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Communauté de communes des Coëvrons

intercommunalité française

La communauté de communes des Coëvrons, habituellement dénommée 3C, est une communauté de communes française, située à l'est du département de la Mayenne et dans la région Pays de la Loire. L'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, né officiellement le , a été créé par arrêté préfectoral du dans le cadre de la loi du et du paragraphe VII du schéma départemental de coopération intercommunale, adopté lors de la séance du de la commission départementale de coopération intercommunale. Son périmètre a fait l'objet d'un arrêté du préfet de la Mayenne en date du .

Communauté de communes
des Coëvrons (3C)
Blason de Communauté de communes des Coëvrons (3C)
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Mayenne
Forme Communauté de communes
Siège Évron
Communes 29
Président Joël Balandraud (UDI)
Date de création
Code SIREN 200033298
Démographie
Population 26 926 hab. (2021)
Densité 34 hab./km2
Géographie
Superficie 785,80 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdes Coëvrons (3C)
Situation de la communauté de communes dans la Mayenne.
Liens
Site web coevrons.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Paysage des Coëvrons (l'Erve et la forêt de la Charnie) depuis la promenade de la Poterne à Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Historique

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Aucun groupement formel n'existait avant 1965. Après les élections municipales de mars 1965, en application de l'ordonnance no 59-33 du relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale, et sous l'impulsion du préfet de la Mayenne de l'époque, Lucien Vochel, les communes se regroupèrent, au départ par canton, pour former des syndicats intercommunaux. Le premier créé en Coëvrons fut celui de Sainte-Suzanne.

Le district urbain, ancienne forme de coopération intercommunale créée par l'ordonnance no 59-30 du , à l'origine réservé au milieu urbain, fut étendue aux zones rurales par la loi no 70-1297 du . Cette forme a disparu à compter du en application de la loi no 99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

 
Carte de la communauté de communes des Coëvrons au .
  • En mars 2012, dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, les 4 conseils communautaires et une majorité qualifiée des 39 communes se prononcent en faveur de la fusion de la communauté de communes du Pays d'Évron, de la Communauté de communes d'Erve et Charnie, de la Communauté de communes du Pays de Montsûrs, de la Communauté de communes de Bais, et du syndicat à vocation économique et touristique des Coëvrons (SVET), en une Communauté de communes des Coëvrons (« 3C »).
  • Mai 2012 : Finalisation du travail des commissions, détermination des compétences, rédaction des statuts.
  • Juin et juillet 2012 : vote des statuts par les cinq EPCI, qui approuvent tous les nouvelles compétences, et par les 39 communes. 37 se prononcent favorablement, une vote contre, une s'abstient.
  •  : arrêtés n° 2012214s de la Préfète de la Mayenne dissolvant les cinq EPCI au .
  •  : arrêté no 20012244-0005 de la préfète de la Mayenne portant fusion des cinq EPCI et création de la Communauté de communes des Coëvrons au .
  •  : premier conseil communautaire : élection du président Jean-Pierre Morteveille et du bureau.
  •  : deuxième conseil communautaire : élection des conseillers communautaires délégués.
  •  : naissance officielle de la Communauté de communes des Coëvrons.
  •  : élections communautaires. Jean-Pierre Morteveille réélu président.
  •  : arrêté préfectoral n° 2014204-0005[2] modifiant le nombre de conseillers communautaires, qui passe de 68 à 60.
  •  : élections communautaires. Jean-Pierre Morteveille ne se représente pas, Joël Balandraud élu président.
  •  : séminaire des maires sur la mutualisation des services et les communes nouvelles.
  •  : création de la commune nouvelle de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
  •  : mutualisation de la communauté de communes des Coëvrons avec la mairie d'Evron.
  •  : création des communes nouvelles de Blandouet-Saint Jean et Montsûrs-Saint-Céneré.
  •  : création des communes nouvelles d'Évron et Montsûrs.
  •  : création de la commune nouvelle de Vimartin-sur-Orthe.

Territoire communautaire

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Géographie

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Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes des Coëvrons. Composition en communes au [3].

Située à l'est du département de la Mayenne, la communauté de communes des Coëvrons regroupe 31 communes et présente une superficie de 785,8 km2[4].

La région vallonnée des Coëvrons, qui offre un paysage verdoyant de bocage, est traversée par plusieurs petites rivières : l'Erve, la Jouanne, l'Aron, la Vaige, la Deux-Évailles, le Treulon, et bordée par de nombreux bois et forêts : forêt de Charnie, forêt de Sillé, bois d'Hermet, bois de Crun, bois du Tay, bois des Vallons, forêt de Bourgon par exemple. Le point culminant du territoire est le Mont Rochard (357m) à Sainte-Gemmes-le-Robert, les autres sites naturels remarquables sont le Montaigu (291m) à Hambers, le Tertre Ganne (188m) à Sainte-Suzanne, l'étang du Gué de Selle à Mézangers, le site du canyon et des grottes de Saulges (Natura 2000) à Saint-Pierre-sur-Erve et Thorigné-en-Charnie, ou encore l'étang de la Fenderie sur Deux-Évailles - Montourtier.

Composition

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La communauté de communes est composée des 29 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Évron
(siège) 		53097 Évronnais 68,24 8 508 (2021) 125
Assé-le-Bérenger 53010 Asséens 11,68 442 (2021) 38
Bais 53016 Baidicéens 26,23 1 215 (2021) 46
La Bazouge-des-Alleux 53023 Alleusiens 18,1 554 (2021) 31
Blandouet-Saint Jean 53228 36,72 559 (2021) 15
Brée 53043 Bréens 16,41 573 (2021) 35
Champgenéteux 53053 Campogenéteusiens 25,11 499 (2021) 20
La Chapelle-Rainsouin 53059 Capellorainsouinais 18,05 414 (2021) 23
Gesnes 53105 Gênois 11,21 226 (2021) 20
Hambers 53113 Hambersois 25,93 620 (2021) 24
Izé 53120 Izéens 28,15 456 (2021) 16
Livet 53134 Livétains 11,16 181 (2021) 16
Mézangers 53153 Mézangéens 29,34 623 (2021) 21
Montsûrs 53161 Montsurais 68,14 3 193 (2021) 47
Neau 53163 Néogilois 12,65 763 (2021) 60
Saint-Georges-le-Fléchard 53220 Fléchardais 8,44 377 (2021) 45
Saint-Georges-sur-Erve 53221 Ervigeorgeais 20,17 395 (2021) 20
Saint-Léger 53232 Légéréens 17,22 315 (2021) 18
Saint-Pierre-sur-Erve 53248 Pétri-Arviens 9,74 137 (2021) 14
Saint-Thomas-de-Courceriers 53256 12,95 165 (2021) 13
Sainte-Gemmes-le-Robert 53218 Sainte-Gemmois 35,62 780 (2021) 22
Sainte-Suzanne-et-Chammes 53255 44,2 1 224 (2021) 28
Saulges 53257 Salviens 21,81 318 (2021) 15
Thorigné-en-Charnie 53264 Thorignéens 17,57 191 (2021) 11
Torcé-Viviers-en-Charnie 53265 Torcé-Viviens 48,77 772 (2021) 16
Trans 53266 Transéens 15,43 225 (2021) 15
Vaiges 53267 Vaigeois 36,26 1 166 (2021) 32
Vimartin-sur-Orthe 53249 Vimartois 71,92 1 118 (2021) 16
Voutré 53276 Voutréens 18,57 917 (2021) 49

Démographie

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Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
24 74524 35325 01125 18725 93127 12927 54127 189
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[5])

Transports

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Le territoire est principalement traversé par l'autoroute A 81 (E 50) (Le Mans - La Gravelle) - sortie par les échangeurs 01 de Joué-en-Charnie et 02 de Vaiges - et par plusieurs routes départementales :

Sainte-Suzanne, Évron et Saulges, dont les sites touristiques sont signalés sur l'A 81 (E 50), se trouvent à moins de 20 km des échangeurs 01 (Joué-en-Charnie) et 02 (Vaiges).

La voie ferrée, sur la ligne Le Mans - Laval : TER Pays de la Loire assure les liaisons via les gares d'Évron, de Voutré, de Neau et de Montsûrs.

Les gares TGV les plus proches sont la gare de Laval, celle de Sablé-sur-Sarthe et celle du Mans.

Économie

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Patrimoine historique et culturel

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Administration

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Siège

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Le siège de la communauté de communes est situé à Évron[6].

Les élus

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Le conseil communautaire de la communauté de communes des Coëvrons se compose de 55 membres[7] représentant chacune des communes et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[7] :

Nombre de délégués Communes
17 Évron
6 Montsûrs
3 Vimartin-sur-Orthe
2 Bais, Sainte-Suzanne-et-Chammes, Vaiges
1 toutes les autres communes

Présidence

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À la suite des élections municipales et communautaires de 2020, le conseil communautaire a réélu Joël Balandraud président de la communauté de communes, ainsi que 11 vice-présidents et 2 conseillers délégués[8].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
31 décembre 2012[9] 22 septembre 2014 Jean-Pierre Morteveille[10] SE Maire de Sainte-Suzanne
22 septembre 2014[11] En cours
(au 9 juillet 2020) 		Joël Balandraud[12] UDI Maire d'Évron

Compétences

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  • Compétences facultatives :
    • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie :
    • Politique du logement et du cadre de vie :
    • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire :
      • Équipements sportifs :
      • Animation sportive :
        • Financement de l'animation sportive pour les élèves des classes primaires durant le temps scolaire;
        • Financement de l'enseignement de la natation pour les élèves des classes primaires et du secondaire.
      • Équipements culturels :
        • Musées : Musée de l'auditoire et Grand-moulin à Sainte-Suzanne, Espace nature et préhistoire de Saulges;
        • Cinémas Yves Robert à Évron, Le Majestic à Montsûrs;
        • Écoles et conservatoires de musique, danse, Beaux-arts et d'art dramatique;
        • Bibliothèques et points-lecture;
        • Médiathèques;
        • Ludothèques;
        • Pôle Culturel des Coëvrons et financement de spectacles pouvant être décentralisés sur le territoire de la communauté de communes;
        • Transports des élèves des classes primaires du collège et du secondaire vers les équipements culturels sus-désignés.
      • Transports vers les équipements sportifs et culturels :
        • Transport des élèves des classes primaires pour accéder aux équipements sportifs communautaires;
        • Transport des élèves des classes sus-mentionnées pour accéder aux piscines communautaires.
    • Action sociale d'intérêt communautaire :
      • Portage des repas à domicile;
      • Aide à domicile;
      • Maisons de santé pluridisciplinaires et pôles santé;
      • Épiceries sociales;
      • Aide alimentaire.
    • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements touristiques :
    • Enfance-Jeunesse :
      • Relais assistantes maternelles;
      • Accueils de loisirs sans hébergement pour la jeunesse (3 - 18 ans).
    • Soutien aux associations :
      • Soutien aux associations œuvrant dans le domaine des personnes âgées;
      • Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la culture et des Beaux-arts;
      • Soutien aux associations œuvrant dans le domaine de l'éducation et de la vie sociale.

Régime fiscal et budget

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Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[6].

Projets et réalisations

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Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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Liens externes

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Notes et références

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  1. ↑ « Préfecture de la Mayenne- Arrêté n °2012244-0005 du 31 août 2012 » [PDF] (consulté le ).
  2. ↑ à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel n° 2014-405 QPC du - Commune de Salbris supprimant la possibilité d'accords locaux pour déterminer le nombre de conseillers communautaires
  3. ↑ Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  4. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  5. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC des Coëvrons (200033298). », sur Insee, (consulté le ).
  6. ↑ a et b « Fiche signalétique - CC des Coëvrons (N° SIREN : 200033298). », sur Banatic, (consulté le ).
  7. ↑ a et b « Arrêté du 21 décembre 2020 fixant la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Coëvrons » [PDF], sur Préfecture de la Mayenne, (consulté le ), p. 11-12.
  8. ↑ « Joël Balandraud réélu président de la communauté de communes des Coëvrons. », sur Ouest-France, (consulté le ).
  9. ↑ « Jean-Pierre Morteveille est à la tête des Coëvrons », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le ).
  10. ↑ Réélection 2014 : « Communauté de communes des Coëvrons. Morteveille réélu président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le ).
  11. ↑ « Sans surprise, Joël Balandreau élu président des Coëvrons », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le ).
  12. ↑ Réélection 2020 : « Joël Balandraud réélu président de la communauté de communes des Coëvrons », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le ).
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