Communauté de communes Drôme Sud Provence

	Communauté de communes Drôme Sud Provence
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Drôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Pierrelatte
Communes	14
Président	Jean-Michel Catelinois (LREM)
Date de création	1er janvier 2014
Code SIREN	200042901
Démographie
Population	43 002 hab. (2021)
Densité	149 hab./km2
Géographie
Superficie	289,20 km2
Localisation
	; Localisation dans la Drôme.
Liens
Site web	http://www.ccdromesudprovence.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Drôme Sud Provence est une communauté de communes française créée en 2014, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

La communauté de communes Drôme Sud Provence a été créée ex nihilo, à partir des neuf communes du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du Tricastin (La Baume-de-Transit, Bouchet, Clansayes, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Solérieux, Suze-la-Rousse, Tulette) et de cinq communes isolées (Donzère, La Garde-Adhémar, Les Granges-Gontardes, Malataverne et Pierrelatte). Ce périmètre a été validé par arrêté du 1^er octobre 2012 ; l'arrêté de création date du 2 mai 2013^[1]^,^[2].

Toutefois, un amendement proposant l'intégration de Malataverne à la communauté d'agglomération autour de Montélimar a été proposé, sans avoir été adopté^[1].

Cette création a entraîné la dissolution des SIVOM Portes de Provence et du Tricastin, pour lesquels les arrêtés ont été notifiés en 2014^[1].

La structure est maintenue après 2017, sans changement de périmètre^[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se situe à l'extrême sud-ouest du département de la Drôme, limitrophe du Vaucluse.

Composition

La communauté de communes est composée des 14 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Pierrelatte (siège)	26235	Pierrelattins	49,56	‍13 799 (2021)	278
La Baume-de-Transit	26033	Baumois	12,05	‍928 (2021)	77
Bouchet	26054	Bousquetains	11,89	‍1 459 (2021)	123
Clansayes	26093	Clansayais	14,47	‍523 (2021)	36
Donzère	26116	Donzérois	32,06	‍5 952 (2021)	186
La Garde-Adhémar	26138	Lagardiens	27,73	‍1 136 (2021)	41
Les Granges-Gontardes	26145	Gontardiens	7,26	‍679 (2021)	94
Malataverne	26169	Malatavernois	16,68	‍2 218 (2021)	133
Rochegude	26275	Rochegudois	18,3	‍1 667 (2021)	91
Saint-Paul-Trois-Châteaux	26324	Tricastins	22,04	‍8 758 (2021)	397
Saint-Restitut	26326	Saint-Restitutiens	14,48	‍1 467 (2021)	101
Solérieux	26342	Saint-Raphaëlois	8,55	‍311 (2021)	36
Suze-la-Rousse	26345	Suziens	30,6	‍2 096 (2021)	68
Tulette	26357	Tulettiens	23,53	‍2 009 (2021)	85

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016
23 676	24 421	30 363	32 594	34 497	37 583	40 197	41 965

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016^[4])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Pierrelatte, 3 rue Jean Charcot.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 46 membres représentant chacune des communes membres et élus pour la durée du mandat municipal. Ils sont répartis comme suit pour la mandature 2014-2020^[5] :

14 délégués pour Pierrelatte ;
9 délégués pour Saint-Paul-Trois-Châteaux ;
5 délégués pour Donzère ;
2 délégués pour Bouchet, La Garde-Adhémar, Malataverne, Rochegude, Saint-Restitut, Suze-la-Rousse, Tulette ;
1 délégué et son suppléant pour La Baume-de-Transit, Clansayes, Les Granges-Gontardes, Solérieux.

A la suite de la démission de Didier Besnier (élu président de l'intercommunalité en janvier 2016) intervenue en décembre 2017 et qui critiquait « l'immobilisme de l'intercommunalité imposé par les deux plus grandes communes avec une fiscalité qui ne permet pas d'avoir les moyens pour un développement des compétences^[6] », le conseil communautaire du 24 janvier 2018 a élu son successeur, Alain Gallu, maire de Pierrelatte, et ses trois vice-présidents, qui sont^[7] :

Jean-Luc Lenoir, conseiller municipal de Saint-Paul-Trois-Châteaux,
Marie Fernandez, adjointe au Maire de Donzère,
Jean-Louis Gaudibert, maire de la Baume-de-Transit.

À compter des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire sera composé de 47 membres, dont la répartition est sensiblement identique, Donzère gagnant un siège^[8].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avril 2014^[9]	décembre 2015	Marie-Pierre Mouton^[10]	UMP → LR	Pharmacienne Maire (2014 → 2017) puis première adjpointe de Pierrelatte Présidente du Conseil départemental de la Drôme (2017 → ) Démissionnaire
janvier 2016^[11]	décembre 2017^[12]^,^[6]	Didier Besnier	SE	Expert technique Maire de Rochegude(2001 → ) Démissionnaire
janvier 2018^[13]	juillet 2020	Allain Gallu	UMP → LR	Gérant d'une imprimerie Maire de Pierrelatte (2017 → )
juillet 2020	En cours	Jean-Michel Catelinois	LREM	Maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux (2008 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. E, 2018, il s'agit de^[14] :

Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schémas de secteur ;
Actions de développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaires, promotion du tourisme ;
Aires d'accueil pour les Gens du voyage ;
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Action sociale d'intérêt communautaire : jeunesse, insertion professionnelle et sociale ;
Maison de services au public (MSAP) ;
Protection et mise en valeur de l'environnement : eau, schéma directeur de distribution d'eau·potable ;
Assainissement ;
Système d'information géographique (SiG) ;
Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)^[2].

En 2017, l'intercommunalité a reconduit les taux de sa fiscalité de 2016, soit^[15] :

Taxe d’habitation : 0,263 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0,700 %
Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 0,921 %
Cotisation foncière des entreprises : 0,319 %.

Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées cette même année à 2 989 415,83 € et les dépenses réelles d'investissement à 271 874,34 € pour le budget principal, auquel il convient de rajouter les budgets annexes tel que celui des ordures ménagères.

Elle affichait, en 2015, la dotation globale de fonctionnement la plus faible du département, tous types de fiscalité confondus, avec 6 530 €, et le potentiel fiscal le plus élevé des communautés de communes à fiscalité additionnelle (10 951 731 €), soit un potentiel fiscal par habitant s'élevant, au centime près, à 255,82 €^{[Note 1]}^,^[1].

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

↑ Le potentiel fiscal par habitant désigne le rapport entre le potentiel fiscal et la population DGF, de 42 811 habitants^[1], sans lien avec les populations totale ou municipale.

Références

↑ ^{a b c d et e} « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, 2015 (consulté le 8 avril 2016).
↑ ^{a et b} « CC Drôme Sud Provence (N° SIREN : 200042901) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2019 (consulté le 22 septembre 2019).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, 2016 (consulté le 8 avril 2016).
↑ INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
↑ Statuts de 2017, document mentionné en liens externes, article 18.
↑ ^{a et b} « Compte-rendu sommaire valant procès-verbal de la sèance du conseil municipal du 19 décembre 2017 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur mairie-rochegude.fr (consulté le 22 septembre 2019), p. 4-5 « M. le Maire souhaite évoquer sa décision de démissionner de ses fonctions de Président de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence. Il rappelle le contexte de la création de l’intercommunalité, qui a été imposée par le Préfet en 2014. Il souligne que cette intercommunalité est arrivée avec 20 ans de retard et fait face aujourd’hui aux plus grandes difficultés pour se mettre en pla ».
↑ « Interco »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur mairie-rochegude.fr (consulté le 22 septembre 2019).
↑ Préfet de la Drôme - Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « Arrêté Préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 26-2019-119, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, 4 novembre 2019 (consulté le 23 février 2020), p. 58-60.
↑ Brigitte Faure, « Marie-Pierre Mouton présidente de Drôme sud Provence », La Provence,‎ 25 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
↑ « Marie-Pierre Mouton démissionne de l’intercommunalité Drôme Sud Provence », Le Dauphiné libéré,‎ 19 mars 2018 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
↑ « Didier Besnier a été élu président de l'agglo », La Provence,‎ 24 janvier 2018 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019) « A la suite de la démission en décembre de la présidente Marie-Pierre Mouton et de Christian Andruejol (maire de La Garde Adhémar, vice-président chargé du tourisme), de nouvelles élections ont été organisées afin d'élire le nouveau bureau de la communauté de communes Drôme Sud Provence.C'est Didier Besnier, le maire de Rochegude (1448 habitants) qui a été élu président avec 27 voix sur 44 exprimées. Il avait en face de lui le maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux Jean-Michel Catelinois qui a obtenu 15 voix ».
↑ « Communauté de communes Drôme Sud Provence : le président démissionne », Le Dauphiné libéré,‎ 14 décembre 2017 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019) « Jeudi soir, à l’issue de la séance communautaire, Didier Besnier (LR) a annoncé sa démission en parlant d’une intercommunalité « utopique » et en faisant porter cette responsabilité sur « l’ego de certains » ».
↑ « Alain Gallu élu président de la communauté de communes Drôme Sud Provence », La Tribune - Le Progrès,‎ 24 janvier 2018 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019) « Il obtient 24 voix sur 46 au premier tour ».
↑ Statuts, document mentionné en liens externes, articles 5 à 16.
↑ Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 16-17.

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de la Drôme

Liens externes

Site officiel
« Arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes Drôme Sud Provence (extension de compétences GEMAPI et toilettage statuts) et emportant dissolution du Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion des abords du Rhône (SIAGAR) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Informations générales, sur ccdromesudprovence.fr (consulté le 23 septembre 2019).

« Rapport d'activité 2017 de la CCDSP »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], Informations générales, sur ccdromesudprovence.fr (consulté le 23 septembre 2019).
« Intercommunalité-Métropole de CC Drôme Sud Provence (200042901) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 23 septembre 2019).
« Intercommunalité-Métropole de CC Drôme Sud Provence (200042901) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 25/62019 (consulté le 23 septembre 2019).

[16] Le potentiel fiscal par habitant désigne le rapport entre le potentiel fiscal et la population DGF, de 42 811 habitants^[1], sans lien avec les populations totale ou municipale.

[SDCI_projet_2015-1] {a b c d et e} « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, 2015 (consulté le 8 avril 2016).

[BANATIC-2] {a et b} « CC Drôme Sud Provence (N° SIREN : 200042901) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2019 (consulté le 22 septembre 2019).

[SDCI_adopte_2016-3] « Schéma départemental de coopération intercommunale de la Drôme 2016 » [PDF], sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme – Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, 2016 (consulté le 8 avril 2016).

[4] INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.

[5] Statuts de 2017, document mentionné en liens externes, article 18.

[CRCL19122017-6] {a et b} « Compte-rendu sommaire valant procès-verbal de la sèance du conseil municipal du 19 décembre 2017 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)} [PDF], sur mairie-rochegude.fr (consulté le 22 septembre 2019), p. 4-5 « M. le Maire souhaite évoquer sa décision de démissionner de ses fonctions de Président de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence. Il rappelle le contexte de la création de l’intercommunalité, qui a été imposée par le Préfet en 2014. Il souligne que cette intercommunalité est arrivée avec 20 ans de retard et fait face aujourd’hui aux plus grandes difficultés pour se mettre en pla ».

[7] « Interco »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur mairie-rochegude.fr (consulté le 22 septembre 2019).

[8] Préfet de la Drôme - Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « Arrêté Préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 26-2019-119, sur drome.gouv.fr, Préfecture de la Drôme, 4 novembre 2019 (consulté le 23 février 2020), p. 58-60.

[9] Brigitte Faure, « Marie-Pierre Mouton présidente de Drôme sud Provence », La Provence,‎ 25 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).

[10] « Marie-Pierre Mouton démissionne de l’intercommunalité Drôme Sud Provence », Le Dauphiné libéré,‎ 19 mars 2018 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).

[11] « Didier Besnier a été élu président de l'agglo », La Provence,‎ 24 janvier 2018 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019) « A la suite de la démission en décembre de la présidente Marie-Pierre Mouton et de Christian Andruejol (maire de La Garde Adhémar, vice-président chargé du tourisme), de nouvelles élections ont été organisées afin d'élire le nouveau bureau de la communauté de communes Drôme Sud Provence.C'est Didier Besnier, le maire de Rochegude (1448 habitants) qui a été élu président avec 27 voix sur 44 exprimées. Il avait en face de lui le maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux Jean-Michel Catelinois qui a obtenu 15 voix ».

[12] « Communauté de communes Drôme Sud Provence : le président démissionne », Le Dauphiné libéré,‎ 14 décembre 2017 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019) « Jeudi soir, à l’issue de la séance communautaire, Didier Besnier (LR) a annoncé sa démission en parlant d’une intercommunalité « utopique » et en faisant porter cette responsabilité sur « l’ego de certains » ».

[13] « Alain Gallu élu président de la communauté de communes Drôme Sud Provence », La Tribune - Le Progrès,‎ 24 janvier 2018 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019) « Il obtient 24 voix sur 46 au premier tour ».

[14] Statuts, document mentionné en liens externes, articles 5 à 16.

[15] Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 16-17.

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