District (intercommunalité)

Le district urbain est une ancienne forme de coopération intercommunale française créée par l'ordonnance n^o 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations^[1].

Histoire

Michel Debré, créateur de cette nouvelle structure, la qualifie de structure qui doit permettre d'assurer pour certains travaux et certains services une unité de vues au-dessus des différences communales. Au régime particulier du district de la région parisienne, est ainsi ajoutée une réglementation valable pour toutes les agglomérations de France. Le premier district urbain à être créé est celui de Montbéliard, suivi de celui de Tours puis de celui de Montargis et du District Urbain de Nancy^[2].

Elle est étendue aux zones rurales par la loi n^o 70-1297 du 31 décembre 1970^[3]. On parle alors de district.

Elle disparaît à compter du 1^er janvier 2002 en application de la loi n^o 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale^[4]. La loi permet alors aux districts urbains de choisir la transformation en communautés de communes, en communautés d'agglomération ou communautés urbaines^[5].

Notes et références

↑ Ordonnance n^o 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations
↑ Miche Debré, Trois républiques pour une France - Gouverner autrement - 1962-1970; p. 175
↑ loi n^o 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales
↑ Loi n^o 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
↑ La loi du 12 juillet 1999 prévoit des procédures dérogatoires qui permettent l’inclusion de communes dans le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, même en l’absence d’accord de ces communes, sauf si elles sont membres d’une communauté de communes à taxe professionnelle unique et à dotation globale de fonctionnement bonifiée. L’extension de périmètre est alors fondée sur la cohérence d’un périmètre urbain élargi.

Voir aussi

Bibliographie

Michel Debré, Trois républiques pour une France : Gouverner autrement - 1962-1970, Paris, Albin Michel, 4 février 1993, 396 p. (ISBN 978-2-226-06207-9, lire en ligne)

Articles connexes

Portail des intercommunalités de France

[1] Ordonnance n^o 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations

[Debré-175-2] Miche Debré, Trois républiques pour une France - Gouverner autrement - 1962-1970; p. 175

[3] 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales

[4] Loi n^o 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

[5] La loi du 12 juillet 1999 prévoit des procédures dérogatoires qui permettent l’inclusion de communes dans le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, même en l’absence d’accord de ces communes, sauf si elles sont membres d’une communauté de communes à taxe professionnelle unique et à dotation globale de fonctionnement bonifiée. L’extension de périmètre est alors fondée sur la cohérence d’un périmètre urbain élargi.

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