Conseil supérieur des archives
Le Conseil supérieur des archives (CSA[1]) est un organisme consultatif français créé par arrêté en et dont le rôle et la composition ont été précisés par la loi sur les archives du .
Conseil supérieur des archives
Fondation |
Crée par arrêté du |
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Type | |
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Domaine d'activité | |
Siège | |
Pays | |
Coordonnées |
Membres |
45 () |
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Président |
Jean-Louis Debré (depuis ) |
Affiliation | |
Site web |
Rôle et organisation
modifierLe conseil est créé par un arrêté du [a], en remplacement de la Commission supérieure des archives créée en [2].
Il est présidé par Jean-Louis Debré depuis le [3].
Il comprend diverses commissions thématiques, plus ou moins actives.
Contrairement à ce que prévoit son arrêté de création (au moins une séance par an), il n'est pas réuni en ni en .
La présidence est assurée de façon bénévole.
Composition
modifierOutre le président et le vice-président, le conseil comprend :
- le vice-président du Conseil d'État ;
- un député ;
- un sénateur : Loïc Hervé[b] ;
- le directeur des Archives de France ;
- le chef du collège Archives de l'inspection générale des patrimoines ;
- le secrétaire général du gouvernement ;
- le directeur général des Collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur ;
- le directeur général pour l'Enseignement supérieur et l'Insertion professionnelle (DGESIP) du ministère de l'Éducation nationale ;
- le directeur des Archives du ministère des Affaires étrangères ;
- le directeur de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives du ministère de la Défense ;
- le chef du Département de l'enseignement supérieur de la recherche et de la technologie ;
- le président de l'Assemblée des départements de France ;
- le président de l'Association des maires de France ;
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- le directeur de l'École nationale des chartes ;
- le directeur de l'Institut national du patrimoine ;
- le président de la conférence des présidents d'université ;
- le président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
- le président de l'Association des archivistes français (AAF) ;
- des personnalités qualifiées :
- Olivier Baude, directeur de l'infrastructure de recherche Huma-Num ;
- Alain Chatriot, professeur des universités ;
- Thierry Chestier, ancien président de la Fédération française de généalogie ;
- Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS ;
- Cédric Dolain, président de Généalogistes de France ;
- Marion Duvigneau, directrice des archives municipales de Nice ;
- Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah ;
- Odile Gaultier-Voituriez, responsable du département archives de l'Institut d'études politiques de Paris ;
- Lydiane Gueit-Montchal, directrice des Archives départementales d'Indre-et-Loire ;
- Valérie Hannin, professeur, agrégée d'histoire, directrice de la rédaction de L'Histoire ;
- Anastasia Iline, directrice générale adjointe de Campus France ;
- Nathalie Léger, directrice générale de l'Institut mémoires de l'édition contemporaine ;
- Me Pierre Tarrade, notaire ;
- François-Louis a'Weng, président de l'Association française pour la protection des archives privées ;
- Éric Roussel, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, journaliste, écrivain ;
- Sylvie Thénault, directrice de recherche au CNRS ;
- des représentants des organisations syndicales :
- deux inspecteurs généraux du patrimoine ;
- des chefs de service des Archives nationales ;
- les directeurs des trois services d'Archives nationales.
Voix consultatives :
- Pascal Mignerey, chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation de la direction générale des Patrimoines et de l'Architecture du ministère de la Culture ;
- Isabelle Dion, directrice des Archives nationales d'outre-mer ;
- Nathalie Genet-Rouffiac, cheffe du Service historique de la Défense ;
- Corinne Porte, directrice des Archives nationales du monde du travail ;
- Emmanuel Étienne, chef du service du patrimoine ;
- Bruno Ricard, directeur des Archives nationales.
Liste des présidents
modifier- – : René Rémond[c],[d],[e],[f],[g],[h]
- – : Georgette Elgey[i],[j]
- Depuis : Jean-Louis Debré[k],[l],[m]
Références
modifier- Duclert 2003.
- Alain Riou, Le droit de la culture et le droit à la culture, Paris, ESF, , 2e éd., 263 p. (ISBN 2-7101-1157-8), p. 112.
- Sébastien Baer, « Que devient Jean-Louis Debré, après son départ du Conseil constitutionnel ? », Ils ont fait l'actu, sur francetvinfo.fr, Radio France, (consulté le ).
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- Arrêté du portant création du Conseil supérieur des archives, JORF, no 25, , p. 1480, NOR MCCC8800040A.
- Organismes extraparlementaires, JORF, no 14, , texte no 114, NOR INPX1800123X.
- Arrêté du , JORF, no 104, , p. 6105, NOR MCCC8800136A.
- Arrêtés du , JORF, no 172, , p. 9852, NOR MCCC9100445A.
- Arrêté du , JORF, no 276, , p. 16890, NOR MCCC9400565A.
- Arrêté du , JORF, no 53, , p. 3323, NOR MCCC9800007A.
- Arrêté du , JORF, no 256, , p. 17379, NOR MCCB0100618A.
- Arrêté du , JORF, no 114, , texte no 81, p. 8607, NOR MCCB0500266A.
- Arrêté du , JORF, no 300, , texte no 102, NOR MCCB0773378A.
- Arrêté du , JORF, no 109, , texte no 36, p. 7882–7883, NOR MCCC0908147A.
- Arrêté du , JORF, no 55, , texte no 46, NOR MCCC1604229A.
- Arrêté du , JORF, no 138, , texte no 56, NOR MICC1906245A.
- Arrêté du , JORF, no 15, , texte no 46, NOR MICC2236146A.
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Vincent Duclert, « La politique actuelle des archives », dans Sébastien Laurent (dir.), Archives « secrètes » , secrets d'archives ? : Historiens et archivistes face aux archives sensibles (journée d'études, , Centre d'histoire de l'Europe du XXe siècle (CHEVS), Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)), Paris, CNRS Éditions, coll. « CNRS Histoire », , 288 p. (ISBN 2-271-06157-1 et 978-2-271-07794-3, DOI 10.4000/books.editionscnrs.1494), p. 21–55, en particulier p. 37–39 [lire en ligne], § 26–27 [lire en ligne].
Articles connexes
modifierLiens externes
modifier
- Site officiel
- Ressource relative à la vie publique :