Assizes
tribunal qui s'occupe des affaires criminelles en Angleterre et au pays de Galles
.svg){kind=small}
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Royaume-Uni.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Les Assizes ou Courts of Assize étaient des cours criminelles tenues périodiquement en Angleterre et au Pays de Galles[1] jusqu'en 1972. Elles furent abolies avec les Quarter Sessions par le Courts Act 1971 et remplacées par une seule, et permanente, Crown Court (littéralement, « Cour de la Couronne »). Les Assizes entendaient les cas les plus sérieux, référés par les Quarter Sessions (des cours de comtés tenues quatre fois par année), alors que les offenses mineures étaient entendues par les Justices of the Peace lors de courtes sessions.
Notes et références
modifier- (en) O. Hood Phillips, A First Book of English Law, Londres, Sweet & Maxwell, , 4e éd., p. 54-55.
