Organisation territoriale du Maroc

L'organisation territoriale du Maroc est le découpage du territoire marocain en subdivisions administratives.

Elle repose sur deux éléments.

Premièrement, des collectivités territoriales qui sont administrées par des conseils élus par la population.

Deuxièmement, des services de l'État chargés de garantir le bon fonctionnement des administrations et le respect de la loi. La configuration actuelle est le résultat d'une évolution historique. Comme dans d'autres pays, elle pourrait encore évoluer.

Le Maroc compte actuellement 1538 communes (256 urbaines, 1282 rurales). Ces communes sont toutes regroupées au sein de préfectures (13) ou de provinces (62). Les préfectures ou provinces font partie de 12 régions.

La partie IX de la Constitution de 2011 et plusieurs lois organiques encadrent le fonctionnement des collectivités territoriales.

Organisation générale du Royaume

Textes juridiques

L'organisation du Maroc et le fonctionnement des collectivités (communes, préfectures, régions) fait l'objet de 6 grands textes :

1. Le titre IX de la Constitution de 2011
2. La loi organique n^o 113-14 sur les communes
3. La loi organique n^o 112-14 sur les préfectures et provinces
4. La loi organique n^o 111-14 sur les régions
5. La loi sur la fiscalité des collectivités territoriales
6. La loi n^o 54-05 sur la gestion déléguée des services publics

Certains de ces textes juridiques font l'objet de décrets d'application spécifiques.

Toponymie

La toponymie des zones (leur nom) résulte du choix de l’État marocain à l'occasion des découpages , et ce, « après avoir mené une enquête auprès des élus et notables locaux sur les noms les plus utilisés [localement] ».

La création, la suppression, ou le changement d'un nom est décidé par décret.

Le chef-lieu d'une commune rurale est déterminé par arrêté  du ministre de l'Intérieur.

Comprendre les communes

Le Maroc compte actuellement 1538 communes dont :

• 256 communes urbaines
• 1282 communes rurales

Le fonctionnement des communes fait l'objet d'une loi spécifique. La loi organique n^o 113-114.

Compétences

Elle attribue aux communes les responsabilités suivantes :

• Le développement économique et social
• Les finances
• La fiscalité et les biens communaux
• Le transport
• La circulation et le stationnement
• L’urbanisme et l’aménagement du territoire
• Les services publics et les équipements collectifs
• L’hygiène, la salubrité et l’environnement
• Les équipements et les actions socioculturels
• La gestion des plages
• La création et la gestion des gares routières, des cimetières, de théatres, de bibliothèques, des musées, des maisons de retraites
• La coopération
• l’association et le partenariat

Conseil communal

Le conseil communal est parfois appelé conseil municipal. Il est composé de tous les élus de la commune.

Il se réunit obligatoirement chaque année, au cours des mois de février, mai et octobre.

Ces sessions obligatoires sont prévues par la loi. Elles sont appelées sessions ordinaires. La présence des élus communaux est obligatoire et ceux-ci sont informés de la date 10 jours avant.

Le conseil peut se réunir pour une session extraordinaire :

• Sur convocation du Gouverneur
• Sur convocation de 1/3 des élus
• Sur convocation du Président de la commune

Les rencontres ont lieu au siège de la commune. Toutes les rencontres sont ouvertes au public.

Déroulement des sessions

Au début de chaque session, le Président de la Commune doit tenir un registre de présence des élus. Ce registre est ensuite envoyé au gouverneur dans les jours qui suivent.

Une fois la réunion lancé, le conseil communal examine les questions inscrites sur l'ordre du jour.

Le conseil de la commune doit élire parmi ses membres un secretaire. Ce secretaire est chargé de rédiger et de conserver les procès-verbaux des sessions. Une fois chaque session cloturée, une copie des procès verbaux est obligatoirement notifée au gouverneur de la préfecture ou province, dans les 15 jours.

Président de la Commune

Le Président de la commune :

• Dirige l'administration de la commune
• Est l'ordonnateur des dépenses et recettes
• Établit l'ordre du jour de chaque session du conseil communal
• Doit exécuter le budget approuvé par le conseil municipal
• Doit préparer un plan d'action communal (PAC) sur 5 ans et le présenter au conseil municipal
• Peut porter plainte en justice au nom de la commune
• Peut prendre des arrêtés réglementaires qui interdisent, sous peine de sanctions, certains comportement, notamment dans les domaines de l’hygiène et de la tranquillité publique
• Peut demander au gouverneur l'usage de la force pour mettre en œuvre les décisions du conseil

Les Arrondissements

Les arrondissements font partie des communes. Seuls les 6 plus grandes communes du Maroc (Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat, Salé et Tanger) disposent d'arrondissements.

Les arrondissements jouissent d’une autonomie administrative et d'un budget. Le "conseil d'arrondissement" est composé des élus de l'arrondissement. Le "conseil d'arrondissement" se réunit obligatoirement trois fois par an, au cours des mois de janvier, juin, et septembre.

Il peut également se réunir à l'initiative du Président de l'arrondissement.

Le "Président d'arrondissement" aussi appelé "Maire d'arrondissement" :

• Dirige l'administration de l'arrondissement
• Doit exécuter les décisions votées par le conseil d'arrondissement
• Administre les biens de l'arrondissement (centre sociaux, bibliothèques, conservatoire musical)
• Peut remonter directement des problèmes aux services de la Commune ou au Maire de la Commune
• Peut proposer et suggérer des idées et solutions de la part des habitants de l'arrondissement
• Peut se voir confier certains pouvoirs par le Maire de la Commune

Comprendre les préfectures et provinces

Le Maroc compte actuellement 13 préfectures et 62 provinces.

Les préfectures existent en milieu urbain, les provinces en milieu rural.

Chaque gouverneur dirige une préfecture ou une province.

Le gouverneur doit notamment :

• Superviser le travail des agents d'autorité (pachas, caïds, cheikhs)
• S'assurer du maintien des services publics
• Coordonner l'action locale des services de l’État
• Veiller à ce que les élus des communes respectent les procédures légales obligatoires
• Remonter les informations qu'il juge utiles ou importantes auprès du Wali et du Ministère de l'Intérieur
• Informer les élus et la population des mesures qu'il prend

La loi lui donne le pouvoir - sous certaines conditions - de démettre des élus communaux de leur fonction.

Chaque Président d'une commune marocaine doit préparer un plan de développement sur 5 ans afin d'améliorer sa commune. Le plan est ensuite présenté au conseil communal. Il ne devient valide que si il obtient un visa du gouverneur.

Comprendre les régions

Le Maroc compte actuellement 12 régions.

Le fonctionnement des régions est organisé par la loi organique n^o 111-14 relative aux régions.

Chaque région est composée d'un conseil régional de 75 élus que on appelle les conseillers régionaux.

Le conseil régional examine, prépare et il vote le budget de la région.

À la tête de chaque région se trouve un Président de Région. Le Président de la région doit travailler avec le conseil pour préparer un plan de développement régional qu'il doit ensuite mettre en oeuvre.

Walis des régions

Chaque régions du Maroc compte un Wali.

Les 12 Walis doivent notamment :

• Superviser les gouverneurs des provinces et préfectures
• Veiller à ce que les élus du conseil régional respectent les procédures légales
• Encourager l'attractivité économique de la région et son développement
• Remonter les informations utiles ou importantes auprès du Ministre de l'Intérieur et des membres du gouvernement

Dans certaines grandes villes (Casablanca, Marrakech) , le Wali est proche des Présidents de Communes.

Fiscalité des collectivités territoriales

Les impôts locaux

Comment sont financées les collectivités territoriales (Communes, Préfectures, Régions) ? Par la fiscalité locale.

Elle est régie par un texte juridique, la loi n^o 07.20 sur la fiscalité des collectivités locales .

La fiscalité locale marocaine compte actuellement 17 taxes. Ces impôts sont au bénéfice des communes (11), des préfectures et provinces (3) et des régions (3). On la considère comme relativement complexe.

Impôts	Impôts	Nombre d’impôts
Communes	Taxe professionnelle (Patente) Taxe d’habitation Taxe de services communaux Taxe sur les terrains urbains non bâtis Taxe sur les opérations de construction Taxe sur les opérations de lotissement Taxe sur les débits de boissons Taxe de séjour aux établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique Taxe sur les eaux minérales et de table Taxe sur le transport public de voyageurs Taxe sur l’extraction des produits de carrières	11
Préfectures et Provinces	Taxe sur les permis de conduire Taxe sur les véhicules automobiles soumis au contrôle technique Taxe sur la vente des produits forestiers	3
Régions	Taxe sur les permis de chasse Taxe sur les exploitations minières Taxe sur les services portuaires	3

Les instances communales disposent, pour certaines taxes, d‘une liberté relative pour la fixation du tarif dans le cadre d’une fourchette établie par la loi. Par ailleurs, l'État marocain reverse 30% de la TVA aux collectivités territoriales.

Depuis la loi organique n° 111.14 du 7 juillet 2015 relative à l'organisation des régions l'Etat leur transfère annuellement une part de 5% de l’Impôt sur les Sociétés (IS), une part de 5% de l’Impôt sur les revenus (IR), une part de 20% de la taxe sur les contrats d'assurance, et une dotation qui a, depuis 2021, atteint les 10 milliards de dirhams.

Difficultés de mise en œuvre

Beaucoup de collectivités marocaines rencontrent des difficultés pour collecter les impôts locaux.

Selon l’économiste Najib Akesibi, 5 seulement de ces taxes constituent 84% des recettes des collectivités.

En 2017, près de 48% des recettes des collectivités territoriales viennent de la TVA que leur donne l'État.

Pour les régions marocaines, ce chiffre atteint les 90%. Une des principales conclusions des assises nationales de la fiscalité (2012) est qu'il faut réformer la fiscalité locale.

Histoire

Maroc post-indépendance

Après l’obtention de son indépendance en 1956, le nouvel État marocain a procédé à la création de deux niveaux de collectivités territoriales (alors dénommées collectivités locales) :

• en premier lieu les communes ;
• puis les préfectures et provinces (la dénomination dépendant respectivement de leur dominante urbaine ou rurale).

Engagée dès les premières années de l'indépendance, la décentralisation renvoyait à trois niveaux de collectivités territoriales depuis le dahir n^o 1-59-351 du 1^er joumada II 1379 (2 décembre 1959), relatif à la division territoriale du Royaume) : les régions, les préfectures (issues des anciens départements sous le protectorat), et les communes.^{[pertinence contestée]}

L’existence de ces collectivités territoriales fut consacrée pour la première fois par la Constitution de 1962.

Réforme de 1976 et suivant

En 1976, le Dahir n^o 1-76-583 relatif à l’organisation communale abroge et remplace le Dahir n^o 1-59-315. Cet instrument modifie le fonctionnement des communes et en élargit leurs pouvoirs.

Divers redécoupages ont eu lieu pour tenir compte de l'évolution de la population, et aux préfectures divisant les régions se sont ajoutées les provinces. La loi n^o 47-96 de 1997 relative à l'organisation de la région a réduit son rôle au seul plan administratif pour transférer les compétences des 16 régions (devenues régions économiques) aux wilayas traditionnelles acquérant le statut de collectivité territoriale en lieu et place de la région.

Le Dahir n^o 1-02-269 du 3 octobre 2002 stipule que le gouverneur de la préfecture ou de la province, c’est-à-dire le représentant du pouvoir central au niveau des préfectures et provinces, exécute les délibérations des conseils préfectoraux/provinciaux.

Le Dahir n^o 2-03-529 du 10 septembre 2003 a encore modifié le schéma en y ajoutant les préfectures d'arrondissements, à Casablanca.

Le Dahir n^o 2-09-319 du 11 juin 2009 déclare : « Le Royaume est divisé en dix-sept (17) wilayas groupant soixante-deux (62) provinces, treize (13) préfectures et huit (8) préfectures d’arrondissements, ainsi qu’en communes urbaines et rurales. »

Cadre de la déconcentration

Dans le cadre de la déconcentration, menée parallèlement à la décentralisation et mise en œuvre par l'Administration, le Dahir n^o 1-08-67 du 31 juillet 2008 reconnaît plusieurs échelons administratifs avec, à la tête de chacun, des agents d'autorité dépendant du ministère de l'Intérieur.

1. le wali, haut fonctionnaire aux wilayas, qui correspondent aux régions.
2. le gouverneur, haut fonctionnaire aux préfectures ou provinces.
3. le pacha (haut fonctionnaire à la tête des pachaliks) ou le chef de cercle (haut fonctionnaire à la tête des cercles). Les pachaliks correspondent aux municipalités et les cercles constituent un échelon intermédiaire entre la préfecture ou province et le caïdat en milieu rural.
4. le caïd, haut fonctionnaire à la tête des caïdats, qui regroupent une ou plusieurs communes rurales.

Dahir n^o 2-09-320, publiée le 11 juin 2009, précise le découpage d'une série de préfectures et provinces en municipalités, cercles, caïdats et communes. Le Dahir n^o 2-13-126 du 11 avril 2013 a modifié la liste, et encore le Dahir n^o 2-14-427 du 8 août 2014.

Listes de subdivisions

1. Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceïma
   • Préfecture de Tanger-Assilah
   • Préfecture de M'diq-Fnideq
   • Province de Tétouan
   • Province de Fahs-Anjra
   • Province de Larache
   • Province d'Al Hoceïma
   • Province de Chefchaouen
   • Province d'Ouezzane
2. Région de l'Oriental
   • Préfecture d'Oujda-Angad
   • Province de Nador
   • Province de Driouch
   • Province de Jerada
   • Province de Berkane
   • Province de Taourirt
   • Province de Guercif
   • Province de Figuig
3. Région de Fès-Meknès
   • Préfecture de Fès
   • Préfecture de Meknès
   • Province d’El Hajeb
   • Province d’Ifrane
   • Province de Moulay Yaâcoub
   • Province de Séfrou
   • Province de Boulemane
   • Province de Taounate
   • Province de Taza
4. Région de Rabat-Salé-Kénitra
   • Préfecture de Rabat
   • Préfecture de Salé
   • Préfecture de Skhirate-Témara
   • Province de Kénitra
   • Province de Khémisset
   • Province de Sidi Kacem
   • Province de Sidi Slimane
5. Région de Béni Mellal-Khénifra
   • Province de Béni-Mellal
   • Province d'Azilal
   • Province de Fquih Ben Salah
   • Province de Khénifra
   • Province de Khouribga
6. Région de Casablanca-Settat
   • Préfecture de Casablanca
   • Préfecture de Mohammédia
   • Province d'El Jadida
   • Province de Nouaceur
   • Province de Médiouna
   • Province de Benslimane
   • Province de Berrechid
   • Province de Settat
   • Province de Sidi Bennour
7. Région de Marrakech-Safi
   • Préfecture de Marrakech
   • Province de Chichaoua
   • Province d'Al Haouz
   • Province d'El Kelaâ des Sraghna
   • Province d'Essaouira
   • Province de Rehamna
   • Province de Safi
   • Province de Youssoufia
8. Région de Drâa-Tafilalet
   • Province d'Errachidia
   • Province de Ouarzazate
   • Province de Midelt
   • Province de Tinghir
   • Province de Zagora
9. Région de Souss-Massa
   • Préfecture d'Agadir Ida-Outanane
   • Préfecture d'Inezgane-Aït Melloul
   • Province de Chtouka-Aït Baha
   • Province de Taroudant
   • Province de Tiznit
   • Province de Tata
10. Région de Guelmim-Oued Noun
    • Province de Guelmim
    • Province d'Assa-Zag
    • Province de Tan-Tan
    • Province de Sidi Ifni
11. Région de Laâyoune-Sakia El Hamra
    • Province de Laâyoune
    • Province de Boujdour
    • Province de Tarfaya
    • Province d'Es-Semara
12. Région de Dakhla-Oued Ed Dahab
    • Province d'Oued Ed Dahab
    • Province d'Aousserd

Voir aussi

Articles connexes

• Droit administratif
• Commune de Rabat
• Commune de Casablanca

• Régions du Maroc
• Villes du Maroc
• Code géographique du Maroc
• ISO 3166-2:MA

Bibliographie

• Organisation territoriale au Maroc, An^Mar, 12 p. (lire en ligne)

• Les collectivités territoriales au Maroc - Jawad Abibi

• Jean-François Troin, « De la région « coloniale » à la région actuelle. Modes d’approche et affinages successifs », Revista de Estudios Internacionales Mediterráneo, n^o 9,‎ janvier-décembre 2010 (lire en ligne)
• [PDF] Saïd Boujrouf, « Innovation et recomposition territoriale au Maroc : une mise en perspective géo-historique », dans Benoît Antheaume et François Giraut (dir.), Le territoire est mort, vive les territoires ! : une (re)fabrication au nom du développement, Paris, IRD Éditions, 2005 (ISBN 2-7099-1574-X, lire en ligne), p. 133-156
• [PDF] Brahim Zyani, Décentralisation et réforme administrative au Maroc, avril 2002, 11 p. (lire en ligne)
• Jilali Chabih, Les finances des collectivités locales au Maroc : Essai d'une approche globale des finances locales, L'Harmattan, 2005.
• Alaoui Nadia, Gouverner l'incertitude : Les Walis de Casablanca (2001-2015), Thèse de doctorat, Università degli Studi di Torino. Lien.
• KEHEL, Mohammed. La coopération décentralisée, un dispositif pour dynamiser le développement des collectivités territoriales marocaines: État des lieux et perspectives. Revue Française d'Economie et de Gestion, 2022, vol. 3, no 5. Lien.
• DEAU, Olivier et GOEURY, David, La fin des notabilités urbaines? Opinions, engagements et votes des citoyens urbains marocains. Entre nouvelles formes militantes et désaffiliation politique, Revue Maghreb-Machrek, 2020, no 1, p. 57-75. Lien.

Liens externes

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Sites officiels marocains

• Portail des collectivités territoriales - Ministère de l'Intérieur
• « Portail national des collectivités territoriales », Ministère de l'intérieur Portail à jour et très complet.
• « Données sur les Collectivités Territoriales » Données exhaustives sur les régions, préfectures, communes urbaines et rurales : population, téléphones, président, sites web, etc.
• « Nouveaux textes juridiques et réglementaires régissant les collectivités territoriales »
• « Titre IX : Des régions et des collectivités territoriales », dans [[Constitution marocaine du 1^er juillet 2011|Constitution du Royaume du Maroc]], 1^er juillet 2011 (lire en ligne)
• « Loi portant charte communale », secrétariat général du gouvernement marocain
• « Le Maroc en cartes selon les collectivités territoriales et le dernier recensement de 2004 », sur hcp.ma, Haut-Commissariat au plan du Maroc (consulté le 21 février 2013)
• « Rapport sur la régionalisation avancée », sur regionalisationavancee.ma, Commission consultative de la régionalisation, 2011 (consulté le 19 mai 2013)
• Cartes de la « densité de la population communale marocaine » et du « niveau d'accessibilité aux communes rurales » en 2004 sur www.rdh50.ma

Rapports externes

• L'Expérience Communale au Maroc - Rapport de la fondation Heinrich Böll
• Guide pour comprendre la fiscalité locale marocaine - Direction Générale des Impôts
• Rapport sur le fonctionnement de la Commune de Casablanca - Banque Mondiale
• La gouvernance territoriale : Levier de développement - Conseil Economique et Social
• Étude sur les recettes et les dépenses des collectivités marocaines - Espace Associatif