Premier ministre du pays de Galles
Au pays de Galles, le premier ministre (First Minister en anglais et Prif Weinidog en gallois) est le chef du Gouvernement gallois, l’administration exécutive dévolue à la nation galloise. Dans un contexte typiquement britannique ou international, son titre est adapté en « premier ministre du pays de Galles » (First Minister of Wales en anglais et Prif Weinidog Cymru en gallois).
Premier ministre du pays de Galles (en) First Minister of Wales (cy) Prif Weinidog Cymru | ||
![]() Badge royal du pays de Galles | ||
![]() Titulaire actuelle Eluned Morgan depuis le (12 jours) | ||
Création | ||
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Titre | Le très honorable | |
Mandant | Monarque du Royaume-Uni | |
Durée du mandat | Au plaisir de Sa Majesté | |
Premier titulaire | Rhodri Morgan | |
Résidence officielle | Bâtiments du Parc de Cathays et Tŷ Hywel (Cardiff) | |
Rémunération | 153 033 £ (2023-2024) | |
Site internet | Page de présentation sur le site du Gouvernement gallois | |
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Responsable d’un cabinet du gouvernement qu’il préside, ses principaux rôles sont l’élaboration des politiques dévolues et leur coordination, la gestion des effectifs et de la fonction publique, ainsi que la représentation du pays de Galles dans le reste du Royaume-Uni et à l’étranger. Membre du Senedd, il est nommé par la Couronne lorsque le Parlement gallois propose par résolution sa candidature, un événement qui survient à la suite d’élections générales, de démissions, motions de censure ou de décès. La résidence officielle du premier ministre est Tŷ Hywel, mais il détient d’autres bureaux au sein du Senedd et dans les bâtiments de la Couronne, tous situés à Cardiff.
Le poste est créé sous le titre légal de premier secrétaire de l’Assemblée (Assembly First Secretary en anglais et Prif Ysgrifennydd y Cynulliad en gallois), souvent abrégé en « premier secrétaire », par le Government of Wales Act 1998 à compter des premières élections de l’assemblée nationale du pays de Galles, en . Il prend son titre actuel en bien que celui-ci ne soit officiellement reconnu dans le droit britannique qu’à l’entrée en vigueur du Government of Wales Act 2006. D’ailleurs, depuis la mise en application de cette loi en 2007, il dirige non plus un comité exécutif — appelé « cabinet de l’Assemblée » dans le règlement intérieur de la chambre — mais un « gouvernement de l’Assemblée galloise », strictement séparé de la législature. La structure ministérielle prend la dignité de « Gouvernement gallois » à la suite des élections de 2011, seulement, celle-ci n’est juridiquement affirmée que par le Wales Act 2014 en 2015. Proposé par les membres du Senedd et désigné par Charles III, Eluned Morgan est le premier ministre du pays de Galles depuis le .
Histoire
modifierLors de la création de l'assemblée nationale du pays de Galles en 1998, le chef du gouvernement gallois portait le titre de premier secrétaire de l’Assemblée (anglais : Assembly First Secretary, gallois : Prif Ysgrifennydd y Cynulliad). Les organes dévolus du pays de Galles étaient alors dotés de moins de pouvoir que ceux de l'Irlande du Nord ou d'Écosse.
En , les Libéraux-démocrates entrent dans le gouvernement gallois avec le Parti travailliste : le chef du gouvernement prend alors le titre de premier ministre. Le Government of Wales Act 2006 approuve officiellement ce changement de titre en même temps qu'il crée un sceau pour le pays de Galles dont le premier ministre est le garde.
Jusqu'à présent, tous les premiers ministres gallois ont été issus du Parti travailliste.
Désignation
modifierAprès chaque élection ou cas de vacance du poste, le Parlement gallois se réunit dans les 28 jours pour désigner un de ses membres comme premier ministre. Le choix du Parlement est communiqué au roi par son président et cette dernière nomme la personne au poste de premier ministre[1]. Si le Parlement ne parvient pas à désigner un premier ministre dans les 28 jours, il est dissout et le secrétaire d'État pour le Pays de Galles convoque de nouvelles élections[2].
À sa nomination, le premier ministre prête le serment d'allégeance suivant[1],[3] :
« I,—, do swear that I will well and truly serve H.M. — in the office of First minister of Wales. So help me God. »
« Moi, —, je jure que je servirai fidèlement S.M. — en tant que premier ministre du pays de Galles. Que Dieu me vienne en aide. »
Si le Parlement adopte une motion de censure envers le gouvernement, il doit élire un nouveau premier ministre dans les 28 jours ou de nouvelles élections sont convoquées[1].
Fonctions
modifierLe premier ministre du pays de Galles est à la tête du gouvernement gallois[1] :
- il est le garde du sceau gallois ;
- il nomme les ministres et ministres adjoints avec l'approbation de la reine, et peut les révoquer (les ministres devant être choisis parmi les membres du Senedd) ;
- il peut nommer et révoquer de la même manière un vice-premier ministre ;
- il recommande au roi la nomination du conseiller général ;
- il nomme le personnel du gouvernement gallois.
Le premier ministre peut nommer un membre de l'Assemblée nationale comme vice-premier ministre. Il s'agit habituellement du chef du second parti de la coalition gouvernementale.
Serments ou affirmations solennelles
modifierAvant 2007, le premier secrétaire ou le premier ministre ne prête pas de serment d’allégeance et ne fait pas d’affirmation solennelle à son entrée en fonction en qualité de chef de cabinet. En revanche, au sens de la disposition 20 du Government of Wales Act 1998, il doit prêter un serment en tant que membre de l’Assemblée dès lors qu’il est déclaré élu dans la forme anglais prescrite par le Promissory Oaths Act 1868 ou dans la forme galloise du National Assembly for Wales (Oath of Allegiance in Welsh) Order 1999. Il peut également faire une affirmation solennelle en anglais d’après l’Oaths Act 1888, dans sa version consolidée et révisée par l’Oaths Act 1978, ou bien en gallois d’après le National Assembly for Wales (Oath of Allegiance in Welsh) Order 1999[α],[β].
D’après la disposition 55 du Government of Wales Act 2006, tout membre du gouvernement de l’Assemblée galloise, devenu le Gouvernement gallois en 2015[a], doit prêter un serment officiel et un serment d’allégeance (ou faire les affirmations solennelles correspondantes) dans les formes prescrites respectivement par la section 3 et par la section 2 du Promissory Oaths Act 1868. Il peut également le faire en gallois dans les formes prescrites par les Welsh Forms of Oaths and Affirmations (Government of Wales Act 2006) Orders 2007 et 2011[δ],[ε].
Serments et affirmations officiels
modifier« I ___________ [indentité] do swear that I will well and truly serve Her Majesty [Queen Elizabeth] in the office of ___________ [fonction]. So help me God. »
— Serment officiel (version anglaise de 1868)[ζ].
« I ___________ do solemnly and sincerely affirm and declare [that I will be faithful and bear true allegiance to Her Majesty Queen Elizabeth in the office of ___________ [fonction]]. »
— Affirmation officielle (version anglaise de 1978)[η].
« Yr wyf i, ___________ [identité], yn tyngu y gwasanaethaf Ei Mawrhydi y Frenhines Elizabeth yr Ail gydag iawnder a didwylledd yn swydd ___________ [fonction] Cynorthwyed Duw fi. »
— Serment officiel (version galloise de 2007)[δ].
« Yr wyf i, ___________ [identité] yn datgan ac yn cadarnhau yn ddifrifol, yn ddiffuant ac yn ddidwyll, y gwasanaethaf Ei Mawrhydi y Frenhines Elizabeth yr Ail gydag iawnder a didwylledd yn swydd ___________ [fonction]. »
— Affirmation solennelle officielle (version galloise de 2007)[δ].
Serments et affirmations d’allégeance
modifier« I ___________ do swear that I will be faithful and bear true allegiance to Her Majesty [Queen Elizabeth], her heirs and successors according to law. So help me God. »
— Serment officiel (version anglaise de 1868)[ζ].
« I ___________ do solemnly, sincerely and truly declare and affirm [that I will be faithful and bear true allegiance to Her Majesty Queen Elizabeth, her heirs and successors, according to law]. »
— Affirmation officielle (version anglaise de 1978)[η].
« I ___________ do solemnly, sincerely and truly declare and affirm [that I will be faithful and bear true allegiance to Her Majesty Queen Elizabeth, her heirs and successors, according to law]. »
— Affirmation d’allégeance (version anglaise de 1978).
« Yr wyf i, ___________ yn datgan ac yn cadarnhau yn ddifrifol, yn ddiffuant ac yn ddidwyll y byddaf yn ffyddlon ac yn wir deyrngar i’w Mawrhydi y Frenhines Elizabeth, ei hetifeddion a’i holynwyr, yn ôl y gyfraith. »
— Affirmation solennelle d’allégeance (version galloise de 2007)[δ].
« Yr wyf i, ___________ yn datgan ac yn cadarnhau yn ddifrifol, yn ddiffuant ac yn ddidwyll y byddaf yn ffyddlon ac yn wir deyrngar i’w Mawrhydi y Frenhines Elizabeth, ei hetifeddion a’i holynwyr, yn ôl y gyfraith. »
— Affirmation solennelle d’allégeance (version galloise de 2011)[ε].
Variations des intitulés ministériels
modifierIntitulé | Période | Cabinet ou gouvernement |
---|---|---|
Premier secrétaire First Secretary |
1999-2000 | Michael |
Premier secrétaire, secrétaire au Développement économique First Secretary, Secretary for Economic Development |
2000 | Morgan (1) |
Premier ministre First Minister |
2000-2001 | Morgan (2) |
Premier ministre, ministre du Développement économique First Minister, Minister for Economic Development |
2001-2002 | |
Premier ministre First Minister |
Depuis 2002 | Morgan (2) |
Morgan (3) | ||
Morgan (1) | ||
Morgan (2) | ||
Jones (1) | ||
Jones (2) | ||
Jones (3) | ||
Drakeford (1) | ||
Drakeford (2) | ||
Gething | ||
Liste des premiers secrétaires et premiers ministres
modifierPortrait | Nom (Naissance-Mort) |
Parti politique | Dates du mandat | Élections | Gouvernement | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Premier secrétaire de l’Assemblée | |||||||
Alun Michael (1943-) |
Travailliste-Coopératif | 1999 | Michael Travailliste minoritaire | ||||
Rhodri Morgan (1939-2017) |
Travailliste | — | Morgan I Travailliste minoritaire | ||||
Premier ministre | |||||||
Rhodri Morgan (1939-2017) |
Travailliste | — | Morgan II Travailliste-Libéraux-démocrates | ||||
2003 | Morgan III Travailliste minoritaire | ||||||
2007 | Morgan IV Travailliste minoritaire | ||||||
— | Morgan V Travailliste-Plaid Cymru | ||||||
Carwyn Jones (1967-) |
Travailliste | Jones I Travailliste-Plaid Cymru | |||||
2011 | Jones II Travailliste minoritaire | ||||||
2016 | Jones III Travailliste-Libéraux-démocrates-Indépendant | ||||||
Mark Drakeford (1954-) |
Travailliste | — | Drakeford I Travailliste-Libéraux-démocrates-Indépendant | ||||
2021 | Drakeford II Travailliste minoritaire | ||||||
Vaughan Gething (1974-) |
Travailliste-Coopératif | — | Gething Travailliste minoritaire | ||||
Eluned Morgan (1967-) |
Travailliste-Coopératif | Titulaire | Gething Travailliste minoritaire |
Notes et références
modifierNotes
modifier- Au sens de la disposition 4 du Wales Act 2014, le gouvernement de l’Assemblée galloise devient officiellement le Gouvernement gallois le [γ].
Sources
modifier- Government of Wales Act 1998, p. 12-13.
- The National Assembly for Wales (Oath of Allegiance in Welsh) Order 1999, London, The Stationery Office Limited, , 3 p. (lire en ligne [PDF]), p. 3.
- Wales Act 2014, p. 1, 4 et 31.
- The Welsh Forms of Oaths and Affirmations (Government of Wales Act 2006) Order 2007, London, The Stationery Office Limited, , 5 p. (lire en ligne [PDF]), p. 4-5.
- The Welsh Forms of Oaths and Affirmations (Government of Wales Act 2006) Order 2011, London, The Stationery Office Limited, , 4 p. (lire en ligne [PDF]), p. 4.
- Promissory Oaths Act, 1868, London, , 8 p. (lire en ligne), p. 1-2.
- Oaths Act 1978, London, The Stationery Office Limited, , 5 p. (lire en ligne [PDF]), p. 3.
Références
modifier- « Government of Wales Act 2006 - Part 2 », sur Legislation.gov.uk (consulté le )
- « Government of Wales Act 2006 - Part 1 - Section 5 », sur Legislation.gov.uk (consulté le )
- Le serment peut être remplacé par une affirmation qui ne mentionne pas Dieu.
Annexes
modifierBibliographie
modifierLégislation
modifier- (en) Government of Wales Act 1998, The Stationery Office Limited, (1re éd. 1998), 183 p. (lire en ligne [PDF]).
- (en) Government of Wales Act 2006, The Stationery Office Limited, , 203 p. (lire en ligne [PDF]).
- (en) Wales Act 2014, The Stationery Office Limited, , 39 p. (lire en ligne [PDF]).
- (en) Wales Act 2017, The Stationery Office Limited, , 146 p. (lire en ligne [PDF]).
Autre publication
modifier- (en) Ministerial code, Welsh Government, coll. « Guidance », (1re éd. 1 mai 2016), 50 p. (lire en ligne [PDF]).