des [[Canton (Suisse)|cantons]] [[Suisse romande|romands]]<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Alfred|nom1=Dufour|titre=Histoire de Genève|passage=97-113|éditeur=Presses universitaires de France|collection=Que sais-je ?|date=2014|isbn=978-2-13-062688-6|isbn2=2-13-062688-2|oclc=900475024|lire en ligne=https://www-cairn-info.wikipedialibrary.idm.oclc.org/histoire-de-geneve--9782130626886-page-97.htm|consulté le=2021-04-17|titre chapitre=Genève, canton suisse : de la restauration de la république protestante à la séparation de l'Église et de l'État (1813-1907)}}</ref>.
 
=== La notion de « gouvernance » ===
En Belgique, le [[Gouvernement fédéral (Belgique)|Gouvernement Fédéral]] contourne souvent le mot « gouvernement », en le remplaçant par « autorités », « services officiels » voire « services publics ». Ainsi, beaucoup de communications provenant de ces pouvoirs mentionnent « Une initiative des autorités fédérales » ou encore « Une initiative des autorités belges ». Le « .be » coloré noir-jaune-rouge, faisant référence au domaine Internet [[.be]], est utilisé comme logo gouvernemental, ce qui peut prêter à confusion quant à sa signification.
 
{{Article détaillé|Gouvernance}}
== Typographie ==
Suivant le contexte gouvernement peut s'écrire soit avec une majuscule, soit entièrement en minuscule<ref>{{Bibliographie|Q3237393}}</ref>.
 
Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme « gouvernement » au profit de celui de « gouvernance » en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'État garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant – selon lui – aucun attribut réellement « politique »<ref name="JCM">Jean-Christophe Mathias, ''Politique de Cassandre'', Sang de la Terre, 2009.</ref>. Pour ce chercheur indépendant,
== Histoire ==
{{citation bloc|le glissement du gouvernement à la gouvernance démontre que l'on est passé d'une civilisation de la souveraineté populaire incarnée dans la loi républicaine, garante de l'intérêt général, à une société pragmatiste, particulariste et utilitariste, garante d'intérêts économiques singuliers, dans laquelle la notion de bien commun n'a plus de place véritable<ref>Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice {{n°|33}}, libre-propos, {{p.|2}}.</ref>.}}
[[Fichier:Allegory of the Good Government - Palazzo Pubblico - Siena 2016.jpg|vignette|''[[Allégorie et effets du Bon et du Mauvais Gouvernement|Allégorie et effets du Bon Gouvernement]]'' de [[Ambrogio Lorenzetti]] au [[Palazzo Pubblico (Sienne)|Palazzo Pubblico]] de [[Sienne]].]]
{{Article détaillé|Philosophie politique|Science politique#Histoire{{!}}Histoire de la science politique|Histoire de la démocratie}}
{{Section vide ou incomplète}}
En Europe entre le [[Moyen Âge]] et l'apparition des gouvernements au sens moderne les souverains s'entourent de [[Conseil du roi|conseils]].
 
=== Dénomination ===
Au {{XXe siècle}}, le nombre de pays se réclamant de la démocratie augmente dans le monde. Il en résulte que les gouvernements élus deviennent majoritaires dans le monde.
Chaque pays utilise une dénomination spécifique. Par exemple, en [[Suisse romande]], les [[Gouvernement cantonal|gouvernements de canton]] sont pour la plupart appelés Conseil d'État<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Alfred|nom1=Dufour|titre=Histoire de Genève|passage=97-113|éditeur=Presses universitaires de France|collection=Que sais-je ?|date=2014|isbn=978-2-13-062688-6|isbn2=2-13-062688-2|oclc=900475024|lire en ligne=https://www-cairn-info.wikipedialibrary.idm.oclc.org/histoire-de-geneve--9782130626886-page-97.htm|consulté le=2021-04-17|titre chapitre=Genève, canton suisse : de la restauration de la république protestante à la séparation de l'Église et de l'État (1813-1907)}}</ref>.
 
En Belgique, le [[Gouvernement fédéral (Belgique)|Gouvernement Fédéral]] contourne souvent le mot « gouvernement », en le remplaçant par « autorités », « services officiels » voire « services publics ». Ainsi, beaucoup de communications provenant de ces pouvoirs mentionnent « Une initiative des autorités fédérales » ou encore « Une initiative des autorités belges ». Le « .be » coloré noir-jaune-rouge, faisant référence au domaine Internet [[.be]], est utilisé comme logo gouvernemental, ce qui peut prêter à confusion quant à sa signification.
== État ==
En [[Droit international public|droit international]], le gouvernement, avec une [[population]] permanente, un [[territoire]] défini et la capacité à rentrer en relation avec d'autres états, est un élément constitutif d'un [[État]]<ref>{{Ouvrage|langue=es,en|auteur1=|auteur institutionnel=Union panaméricaine|titre={{langue|en|Convention on Rights and Duties of States adopted by the Seventh International Conference of American States}}|traduction titre=Convention concernant les droits et devoirs des États, adoptée par la septième Conférence internationale américaine|passage=24,25|lieu=Montevideo|éditeur=Union panaméricaine|date=1933-12-26|lire en ligne=https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/LON/Volume%20165/v165.pdf|format électronique=pdf|consulté le=2020-05-22|partie=No. 3802|commentaire=Enregistré par la [[Société des Nations]] et transféré à l'[[Organisation des Nations unies]]}}</ref>.
 
==== Différences avec le mot anglais ''{{Langue|en|texte=government}}'' ====
=== Constitution ===
En anglais, le mot {{Anglais|government}} s'applique plus largement que le mot « gouvernement » en français : il concerne aussi les [[Collectivité territoriale|collectivités territoriales]] et les [[Administration publique|administrations publiques]], aussi bien centrales que locales. Par exemple, la formule ''[[Zone d'administration locale en Australie|Local Government Area]]'' utilisée en [[Australie]] se traduit par « zone d'administration locale »<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=local government - English-French Dictionary WordReference.com |url=https://www.wordreference.com/enfr/local%20government |site=www.wordreference.com |consulté le=2024-07-02}}</ref>.
{{Article détaillé|Constitution|Droit constitutionnel}}
{{Section vide ou incomplète}}
Une [[constitution]] est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un [[État]]. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés de la population contre les abus de pouvoir potentiels.
 
Le concept le plus proche en français de {{Anglais|government}} est donc celui de « [[collectivité publique]] », qui englobe les institutions politiques qui incarnent directement les [[Séparation des pouvoirs|pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire]], ainsi que l'ensemble des administrations qui leur sont rattachées.
Si la [[fiction juridique]] veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « [[pouvoir constituant]] primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution).
 
== Histoire ==
=== Organisation politique ===
{{Section à internationaliser|date=juillet 2024}}[[Fichier:Allegory of the Good Government - Palazzo Pubblico - Siena 2016.jpg|vignette|''[[Allégorie et effets du Bon et du Mauvais Gouvernement|Allégorie et effets du Bon Gouvernement]]'' de [[Ambrogio Lorenzetti]] au [[Palazzo Pubblico (Sienne)|Palazzo Pubblico]] de [[Sienne]].]]
[[Fichier:Map of unitary and federal states.svg|vignette|redresse=2.5|droite|Carte des états unitaires et fédéraux.
{{Article détaillé|Philosophie politique|Science politique#Histoire{{!}}Histoire de la science politique|Histoire de la démocratie}}
{{Légende/Début}}
{{Légende|#0000b0;|État unitaire }}
{{Légende|#00e000|État fédéral}}
{{Légende/Fin}}
]]
L'organisation politique de l'État détermine en partie la forme du gouvernement. Deux concepts d'organisation s'opposent l'[[État unitaire]] et l'[[État fédéral]].
 
==== ÉtatAntiquité unitaire ====
{{Article connexe|État pharaonique#Conseil gouvernemental{{!}}Conseil gouvernemental de L'État pharaonique|Civilisation de la vallée de l'Indus#Organisation politique et élites dirigeantes{{!}}Organisation politique de la civilisation de la vallée de l'Indus|Achéménides#Le roi et le centre de l'empire{{!}}Pouvoir royal dans l'Empire Achéménide| Démocratie athénienne}}
{{Article détaillé|État unitaire|Décentralisation|Autonomie territoriale|Autonomie non-territoriale}}
Un '''État''' est dit '''unitaire''' lorsque sa population est soumise au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le [[Monde (univers)|monde]]. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la [[population]] et le gouvernement. Cette organisation peut comporter pour certaines zones géographiques des spécificités, par exemple les [[Région italienne à statut spécial|régions italiennes à statut spécial]].
 
==== État fédéral ====
{{Article détaillé|État fédéral}}
Un '''État''' est dit '''fédéral''' lorsqu'il est composé de plusieurs entités autonomes — nommées [[État fédéré|états fédérés]] — dotées de leur propre gouvernement Le statut de ces entités est généralement garanti par la [[Constitution]], et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. Il y a répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des états fédérés.
 
==== Confédération ====
{{Article détaillé|Confédération (organisation politique){{!}}Confédération}}
{{Section vide ou incomplète}}
Une '''confédération''' est une union d'[[État]]s indépendants qui, par un ou plusieurs [[Traité (droit international public)|traités]], délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération.
 
=== Répartition du pouvoirRenaissance ===
{{Article détaillé|Balance des pouvoirs|Séparation des pouvoirs|}}
{{Section vide ou incomplète|à faire=Lister tous les types de pouvoirs}}
La vision contemporaine des [[Pouvoir politique|pouvoirs]] découle en grande partie de la classification de [[Montesquieu]] définie dans ''[[De l'esprit des lois]]''. Elle concerne la limitation du pouvoir par le pouvoir {{Citation|pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir}}{{Sfn|dedlMontesquieu|loc=Livre XI, CHAPITRE IV}} :
 
* le [[pouvoir législatif]], confié à un [[parlement]] (ou législateur),
* le [[pouvoir exécutif]], confié à un gouvernement,
* le [[pouvoir judiciaire]], confié aux [[Tribunal|juridictions]],
Mais cette vision n'est pas partagépartagée par [[François Quesnay]] :
{{Citation bloc|Que l’autorité souveraine soit unique et supérieure à tous les individus de la société et à toutes les entreprises injustes des intérêts particuliers, car l’objet de la domination et de l’obéissance est la sûreté de tous et l’intérêt licite de tous. Le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse entrevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits.|François Quesnay|Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole|référence=<ref>{{Article |prénom1=L. de |nom1=Lavergne |titre=Origines de l’économie politique - Quesnay et ses maximes |périodique=2e période |date=1867 |lire en ligne=https://fr.wikisource.org/wiki/Origines_de_l%E2%80%99%C3%A9conomie_politique_-_Quesnay_et_ses_maximes |consulté le=2021-09-14 |pages=965–995965-995 }}</ref>
}}
 
==== PouvoirÉpoque spirituelcontemporaine ====
{{Article détaillé|Théocratie|Temporel et spirituel|Césaropapisme}}
{{Section vide ou incomplète}}
Au {{XXe siècle}}, le nombre de pays se réclamant de la démocratie augmente dans le monde. Il en résulte que les gouvernements élus deviennent majoritaires dans le monde.
 
==== Contre-pouvoirsCaractéristiques ====
{{Article détaillé|Contre-pouvoir|Quatrième pouvoir|Cinquième pouvoir}}
{{Section vide ou incomplète}}
 
=== Centralisation ===
== Gouvernants et gouvernés ==
Dans le cadre de la structure gouvernementale, la centralisation désigne la concentration du pouvoir décisionnel au niveau de l'administration centrale d'un État.<ref name=":1">{{Lien web |langue=fr |titre=Quelles sont les différentes formes de l'État ? |url=https://www.vie-publique.fr/fiches/20166-quelles-sont-les-formes-de-letat-unitaire-federal |site=www.vie-publique.fr |consulté le=2024-07-14}}</ref>
{{Article détaillé|Société civile|Corps intermédiaires}}
 
Dans un gouvernement unitaire, le degré de centralisation est élevé, avec le gouvernement central qui détient la majorité des pouvoirs législatifs, administratifs et fiscaux. Les autorités locales et régionales opèrent principalement en tant qu'agents du gouvernement central, disposant de peu d'autonomie. Ce système favorise une uniformité et une cohérence dans la mise en œuvre des politiques sur l'ensemble du territoire national, mais peut se heurter à des limites en termes de réactivité aux spécificités et aux besoins locaux.<ref name=":1" />
== Formes de gouvernements ==
{{Article détaillé|Liste de formes de gouvernements}}
Les [[Régime politique|régimes politiques]] ou formes de gouvernement peuvent être vues depuis plusieurs points de vue théoriques, ceux-ci peuvent être complémentaires les uns des autres. Mais aussi, par leurs mises en œuvre pratique.
 
À l'inverse, dans un système fédéral, la centralisation est moins marquée, le pouvoir étant partagé entre le gouvernement central et les gouvernements des subdivisions territoriales, tels que les États ou les régions. Ces derniers jouissent d'une autonomie substantielle, avec des compétences et des responsabilités clairement attribuées par la constitution. Cette structure permet une meilleure adaptation des politiques aux conditions locales, bien que cela puisse aussi entraîner des incohérences et des doublons bureaucratiques entre les différents niveaux de gouvernement.<ref name=":1" />
=== Qui a le pouvoir ? ===
{{Article détaillé|Groupe social|Classe sociale|Caste|Lutte des classes|amorce=Articles plus généraux}}
{{Section vide ou incomplète|à faire=chercher des sources}}
Les trois principes de répartition du [[Pouvoir politique|pouvoir]] pour un gouvernement communément cités et utilisés sont :
 
=== Responsabilité ===
* L'[[autocratie]] où un seul individu détient le pouvoir, alors qualifié de pouvoir personnel et absolu.
{{Article détaillé|Responsabilité politique du gouvernement|Responsabilité politique|Motion de censure|Motion de censure constructive|Vote de confiance|Responsabilité gouvernementale en Allemagne}}
* L'[[oligarchie]] où un petit groupe de personnes détient le pouvoir et forme une [[Classe dirigeante|classe dominante]].
Le gouvernement assure une partie des fonctions [[régalien]]nes de l'[[État]]. Généralement, il :
* La [[démocratie]] où les [[Citoyenneté|citoyens]] participent aux décisions politiques au moins par le vote.
Cette classification théorique est déjà donnée par [[Hérodote]] dans [[Histoires]]<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Arlette|nom1=Heymann-Doat|titre=Les régimes politiques|éditeur=La Découverte|date=1998|isbn=2-7071-2852-X|isbn2=978-2-7071-2852-2|oclc=40128445|lire en ligne=https://www.worldcat.org/oclc/40128445|consulté le=2020-06-01}}</ref>{{,}}<ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=|nom1=[[Hérodote]]|langue originale=grc|titre=[[Histoires]]|titre original={{langue|grc|Ἱστορίαι}}|volume=III|passage=80-82|éditeur=|date=|isbn=|lire en ligne=http://remacle.org/bloodwolf/historiens/herodote/index.htm|référence=Référence:Histoires (Hérodote)}}</ref>.
 
* assure la [[sécurité]] extérieure par la [[diplomatie]] et la [[Politique de sécurité nationale|défense]] du territoire ;
Platon considère qu'il y a cinq classes de gouvernements :
* assure la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public avec, notamment, des forces de [[Police (institution)|police]] ;
* contribue à définir le [[droit]] et une politique pénale ;
* détient la souveraineté monétaire en émettant de la [[monnaie]], notamment par le biais d'une [[banque centrale]] ;
* lève l'impôt et assure la gestion des finances publiques.
En fonction de la constitution, le gouvernement peut être responsable devant le [[parlement]]. Par exemple en Allemagne, elle s’exerce au niveau fédéral principalement devant le ''[[Bundestag|Deutscher Bundestag]]'', qui a le pouvoir de légitimer, de contrôler et éventuellement de renverser le [[Gouvernement fédéral (Allemagne)|Gouvernement fédéral]] ainsi que de l’interroger et d’enquêter, la [[Politique en Allemagne|République fédérale]] étant un [[régime parlementaire]]. Le [[Bundesrat (Allemagne)|Bundesrat]] a également la faculté d’interroger le Gouvernement.
=== Légitimité ===
{{Article détaillé|Légitimité|Légitimité (sciences sociales)}}
La légitimité d'un gouvernement va résulter de la légitimité de la forme de gouvernement et sa légitimité propre dans le cadre de cette forme de gouvernement.
 
{{Référence nécessaire|Pour s'exercer sans rencontrer d'opposition, le pouvoir politique s'est toujours attaché à justifier de sa légitimité. Celle-ci peut reposer sur :
* la première, l'[[aristocratie]], qui est celle où les personnes les plus recommandables sous les rapports moraux commandent ;
* la seconde, la [[timocratie]], qui est celle où le pouvoir est entre les mains des ambitieux<ref>régime de [[Crète]] et de [[Lacédémone]]</ref> ;
* la troisième, l'[[oligarchie]], qui est celle où l'état n'a qu'un petit nombre de chefs ;
* la quatrième, la [[démocratie]], qui est celle où le peuple a toute autorité ;
* la cinquième, la [[Tyran|tyrannie]], qui est la dernière et la pire<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Marie-Hélène|nom1=Renaut|titre=Histoire des idées politiques de l'Antiquité à nos jours|passage=19, 20|éditeur=Ellipses|date=DL 2010|pages totales=160|isbn=978-2-7298-5311-2|isbn2=2-7298-5311-1|oclc=690307195|lire en ligne=|consulté le=2021-04-24}}</ref>{{,}}{{Sfn|id=Q47088678|La République Livre VIII}}.
 
* la tradition et l'hérédité, cas des régimes traditionnels, des [[monarchie]]s et de systèmes aristocratiques<ref>{{Article |langue=fr |auteur1=Mattei Dogan |titre=La légitimité politique : nouveauté des critères, anachronisme des théories classiques |périodique=Revue internationale des sciences sociales |date=2010 |lire en ligne=https://www.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-sociales-2010-2-page-21.htm |pages=21-39 }}</ref> ;
Il est possible d'ajouter l'[[anarchie]] comme quatrième principe, car aucun individu n'a le pouvoir de gouverner l'État.
* la volonté divine, cas des [[théocratie]]s mais aussi de la [[monarchie de droit divin]] ;
* l'expression du droit des peuples et des individus ([[souveraineté populaire]]) ; c'est le cas des [[démocratie]]s mais aussi de régimes autoritaires mais se réclamant de la volonté populaire (certains régimes fascistes) ;
* le mérite et la qualité des dirigeants. C'est la théorie induite par les régimes gouvernés par les « sages » (cas de certains pouvoirs locaux ou tribaux), d'[[oligarchie]]s bourgeoises ([[suffrage censitaire]]) ou techniciens ;
* le souci d'efficacité de l'action politique, officiellement pour le bien du peuple même si celui-ci n'est — temporairement ou de façon permanente — pas jugé apte à exercer le pouvoir. Ce sont les régimes inspirés du [[positivisme]], les [[technocratie]]s ;
* le [[hasard]] ([[Tirage au sort en politique|stochocratie]]).}}
 
Lorsque la légitimité du pouvoir est contestée et que l'on soupçonne qu'il doit son existence à un pouvoir plus puissant — généralement étranger—, le gouvernement est qualifié de [[Gouvernement fantoche|fantoche]].
==== Autocratie ====
{{Article détaillé|monarchisme|dictature|absolutisme|totalitarisme|autoritarisme|7=césarisme|8=Tsar{{!}}tsarisme}}
Dans ce cas, le pouvoir est personnel et absolu, c'est-à-dire qu'il ne se décompose pas. Souvent ces régimes sont qualifiés d'autoritaires, voire de totalitaires. En pratique, les régimes autocratiques sont des [[Absolutisme|monarchies absolues]] ou des [[Dictature|dictatures]]. Le régime mis en place à partir d'[[Ivan le Terrible]] en Russie est un exemple de monarchie absolue<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Pierre|nom1=Gonneau|titre=Ivan le Terrible|sous-titre=ou le métier de tyran|passage=51 à 76|éditeur=Tallandier|date=2014|isbn=979-10-210-0275-3|isbn2=9791021003064|oclc=876416495|lire en ligne=https://www.worldcat.org/oclc/876416495|consulté le=2021-04-03}}</ref>.
 
==== OligarchieComposition ====
{{Article détaillé|aristocratie|ploutocratie|technocratie|gérontocratie}}
L'oligarchie peut revêtir plusieurs formes, selon qu’elle est faite des meilleurs (« [[aristocratie]] » au sens étymologique), des plus riches ([[ploutocratie]]), des scientifiques et techniciens ([[technocratie]]), des Anciens ([[gérontocratie]]), de ceux qui bénéficient de la force ou de tout autre pouvoir de fait. Quant au terme ''[[oligarque]]'', qui n'était plus utilisé que pour l'histoire des [[Antiquité|sociétés anciennes]] ou les récits de [[science-fiction]], il a trouvé un regain de faveur pour désigner, dans le monde contemporain, les hommes d'affaires riches et les intellectuels ayant des liens avec le pouvoir politique.
 
==== DémocratieRépartition du pouvoir ====
{{Section videà ou incomplètesourcer|à fairedate=chercher desjuillet sources2024}}
{{Article détaillé|Balance des pouvoirs|Séparation des pouvoirs|}}
Les gouvernements sont généralement organisés en institutions distinctes constituant des branches du gouvernement, chacune avec des [[Pouvoir (social et politique)|pouvoirs]], fonctions, devoirs et responsabilités particuliers. La répartition des pouvoirs entre ces institutions diffère selon les gouvernements, tout comme les fonctions et le nombre de branches. Une répartition indépendante et parallèle des pouvoirs entre les branches du gouvernement est la [[séparation des pouvoirs]].
 
Les gouvernements sont souvent organisés en trois pouvoirs dotés de pouvoirs distincts : un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et un pouvoir judiciaire ; c'est ce qu'on appelle parfois le modèle {{lang|la|trias politica}}. Cependant, dans les systèmes parlementaires et semi-présidentiels, les branches du gouvernement se croisent souvent, partageant leurs membres et leurs fonctions se chevauchant. De nombreux gouvernements ont moins de branches ou des branches supplémentaires, comme une branche indépendante de [[commission électorale]] ou d'[[Institution suprême de contrôle|auditoire]].{{sfn|Needler|1991|pp=[https://books.google.com /livres?id=Fcssj8yigS4C&pg=PA116 116]–118}}
=== Pour quelle durée ? ===
{{Section vide ou incomplète|à faire=chercher des sources}}
La durée de l'exercice du pouvoir est fonction du principe de répartition du pouvoir dans l'État.
 
==== SystèmeChef électoraldu gouvernement ====
{{Article détaillé|Chef du gouvernement|Premier ministre}}
Lorsque le gouvernement accède au pouvoir par une élection, la loi fixe généralement la durée du mandat.
Le chef du gouvernement est la personne à la tête du gouvernement dans un [[État]]. Cette notion se distingue de celle de [[Chef d'État]]. Ce rôle peut ne pas exister comme en Suisse où la Constitution fédérale stipule que {{citation|Le [[Conseil fédéral (Suisse)|Conseil fédéral]] prend ses décisions en autorité collégiale.}}<ref>{{Loi suisse|rs=101|loi=Constitution fédérale de la Confédération suisse|abbr=Cst.|lien interne=Constitution de la Suisse|date=18.04.1999|état=26.08.2021|art=177|al=1}}</ref>. Les collèges sont généralement constitués d'un nombre impair de membres. Dans sa forme minimale, on parle de [[triumvirat]] ou de [[troïka (politique)|troïka]].
{{Extrait|Durée des mandats politiques}}
 
Son rôle dépend du régime politique : [[Régime parlementaire|parlementaire]], [[Régime présidentiel|présidentiel]], [[Régime semi-présidentiel|semi-présidentiel]], [[monarchie constitutionnelle]] ou [[Absolutisme|monarchies absolue]].
==== Gouvernements de transition ====
{{Article détaillé|Gouvernement provisoire|Gouvernement intérimaire}}
 
La constitution peut prévoir l'existence d'un [[vice-président]] ou d'un [[Vice-Premier ministre|vice-premier ministre]], son rôle étant de se substituer au chef de gouvernement en cas d'incapacité de ce dernier ; par exemple l'Albanie prévoit ce rôle.
=== Légitimité ===
 
{{Article détaillé|Légitimité|Légitimité (sciences sociales)}}
==== Membre du gouvernement et ministères ====
{{Article détaillé|Ministère (gouvernement)|Ministre|Secrétaire d'État}}
{{Section vide ou incomplète}}
La légitimité d'un gouvernement va résulter de la légitimité de la forme de gouvernement et sa légitimité propre dans le cadre de cette forme de gouvernement.
 
==== Administration ====
{{Référence nécessaire|Pour s'exercer sans rencontrer d'opposition, le pouvoir politique s'est toujours attaché à justifier de sa légitimité. Celle-ci peut reposer sur :
{{Section à sourcer|date=juillet 2024}}
{{Article détaillé|Administration publique|Bureaucratie|Technocratie}}
Le gouvernement s'appuie pour ses actions de « gestion récurrente » sur l'administration publique. Son rôle, sa composition, son organisation vont être différents en fonction de la [[#Formes de gouvernements|forme du gouvernement]].
 
L'administration apporte au gouvernement sa compétence sur les domaines qui sont de son ressort. Par exemple en Chine, les [[Fonctionnaire érudit|fonctionnaires érudits]] représente un exemple d'administration basé sur la [[méritocratie]]. Elle s'accompagne généralement d'une délégation du pouvoir particulièrement pour les aspects non politique.
* la tradition et l'hérédité, cas des régimes traditionnels, des [[Monarchie|monarchies]] et de systèmes aristocratiques <ref>{{Article |langue=fr |auteur1=Mattei Dogan |titre=La légitimité politique : nouveauté des critères, anachronisme des théories classiques |périodique=Revue internationale des sciences sociales |date=2010 |lire en ligne=https://www.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-sociales-2010-2-page-21.htm |pages=21 à 39 }}</ref>;
* la volonté divine, cas des [[Théocratie|théocraties]] mais aussi de la [[monarchie de droit divin]] ;
* l'expression du droit des peuples et des individus ([[souveraineté populaire]]) ; c'est le cas des [[Démocratie|démocraties]] mais aussi de régimes autoritaires mais se réclamant de la volonté populaire (certains régimes fascistes) ;
* le mérite et la qualité des dirigeants. C'est la théorie induite par les régimes gouvernés par les « sages » (cas de certains pouvoirs locaux ou tribaux), d'[[oligarchie]]s bourgeoises ([[suffrage censitaire]]) ou techniciens ;
* le souci d'efficacité de l'action politique, officiellement pour le bien du peuple même si celui-ci n'est — temporairement ou de façon permanente — pas jugé apte à exercer le pouvoir. Ce sont les régimes inspirés du [[positivisme]], les [[Technocratie|technocraties]] ;
* le [[hasard]] ([[Tirage au sort en politique|stochocratie]]).}}
 
Récemment, de nombreux gouvernements ont commencé à utiliser l’IA pour divers services publics, car l’IA réduit les coûts et le temps administratifs. Par exemple, l’automatisation robotisée des processus d’immigration réduit le temps de traitement et améliore l’efficacité. L’IA apporte une avancée technologique dans les services gouvernementaux locaux. Les agents d'IA aident les urbanistes dans la planification de scénarios basés sur une recherche arborescente de Monte Carlo orientée vers des objectifs. Les agents d’IA qui raisonnent les objectifs fournissent les solutions optimales d’utilisation des terres et nous aident à planifier démocratiquement l’utilisation des terres urbaines. L'IA utilise des données en ligne pour surveiller et modifier les politiques face aux menaces environnementales. Lors de la crise de l'eau de Chennai en 2019, l'approche Latent Dirichlet Allocation a identifié les sujets les plus discutés sur Twitter, une méthode naïve de classification des Tweets a classé des sujets tels que l'impact et les causes de la sécheresse, la réponse du gouvernement et les solutions potentielles. Les outils d’IA complètent les juges humains du secteur judiciaire pour fournir des évaluations des risques objectives et cohérentes<ref>(2023) Artificial Intelligence in Local Government Services: Public Perceptions from Australia and Hong Kong, Government Information Quarterly, 40(3), 101833</ref>.
Lorsque la légitimité du pouvoir est contestée et que l'on soupçonne qu'il doit son existence à un pouvoir plus puissant — généralement étranger—, le gouvernement est qualifié de [[Gouvernement fantoche|fantoche]].
 
==== Contre-pouvoirs ====
{{Article détaillé|Contre-pouvoir|Quatrième pouvoir|Cinquième pouvoir}}
{{Section vide ou incomplète}}
 
== Classement ==
{{Article détaillé|Liste de formes de gouvernements|Régime politique}}
En science politique, l'objectif est depuis longtemps de créer une typologie ou une taxonomie des [[politiques]], car les typologies des systèmes politiques ne sont pas évidentes.{{sfn|Lewellen|2003|p={{page need|date=July 2022}}}} C'est particulièrement important dans les domaines des [[sciences politiques]] de la [[politique comparée]] et des [[relations internationales]].
 
Comme toutes les catégories discernées au sein des formes de gouvernement, les frontières des classifications gouvernementales sont soit fluides, soit mal définies. En apparence, tous les gouvernements ont une forme officielle « [[de jure]] » ou idéale. Les États-Unis sont une république constitutionnelle fédérale, tandis que l'ancienne [[Union soviétique]] était une [[république socialiste]] fédérale. Cependant, l'auto-identification n'est pas objective et, comme le soutiennent Kopstein et Lichbach, définir un régime peut être délicat, en particulier « [[de facto]] », lorsque son gouvernement et son économie s'écartent dans la pratique.{{sfn|Kopstein|Lichbach|2005|p=4}} Par exemple, [[Voltaire]] affirmait que « le [[Saint-Empire romain germanique|Saint Empire romain]] n'est ni saint, ni romain, ni un empire ».{{sfn|Renna|2015}} Dans la pratique, l'Union soviétique était un État autocratique centralisé à parti unique sous [[Joseph Staline]].
 
Identifier une forme de gouvernement est également difficile parce que de nombreux [[systèmes politiques]] proviennent de mouvements socio-économiques et sont ensuite portés au sein des gouvernements par des partis se nommant eux-mêmes d'après ces mouvements ; le tout avec des idéologies politiques concurrentes. L’expérience de ces mouvements au pouvoir et les liens étroits qu’ils peuvent entretenir avec des formes particulières de gouvernement peuvent les amener à être considérés comme des formes de gouvernement en soi.
 
D'autres complications incluent l'absence de consensus général ou la « [[Désinformation|distorsion ou biais]] » délibérée de définitions techniques raisonnables des idéologies politiques et des formes de gouvernement associées, en raison de la nature de la politique à l'ère moderne. Par exemple : La signification du terme « conservatisme » aux États-Unis a peu de points communs avec la manière dont la définition du mot est utilisée ailleurs. Comme le note Ribuffo, « ce que les Américains appellent aujourd'hui conservatisme, une grande partie du monde l'appelle libéralisme ou [[néolibéralisme]] » ; un « conservateur » en Finlande serait qualifié de « [[Socialisme|socialiste]] » aux États-Unis.{{sfn|Ribufo|2011|pp=2–6|loc=quote à la p. 6}} Depuis les années 1950, le conservatisme aux États-Unis a été principalement associé à la [[politique de droite]] et au Parti républicain. Cependant, à l'époque de la [[Ségrégation raciale aux États-Unis|ségrégation]], de nombreux Démocrates du Sud étaient conservateurs et ils ont joué un rôle clé dans la coalition conservatrice qui contrôlait le Congrès de 1937 à 1963. {{sfn|Frederickson|2000|p=12}}{{,}}{{efn|{{harvnb|Frederickson|2000|p=12}}, citation : "...les démocrates conservateurs du Sud considéraient avec méfiance le potentiel des programmes du New Deal à menacer la dépendance économique de la région à l'égard d'une main-d'œuvre bon marché tout en attisant les ambitions démocratiques des exclus et en sapant la suprématie blanche. "}}
 
Les [[Régime politique|régimes politiques]] ou formes de gouvernement peuvent être vues depuis plusieurs points de vue théoriques, ceux-ci peuvent être complémentaires les uns des autres. Mais aussi, par leurs mises en œuvre pratique.
 
== Transition de gouvernement ==
{{Section à sourcer|date=juillet 2024}}
 
=== Évolution des régimes politiques ===
Ligne 158 ⟶ 142 :
{{Section vide ou incomplète}}
 
=== L'accèsGouvernements aude pouvoirtransition ===
{{Article détaillé|Gouvernement provisoire|Gouvernement intérimaire}}
Dans la plupart des cas l'accès au pouvoir d'un nouveau gouvernement résulte de l'application de la [[Constitution]]. Mais en cas de crise, le changement résultera de la décision d'une partie de la population, d'une partie du gouvernement ou même d'une intervention externe.
 
=== DansL'accès leau respect de la Constitutionpouvoir ===
Dans la plupart des cas l'accès au pouvoir d'un nouveau gouvernement résulte de l'application de la [[Constitution]]. Mais en cas de crise, le changement résultera de la décision d'une partie de la population, d'une partie du gouvernement ou même d'une intervention externe.
{{Section vide ou incomplète}}
 
==== ÉlectionDémocratiquement ====
C'est un des modemodes d'accès au pourvoirpouvoir exécutif les plus utiliséutilisés au {{XXIe siècle}}., Soitsoit qu'il permette d'élire directement le gouvernement ou le chef de gouvernement, soit qu'il permette d'élire une assembléassemblée qui choisira le gouvernement.
 
===== Gouvernement majoritaire =====
Ligne 175 ⟶ 159 :
===== Gouvernement extra-parlementaire =====
{{Extrait|Gouvernement minoritaire|Gouvernement extra-parlementaire}}
 
===== Gouvernement homogène =====
{{Section vide ou incomplète}}
 
===== Gouvernement de coalition =====
{{Extrait|Gouvernement de coalition}}
 
===== Gouvernement d'union nationale =====
{{Extrait|Gouvernement d'union nationale}}
 
==== Autre formes de prise de pouvoir ====
{{Article détaillé|transitologie}}
{{Section vide ou incomplète}}
Généralement ces prises de pouvoir sont violentes.
 
===== Révolution =====
{{Article détaillé|Révolution|Insurrection}}
Le mécontentement d'une partie de la population contre le gouvernement peut conduire à la révolte ou l'insurrection. Ce soulèvement, éventuellement armé, contre le pouvoir en place peut se transformer en [[révolution]] qui amènera un changement de [[régime politique]].
 
===== Coup d'État =====
{{Article détaillé|Coup d'État}}La définition donnée par Olivier Brichet « un acte d'autorité consistant dans une atteinte réfléchie, illégale et brusque, aux règles d'organisation, de fonctionnement ou de compétence des autorités constituées, atteinte dirigée, selon un plan préconçu et pour des raisons diverses, par une personne ou par un groupe de personnes réunis en un parti ou un corps ; dans le but soit de s'emparer du pouvoir, soit d'y défendre ou d'y renforcer sa position, soit d'entraîner une simple modification de l'orientation politique du pays »<ref>{{Ouvrage|langue=FRfr|prénom1=Olivier Auteur du texte|nom1=Brichet|titre=Étude du coup d'État en fait et en droit : thèse pour le doctorat / présentée... par Olivier Brichet... ; Université de Paris, Faculté de droit|date=1935|lire en ligne=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k98211281|consulté le=2021-02-25}}</ref>. Il se distingue de la révolution par sa rapidité d'exécution et la faible partie de la population impliquée.
 
Un référendum peut être organisé pour légitimer le nouveau pouvoir, comme [[Plébiscite de 1978|celui]] organisé au [[Chili]] le [[4 janvier|4]] [[Janvier 1978|janvier]] [[1978]] par le général [[Augusto Pinochet]] pour légitimer et obtenir un soutien populaire à la [[Dictature militaire d'Augusto Pinochet|dictature militaire]] qui gouvernait le pays depuis [[1973]]. La question posée étant « Face à l'agression internationale lancée contre le gouvernement de notre patrie, j'appuie le général Pinochet dans sa défense de la dignité du Chili, et je réaffirme la légitimité du gouvernement de la République à diriger souverainement le processus d'institutionnalisation du pays »<ref>{{Ouvrage|prénom1=Marie-Noëlle|nom1=Sarget|titre=Histoire du Chili : de la conquête à nos jours|éditeur=L'Harmattan|date=1996|isbn=2-7384-4593-4|isbn2=978-2-7384-4593-3|oclc=300163419|lire en ligne=https://www.worldcat.org/oclc/300163419|consulté le=2021-04-03}}</ref>. Ce type de référendum est souvent qualifié de [[plébiscite]].
 
===== Guerre civile =====
{{Article détaillé|Guerre civile}}
La guerre civile peut être la continuation d'une révolution comme dans le cas [[Guerre civile russe|russe]].
 
==== Prise de contrôle de l'État par un autre ====
 
===== Prise de contrôle de l'État par un autre =====
{{Article détaillé|Invasion (action militaire){{!}}invasion|occupation|annexion|colonisation|protectorat}}
La conquête d'un état par un autre, va généralement entraîner un changement de [[régime politique]], par exemple la [[colonisation]].
 
===== Mouvement de libération =====
{{Article détaillé|décolonisation}}
 
=== Reconnaissance du gouvernement par les autres états ===
Qu'il ne faut pas confondre avec la reconnaissance d'un État<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=La reconnaissance d’États et de gouvernements |url=https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/droit-international-public/respect-promotion/reconnaissance-etats-gouvernements.html |site=www.eda.admin.ch |consulté le=2021-09-13}}</ref>. Lorsqu'un gouvernement en place (généralement [[de jure]]) perd le contrôle effectif de l'état pour un gouvernement [[de facto]], les gouvernements doivent se positionner par rapport à cette nouvelle situation<ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteur institutionnel=[[Département fédéral des affaires étrangères]]|titre=Reconnaissance d’Etatsd’États et de gouvernements en droit international|lire en ligne=https://www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/aussenpolitik/voelkerrecht/PDF_Anerkennung__fr_05.pdf|format électronique=pdf}}</ref>.
 
== ResponsabilitéNotes et références ==
=== Notes ===
{{Article détaillé|Responsabilité politique du gouvernement|Responsabilité politique|Motion de censure|Motion de censure constructive|Vote de confiance|Responsabilité gouvernementale en Allemagne}}
{{Notes}}
{{Section vide ou incomplète}}
Le gouvernement assure une partie des fonctions [[Régalien|régaliennes]] de l'[[État]]. Généralement, il :
 
=== Références ===
* assure la [[sécurité]] extérieure par la [[diplomatie]] et la [[Politique de sécurité nationale|défense]] du territoire ;
{{Références}}
* assure la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public avec, notamment, des forces de [[Police (institution)|police]] ;
* contribue à définir le [[droit]] et une politique pénale ;
* détient la souveraineté monétaire en émettant de la [[monnaie]], notamment par le biais d'une [[banque centrale]] ;
* lève l'impôt et assure la gestion des finances publiques.
En fonction de la constitution, le gouvernement peut être responsable devant le [[parlement]]. Par exemple en Allemagne, elle s’exerce au niveau fédéral principalement devant le ''[[Bundestag|Deutscher Bundestag]]'', qui a le pouvoir de légitimer, de contrôler et éventuellement de renverser le [[Gouvernement fédéral (Allemagne)|Gouvernement fédéral]] ainsi que de l’interroger et d’enquêter, la [[Politique en Allemagne|République fédérale]] étant un [[régime parlementaire]]. Le [[Bundesrat (Allemagne)|Bundesrat]] a également la faculté d’interroger le Gouvernement.
 
=== Utilisé pour la rédaction de l'article ===
== Solidarité ministérielle ==
{{Article détaillé|Solidarité ministérielle}}
La solidarité ministérielle est une contrainte [[politique]] qui impose aux membres d'un gouvernement de ne pas prendre publiquement une position contraire aux décisions prises collectivement.
 
* {{Lien web |langue=en |titre=Coalition and minority governments are not so unusual in UK elections; The first-past-the-post system has led to fewer one-party majority governments in Britain than might be expected -- only half of all those in the 20th century - Document - Gale General OneFile |url=https://go.gale.com/ps/i.do?p=ITOF&u=wikipedia&id=GALE%7CA410102999&v=2.1&it=r&sid=bookmark-ITOF&asid=fe0349d5 |site=go.gale.com |consulté le=2024-07-08}}
== Chef du gouvernement ==
* {{Article|langue=en|prénom1=Thomas|nom1=Renna|titre=The Holy Roman Empire was Neither Holy, Nor Roman, Nor an Empire1|périodique=Michigan Academician|volume=42|numéro=1|pages=60–75|date=2015-09-01|issn=0026-2005|issn2=2167-8634|doi=10.7245/0026-2005-42.1.60|lire en ligne=https://meridian.allenpress.com/michigan-academician/article/42/1/60/176868/The-Holy-Roman-Empire-was-Neither-Holy-Nor-Roman|consulté le=2024-07-08}}
{{Article détaillé|Chef du gouvernement|Premier ministre}}Le chef du gouvernement est la personne à la tête du gouvernement dans un [[État]]. Cette notion se distingue de celle de [[Chef d'État]]. Ce rôle peut ne pas exister comme en Suisse où la Constitution fédérale stipule que {{citation|Le [[Conseil fédéral (Suisse)|Conseil fédéral]] prend ses décisions en autorité collégiale.}}<ref>{{Loi suisse |loi=Constitution fédérale de la Confédération suisse |abbr=Cst. |lien interne=Constitution de la Suisse |rs=101 |date=18.04.1999 |état=26.08.2021|art=177|al=1}}</ref>. Les collèges sont généralement constitués d'un nombre impair de membres. Dans sa forme minimale, on parle de [[triumvirat]] ou de [[troïka (politique)|troïka]].
 
Son rôle dépend du régime politique : [[Régime parlementaire|parlementaire]], [[Régime présidentiel|présidentiel]], [[Régime semi-présidentiel|semi-présidentiel]], [[monarchie constitutionnelle]] ou [[Absolutisme|monarchies absolue]].
 
La constitution peut prévoir l'existence d'un [[vice-président]] ou d'un [[Vice-Premier ministre|vice-premier ministre]], son rôle étant de se substituer au chef de gouvernement en cas d'incapacité de ce dernier ; par exemple l'Albanie prévoit ce rôle.
 
== Membre du gouvernement et ministères ==
{{Article détaillé|Ministère (gouvernement)|Ministre|Secrétaire d'État}}{{Section vide ou incomplète}}
 
== Administration ==
{{Article détaillé|Administration publique|Bureaucratie}}
 
== Notes et références ==
{{Références}}
 
== Voir aussi ==
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* {{Bibliographie|Q752285}}
* {{AriPol}}
* {{Ouvrage|langue=|auteur1=Han Fei|lien auteur1=Han Fei Zi|langue originale=zh|titre=[[L'art de gouverner]]|titre original={{langue|zh|韓非子}}}}
* {{Bibliographie|Q19173337}}
* {{CicRép}}
* {{Ouvrage|langue=fr|auteur1=[[Thomas More]]|titre=[[L'Utopie]]|isbn=|lire en ligne=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1017960}}
* {{Bibliographie|Q106613257}}
* {{Bibliographie|Q193034}}
* [[John Locke]], [[Traité du gouvernement civil]], 1690
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* {{Bibliographie|Q106241979}}
* Olivier Ihl, Martine Kaluszynski et Gilles Pollet, ''Les sciences de gouvernement'', Paris, Economica, 2003 {{ISBN|978-2-7178-4683-6}}
* {{Ouvrage|titre=Le Bon Gouvernement|langue=fr|éditeur=[[Éditions du Seuil]]|date=2015|isbn=978-2-02-122422-1|prénom1=Pierre|nom1=Rosanvallon|lien auteur1=Pierre Rosanvallon}}
* {{Ouvrage|langue=fr|auteur1=|prénom1=Pierre-Henri|nom1=Tavoillot|lien auteur1=Pierre-Henri Tavoillot|titre=Comment gouverner un peuple roi ?|sous-titre=Traité nouveau d'art politique|lieu=Paris|éditeur=Odile Jacob|date=2019|pages totales=368|isbn=9782738146458|lire en ligne=}}
 
=== Liens externes ===
* {{Liens}}
 
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