Code pénal

recueil de lois

Un code pénal ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil (généralement unique) prévu à cet effet par la loi.

Livres du Code Pénal.

Afrique

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Amériques

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Codes en vigueur

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Codes historiques

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Notes et références

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Voir aussi

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