Contrat de soutien et d'aide par le travail

Le contrat de soutien et d'aide par le travail est, en droit français, le contrat qui doit être proposé par un établissement ou service d'accompagnement par le travail (ESAT) à une personne handicapée accueillie dans cette catégorie d'établissements.

Il constitue, à ce titre, une variété du contrat de séjour de droit commun.

Régime juridique

Le régime juridique du contrat de soutien et d'aide par le travail a été décrit en détail dans un article publié au lien ci-dessous.

Pour tout ce qui n’est pas régi par ce régime, s’applique aux travailleurs handicapés des ESAT le régime de droit commun qui reconnaît, protège et promeut les droits fondamentaux des personnes accueillies ou accompagnées par tout établissement ou service social ou médico-social^[1].

Notes et références

↑ O. Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées, les usagers dans l’action sociale médico-sociale, coll. Ouvrages généraux, LEH Edition, 2016, 410 p., (ISBN 978-2-84874-647-0)

Liens

Olivier POINSOT, "Le contrat de soutien et d'aide par le travail", Droit & Santé n^o 17, mai 2007, p. 276-300

Portail du droit du travail en France

[1] O. Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées, les usagers dans l’action sociale médico-sociale, coll. Ouvrages généraux, LEH Edition, 2016, 410 p., (ISBN 978-2-84874-647-0)

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