Fors de Valence
Les fors de Valence (Furs de València en catalan, Fueros de Valencia en castillan) désignent la législation qui a régi le royaume de Valence durant plus de quatre siècles, depuis 1261, quand Jacques Ier prêta serment de les respecter et les promulgua lors d’une réunion des Corts valenciennes cette année-là, jusqu’en 1714, lorsque les Décrets de Nueva Planta les abolirent.
Origine
modifierL’origine des fors réside dans les coutumes ( els costums), une série de normes de la vie commune et de règlements de la cité de Valence et de diverses villes, qui ont été fixés après la reconquête par Jacques Ier en adaptant les normes aragonaises et les Coutumes catalanes. La norme valencienne s’appliquait sur une partie du territoire conquis, pendant que l’autre partie suivait les Fors d'Aragon. On incorpora à cette législation, (ou pour le moins on ne supprima pas) un tribunal instauré par les musulmans, le Tribunal des Eaux de Valence. La première coutume fut promulguée par Jacques Ier le , à Xàtiva, concédant à la cité des juges civils et criminels, ainsi que la Cambra dels jurats de Valencia (Chambre des jurés de Valence). Cette création de lois propres à Valence supposait une limitation au pouvoir de la noblesse aragonaise qui désirait étendre les fors d’Aragon à Valence.
C’est en 1251 que, inspiré par le nom des fors d’Aragon, on commença à mentionner les costums valenciennes comme fors, après l’ordre royal de recueillir toutes les normes qui avaient été promulguées dans les premières années de la Valence chrétienne. Cette année-là, Jacques Ier ordonna que les juges se référassent aux fors dans leur sentences.
Durant un certain temps, la teneur des costums dépendait de la volonté du roi qui les avaient promulguées, et qui par conséquent pouvait les révoquer. La cité de Valence et quelques villes essayèrent d’obtenir l’irrévocabilité du droit valencien de la part du roi ; c’est pour cela que l’on demandait que le roi prêtât serment sur les fors. Cela se produisit finalement le à Valence. Jacques Ier prêta serment sur les fors de Valence, devant les Corts Valenciennes. Quatre jours plus tard, il promulgua un privilège du nouveau royaume selon lequel tous les successeurs du monarque devraient également prêter serment à Valence dans le premier mois de leur règne. Cette subordination du roi aux fors supposait la constitution du Royaume de Valence comme un État souverain. Le texte des fors est conservé dans un registre rédigé par le scribe Boronat de Penya.
Acceptation et extension des fors de Valence
modifierLe serment sur les fors par Jacques Ier et les autres rois de la Couronne d'Aragon eut des contreparties économiques pour la couronne. Le premier serment de 1261 a été fait par le roi en échange du versement de 48 000 sous réunis et donnés par la cité de Valence, les lieux et villes de l'Horta de Valence qui appartenaient à des prêtres et des nobles et les villes de Castellón de la Plana, Vilafamés, Onda, Liria, Corbera, Cullera et Gandia.
Il est important de préciser que ces fors ne furent pas initialement les fors de tout le royaume de Valence. L’absence aux Cortes de 1261 des villes royales les plus importantes du royaume à cette époque, comme l’étaient Morella, Burriana, Morverdre (Sagonte), Alzira et Xàtiva, est très significative.
Plus précisément, en 1263, les fors aragonais s’appliquaient à Cirat, Morella, Vallibona, Vinaroz, Boixar, Fredes, Vilanova, la Mola Escabirosa, Coratxà, la Penya del Aranyonal, au Castell de Cabres, Castellfort, Burriana, Benicarló, Almazora, Salsadella et Ludiente, Benasal, Albocácer, Catí, et Riu de Truites.
En 1263, les costums de Lérida s’appliquaient à Càlig, Cervera, Rossell et San Mateu, Vilafamés, Vinaroz et Cabanes. Ceux de Barcelone s’appliquaient à Castell de Xivert, Montcada et Beniacaldim de Almenara.
Comme marque d’intérêt de Jacques Ier pour les fors, en 1270, Jacques Ier renouvela son ordre aux juges de ne pas se référer aux décrets mais uniquement aux fors. En 1271, il confirma à nouveau les fors exprimant clairement sa volonté de consolider le nouveau régime. Également à ceux qui les adoptaient, le roi remettait certaines dettes pendantes.
Un fait très important pour la consolidation des fors fut le décret selon lequel Pierre III, fils de Jacques Ier prêterait serment de respecter les fors en 1277, lors de son couronnement. Mais ce qui a eu un impact important est le fait que Pierre soit excommunié par le Pape, fait qui donnait aux royaumes le pouvoir de rompre le lien de vassalité. Cela fut exploité par la Catalogne et l’Aragon, et tout spécialement par Valence, pour renforcer leurs fors et leurs privilèges. De fait, à partir de 1283, en vertu du Privilegium Magnum, le roi ne pouvait imposer de nouveaux impôts sans l’approbation des Cortes. De plus, il fut accordé à Valence le pouvoir de nommer des consuls, pouvoir que jusqu’alors seule Barcelone possédait. Cela donna naissance au Consulat de la mer de Valence.
Avec le temps, en dépit de l’opposition de la noblesse aux fors de Valence et devant le risque de voir le reste du territoire adopter les fors d’Aragon, la couronne et les Cortes Valenciennes consolidèrent peu à peu les fors de Valence, en les étendant à tout le territoire du Royaume de Valence.
De fait, c’est lors des Cortes Valencianas de 1239 que Burriana et Villarreal acceptèrent les fors de Valence et entrèrent aux Cortes valenciennes. Jusqu’alors elles avaient été soumises aux fors aragonaises.
Caractéristiques propres des fors et leurs implications
modifierLes circonstances propres de la création du royaume de Valence ont eu pour conséquences des caractéristiques spéciales des fors. La cohabitation religieuse (chrétiens, musulmans et juifs) a entraîné des problèmes de nature juridique. Cela, ainsi que les intérêts du roi désireux de retirer le pouvoir à la noblesse féodale, fit que la nouvelle législation valencienne a mis en place des formules prédémocratiques, avec une empreinte de droit romain, tout cela inséré dans le cadre d’un pouvoir royal prévalent. Cela contrastait avec les vieilles structures féodales des autres royaumes et comtés de la couronne. À la différence des autres royaumes de la Couronne d’Aragon et du reste de la péninsule, les citoyens du royaume de Valence étaient à l’abri de l’arbitraire des seigneurs. Le jus soli s’imposa sur le jus sanguinis pour la première fois dans les royaumes de la péninsule.
Cette population était cependant dans une phase de mutuelle adaptation ethnique. Cela façonna peu à peu la cité de Valence en un régime politico-urbain, de cité-État, marchande, artisanale et bourgeoise, comparable à d’autres cités méditerranéennes (Venise, Gênes, etc.) qui étaient également en effervescence. Les facilités économico-commerciales attirèrent des immigrants à la recherche d’une meilleure qualité de vie, et Valence entra dans une phase d’expansion économique et culturelle qui la conduira à une floraison politique, littéraire et artistique antérieure au Siècle d'or espagnol.
Les fors aidèrent également à définir les limites du royaume qui, jusqu’en 1304, était délimité par le traité d'Almizra de 1244, à la ligne Biar-Busot-Villajoyosa et à partir de cette date, en vertu du traité de Torrella, incorporait Orihuela, Guardamar, Elx, Santa Pola et Novelda. Ce territoire était celui dans lequel s’appliquait la loi valencienne qui de plus abordait les questions concernant la monnaie, les mesures de volume et de poids ainsi que la rédaction et la datation unifiée des documents publics.
Conflit de 1333
modifierEn 1333, le roi Alphonse IV le Bénin, sous l’influence de sa seconde épouse, Éléonore, donna les seigneuries de Xàtiva, Alzira, Sagonte, Alicante, Morella, Castellón et Burriana à l’infant Fernando (fils d'Éléonore). Celui-ci rompit une promesse faite lors des Cortes de 1329 et 1330. Cela provoqua un affrontement entre une fraction de la noblesse qui donnait son appui à la mesure et une autre fraction associée au petit peuple qui réagirent contre elle et en faveur et défense des fors. Le chef des jurés de Valence, Francesc de Vinatea, rencontra à plusieurs reprises le Roi et Éléonore jusqu’à ce qu’il ait obtenu l'annulation de la donation, avec comme conséquence l’irritation d'Éléonore, mais mettant fin au conflit et aux désordres civils que cela provoquait.
Guerre de Succession, décrets de Nueva Planta et abolition des fors (1707)
modifierAprès sa victoire sur l’Archiduc Charles d’Autriche pendant la Guerre de Succession d’Espagne, le premier roi Bourbon d’Espagne, Philippe V promulgua les décrets de Nueva Planta qui mirent fin à tout le système législatif et politique valencien. Selon ces décrets, les fonctionnaires étaient nommés par le roi et la langue valencienne fut interdite comme langue de l’administration, de l’enseignement et de la prédication.
- Considérant avoir perdu les royaumes d’Aragon et de Valence, et tous leurs habitants par la rébellion qu’ils ont commise, [...] et concernant la domination absolue par moi-même des dits royaumes [...], en vue de les inclure aux autres domaines qui sont possédés légitimement par cette Monarchie, s’applique maintenant le juste droit de conquête de ces royaumes effectuée dernièrement par mes Armes en raison de leur rébellion; [...]
- J’ai jugé convenable (par mon désir de réduire tous mes royaumes d’Espagne à l’uniformité des mêmes lois, usages, coutumes et tribunaux, en les gouvernant tous de manière égale par les lois de Castille si louables y valables dans tout l’Univers) abolir et supprimer entièrement, comme dès à présent, je considère comme abolis et supprimés tous les dits fors, privilèges, pratiques et coutumes jusqu’alors observés dans les dits royaumes d’Aragon et Valence ; selon ma volonté, ces royaumes seront soumis aux lois de la Castille, et aux usages, pratiques et forme de gouvernement qui s’appliquent dans celle-ci et dans ses Tribunaux, sans aucune différence en quoi que ce soit […]
- Extrait du Décret d’abolition des fors d’Aragon et Valence
- J’ai jugé convenable (par mon désir de réduire tous mes royaumes d’Espagne à l’uniformité des mêmes lois, usages, coutumes et tribunaux, en les gouvernant tous de manière égale par les lois de Castille si louables y valables dans tout l’Univers) abolir et supprimer entièrement, comme dès à présent, je considère comme abolis et supprimés tous les dits fors, privilèges, pratiques et coutumes jusqu’alors observés dans les dits royaumes d’Aragon et Valence ; selon ma volonté, ces royaumes seront soumis aux lois de la Castille, et aux usages, pratiques et forme de gouvernement qui s’appliquent dans celle-ci et dans ses Tribunaux, sans aucune différence en quoi que ce soit […]
