Mariage homosexuel à Taïwan
Les mariages homosexuels sont légalement autorisés à Taïwan depuis le , à la suite d'une décision de la Cour suprême ayant mené à un vote en ce sens au parlement.
- Mariage homosexuel reconnu
- Mariage homosexuel conclu à l’étranger reconnu
- Mariage homosexuel non reconnu
- Activité homosexuelle licite, mais liberté d’expression restreinte
- Activité homosexuelle illégale (non appliqué)
- Activité homosexuelle illégale (délit)
- Activité homosexuelle illégale (prison à vie)
- Activité homosexuelle illégale (peine de mort)
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Taïwan est le premier pays d'Asie et jusqu'en 2023 le seul pays du continent à avoir légalisé ces unions.
Historique
modifierEn , plusieurs parlementaires taïwanais introduisent un projet de loi portant sur les droits humains ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe[1]. La présidente du pays, Tsai Ing-wen, est en faveur du projet.
Le , la Cour suprême (en) taïwanaise, dite Yuan judiciaire, juge contraire à la constitution l'impossibilité pour les couples de même sexe de se doter d'une protection légale de même nature que les couples hétérosexuels, et donne deux ans au Yuan législatif pour légiférer l'extension des droits de ces derniers aux couples homosexuels. Passé ce délai, soit le , et en l'absence de nouvelle législation, la légalisation sera de facto effective[2],[3].
La décision de la cour n'explicitant pas la nature de la protection légale qu'elle impose au gouvernement de fournir aux couples homosexuels, une union civile dotée des mêmes droits que le mariage serait de nature à s'y conformer sans qu'il soit nécessaire de légaliser le mariage homosexuel dans le pays[4],[5],[6].
Le , la question du mariage pour les couples de même sexe fait l'objet de plusieurs projets de loi d'origine populaire soumis à référendum[7]. La population approuve la création d'une union civile ouverte aux homosexuels, mais rejette l'extension à ces couples du mariage tel que défini dans le code civil. Bien que la légalisation des mariages entre personnes de même sexe soit rejeté à 67 % des votes valides, ce résultat n'empêche pas l'application de la décision de la Cour constitutionnelle[8].
En réaction, le gouvernement soumet le un projet de loi instaurant un nouveau statut pour les couples homosexuels, sans modification du code civil[9]. Le projet de loi conférerait aux couples de même sexe la quasi-totalité des droits dont disposent les couples de sexe différent, notamment en matière d'héritage et de droits médicaux. Ils ne pourraient cependant pas adopter d'enfants n'ayant pas déjà un lien de parenté avec l'un ou l'autre parent[10]. Le , avant la fin du délai fixé par la Cour suprême, le Parlement taïwanais vote le projet de loi le plus favorable au mariage homosexuel parmi les trois proposés[11],[12]. La loi est signée par le président le 22 et entre en vigueur le 24, faisant de Taïwan le premier pays asiatique à ouvrir le mariage aux couples de même sexe[13]. Les premiers mariages commencent aussitôt à être célébrés, 300 couples célébrant leurs unions le jour même, dont la moitié dans la capitale[14],[15].
La légalisation de l'adoption homoparentale d'enfants n'étant pas liés à l'un ou l'autre des parents intervient en 2023[16].
Enregistrement des couples de même sexe dans les municipalités et les comtés
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Avant la légalisation de la loi, 18 villes et comtés taiwanaises ont appliqué l'enregistrement des couples de même sexe. Aujourd'hui, cet enregistrement fonctionne toujours pour celui qui est en couple avec une personne d'un pays qui ne reconnaît pas le mariage homosexuel vu que Taïwan admet seulement le mariage avec une personne d'un pays qui reconnaît le mariage homosexuel dans sa loi.
Jusqu'au , les couples de même sexe peuvent légalement faire reconnaître leurs relations, grâce à des « enregistrements de partenariat » spéciaux dans 18 des villes et comtés de Taïwan qui représentent 94% de la population du pays. Cependant, les droits accordés dans ces partenariats sont très limités; il existe jusqu'à 498 droits exclusifs liés au mariage, notamment les droits de propriété, la protection sociale et les soins médicaux[17].
Le comté de Hualien, le comté de Penghu, le comté de Taitung et le comté de Yunlin n'ont alors pas encore ouvert d'enregistrement pour les couples de même sexe. En septembre 2017, des militants manifestent dans les comtés de Hualien et Taitung pour l'ouverture de services d'enregistrement pour les couples de même sexe[18].
Résumé des programmes d'enregistrement des villes
modifierLes gouvernements locaux suivants ont appliqué des programmes d'enregistrement aux couples de même sexe :
| Ville | Population | Date d'application |
|---|---|---|
 Kaohsiung |
2,778,729 | |
 Taipei |
2,704,974 | |
 Taichung |
2,746,112 | |
 Tainan |
1,885,550 | |
 Nouveau Taipei |
3,971,250 | |
 Chiayi |
270,273 | |
 Taoyuan |
2,108,786 | |
 Comté de Changhua |
1,289,295 | |
.svg){kind=small} Comté de Hsinchu |
542,513 | |
 Comté de Yilan |
458,037 | |
 Comté de Chiayi |
519,482 | |
| Comté de Nantou | 514,315 | [19] |
 Comté de Pingtung |
839,001 | [20] |
 Hsinchu |
434,674 | [21] |
 Keelung |
371,878 | [22] |
 Comté de Kinmen |
127,723 | [23] |
 Comté de Lienchiang |
12,506 | |
 Comté de Miaoli |
567,132 | [24] |
| Total | 22,142,230 (94% de population du pays) |
NC |
Notes et références
modifier- (en) Abraham Gerber, « Push for same-sex marriages started by DPP and NPP », sur Taipei Times, .
- (en) « Taiwan top court backs same-sex marriage », BBC News, (consulté le ).
- « Taïwan. Le mariage gay va être autorisé », Courrier international, (lire en ligne, consulté le ).
- « Group proposes referendum for special law for same-sex couples - Focus Taiwan », sur focustaiwan.tw (consulté le )
- « Taïwan : une Gay Pride en faveur du mariage pour tous avant des référendums conflictuels », sur courrierinternational.com (consulté le )
- « Taïwan: les gays "angoissés" avant la bataille des référendums », sur orange.fr (consulté le )
- « Taïwan: les gays "angoissés" avant la bataille des référendums », LExpress.fr, (lire en ligne, consulté le ).
- (en-GB) « Taiwan voters reject same-sex marriage in referendums », BBC, (lire en ligne, consulté le ) :
« Voters in Taiwan have rejected legalising same-sex marriages in a series of referendums on Saturday. They backed the definition of marriage as the union of a man and woman. »
- Taiwan Today, « Taiwan’s Cabinet passes same-sex marriage bill », (consulté le )
- Taipei Times, « EDITORIAL: Marriage equality bill handled well », (consulté le )
- « Taiwan gay marriage: Parliament legalises same-sex unions », sur www.bbc.com, (consulté le )
- [1]
- Julia Hollingsworth, « Taiwan legalizes same-sex marriage in historic first for Asia », sur CNN (consulté le )
- « Taïwan célèbre les premiers mariages homosexuels d’Asie », sur Le Monde, (consulté le )
- « Des mariages homosexuels célébrés à Taïwan, une première en Asie », sur France 24, (consulté le )
- (en) Eric Cheung, « Taiwan grants right of adoption to same-sex couples in latest move toward full equality », sur CNN, CNN, (consulté le ).
- « Taiwan poised to legalize same-sex marriage » [archive du ], sur Washington Blade
- (zh-TW) « 花東不許同婚註記 彩虹嘉年華盼重視人權 » [archive du ], sur LTN News
- (zh-TW) « 南投縣各鄉、鎮、市戶政事務所受理申請（刪除）同性伴侶「所內註記」作業方式 », (consulté le )
- (zh-TW) « 訂定「屏東縣各戶政事務所受理申請（刪除）同性伴侶註記作業方式」 », (consulté le )
- (zh-TW) « 同性伴侶註記踴躍 新竹市女女搶頭香 », (consulté le )
- (zh-TW) « 同性伴侶註記 基隆7月3日開放 », (consulté le )
- (zh-TW) « 「金門縣政府各鄉鎮戶政事務所受理申請（刪除）同性伴侶『特殊註記』作業方式」，自106年7月3日起實施 », (consulté le )
- (zh-TW) « 106年7月3日開放辦理「同性伴侶註記」公告 », (consulté le )
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Nausica Rivière, Le pèlerinage Dajia Mazu : enjeux et significations d'un nouveau répertoire du mouvement LGBT à Taïwan (mémoire de master), (lire en ligne)
