Office français de la biodiversité

L'Office français de la biodiversité est un établissement public de l'État, créé par la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, qui contribue, s'agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable de l'eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique. L'Office résulte de la fusion, au 1^er janvier 2020, de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il modifie également les missions des fédérations de chasseurs et a pour objectif affiché de renforcer la police de l'environnement.

Office français de la biodiversité
Création	2020
Juridiction	Ministère de la Transition écologique et solidaire et ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Siège	Vincennes, France
Effectifs	2 800
Budget annuel	423 millions €
Activité(s)	Établissement public à caractère administratif
Direction	Pierre Dubreuil
Site web	ofb.gouv.fr

Historique

L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont rendu un rapport, en avril 2018, sur l'avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité dont il ressort que « les politiques de l'eau et de la biodiversité, bien que pilotées depuis dix ans par une même direction d’administration centrale, se sont construites par juxtaposition et accumulation d’objectifs, sans se poser la question de l’adéquation des missions et des moyens et sans vision globale. Les contraintes budgétaires sont ainsi devenues les véritables déterminants de ces politiques ».

Le Plan biodiversité est adopté le 4 juillet 2018 par le Comité interministériel de la biodiversité dans lequel il est prévu de renforcer les moyens et l’efficacité de cette action.

Le gouvernement prend l'initiative d'un projet de loi contenant des dispositions permettant de simplifier et d’améliorer l’exercice des missions et de créer des synergies avec l’action des fédérations de chasseurs. L'objectif du rapprochement des établissements est de renforcer leurs compétences régaliennes de police administrative et judiciaire, aux côtés des actions de pédagogie, de communication, d’incitation ou d’accompagnement technique et financier.

Le projet de loi est présenté en Conseil des ministres du 14 novembre 2018 par François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire. Il est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 24 janvier 2019, en première lecture par le Sénat le 11 avril 2019. Lors du débat parlementaire la place des chasseurs a fait l'objet de vives controverses. Le texte élaboré par la Commission mixte paritaire est définitivement adopté le 16 juillet 2019 et promulgué. Le texte prévoit la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

La loi du 8 août 2016 consacre par ailleurs le rapprochement de plusieurs opérateurs des politiques de l’eau et de la biodiversité, tous écosystèmes compris, au sein de l’Agence française pour la biodiversité, créée le 1^er janvier 2017. L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est, lui, un établissement public de l’État à caractère administratif, créé en 1972 et chargé de la police de la chasse et de l'environnement ainsi que de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats à travers des études et des recherches.

L'Office français de la biodiversité est entré en fonction, officiellement, le 1^er janvier 2020.

Missions

L'office exerce cinq missions :

1. il contribue à l’exercice de la police administrative et judiciaire relative à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche, à la police sanitaire en lien avec la faune sauvage. En matière de police judiciaire il peut, par les inspecteurs de l’environnement, sous le contrôle du procureur de la République, conduire des enquêtes de la constatation de l’infraction au renvoi du prévenu devant le tribunal, sans avoir à se dessaisir au profit d’un officier de police judiciaire généraliste. Dans le domaine de la police administrative, les inspecteurs de l’environnement peuvent prélever des échantillons, lorsqu’ils interviennent en police sanitaire ;
2. il favorise la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux, leurs fonctionnalités et usages, les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage, et l’expertise en matière de gestion adaptative des espèces ;
3. il aide à la mise en œuvre des politiques publiques de l’eau et de la biodiversité ;
4. il soutient la gestion des espaces naturels ;
5. il accompagne la mobilisation de la société civile et des acteurs économiques sur les enjeux de la biodiversité.

Il est également chargé, pour le compte de l'État, de l'organisation de l'examen du permis de chasser ainsi que de la délivrance de ce permis. Un décret du 5 février 2020 précise les modalités.

L’OFB gère ou cogère des aires protégées, auxquelles il apporte des moyens humains, financiers et techniques :

• 8 parcs naturels marins (6 en métropole et 2 dans les Outre-mer),
• le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles,
• 109 sites Natura 2000 marins et 4 sites Natura 2000 terrestres
• 8 réserves naturelles nationales (RNN)
• 8 réserves nationales de chasse et de faune sauvage (RNCFS) (8 des 10 RNCFS existantes sont gérées par l’OFB) ;
• 11 réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) ;
• 3 réserves de chasse et de faune sauvage de Corse (RCFS de Corse) ;
• 1 réserve de biosphère  ;
• des sites du conservatoire du littoral ;
• 1 arrêté de protection de biotope (APB).

Organisation, gouvernance, moyens, localisation

L’Office est placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et du ministère de l’agriculture.

Le conseil d'administration

L'Office est administré par un conseil d'administration qui comprend 43 membres répartis en cinq collèges :

• le premier est constitué par des représentants de l'État, des représentants d'établissements publics nationaux et des personnalités qualifiées ;
• le deuxième collège comprend des représentants des secteurs économiques concernés, des représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières, d'associations agréées de protection de l'environnement, de gestionnaires d'espaces naturels, des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir ;
• des représentants des comités de bassin ainsi que des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
• des représentants élus du personnel de l'office ;
• enfin, le cinquième collège est composé de deux députés dont un élu dans une circonscription ultramarine et de deux sénateurs dont un élu dans une circonscription ultramarine.

Les représentants de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations départementales des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique représentent 10 % des membres du conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration est élu au sein du conseil d'administration par ses membres.

Autres conseils

L'Office est doté d'un conseil scientifique et d'un comité d'orientation, placés auprès du conseil d'administration.

Direction

L'Office est dirigé par un directeur général, nommé par décret. En date du 30 décembre, Pierre Dubreuil a été nommé directeur général de l'Office français de la biodiversité

Ressources financières

Dans le cadre de son budget pour 2020, l’OFB bénéficie de 433 millions d’euros de ressources, qui lui permettent notamment de réaliser une contribution au profit des onze parcs nationaux (y compris le nouveau parc national de forêts) pour un montant de 67,5 millions d’euros pour 2021.

Ses ressources proviennent notamment :

• d’une contribution annuelle des agences de l’eau à hauteur de 332 millions d’euros ;
• du prélèvement annuel sur le produit de la redevance pour pollutions diffuses au titre du plan Écophyto pour 41 millions d’euros ;
• et d’une subvention pour charges de service public de l’État inscrite sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 41 millions d’euros |date= 6 février 2020.

Un rapport du Conseil économique, social et environnemental paru en 2020 établit cependant que « les moyens et les effectifs alloués à l’OFB ne lui permettront pas de mener à bien l’ensemble de ses missions ».

Moyens humains

Pour remplir ses missions, l’Office s’appuie sur des équipes pluridisciplinaires (inspecteurs de l’environnement, ingénieurs, vétérinaires, techniciens, personnels administratifs, etc.) qui comptent plus de 2 800 agents répartis sur tout le territoire national.

L'établissement s'articule sur trois niveaux :

• une échelle nationale où se définissent et se pilotent la politique et la stratégie de l’OFB (directions et délégations nationales) ;
• une échelle régionale où s’exercent la coordination et la déclinaison territoriale (directions régionales) ;
• des échelons départementaux et locaux, de mise en œuvre opérationnelle et spécifique (services départementaux, antennes de façade, parcs naturels marins, etc.).
• Environ 1 400 salariés de l'effectif total sont en fonction dans les 88 services départementaux ou interdépartementaux en France métropolitaine.

Il était initialement prévu une réduction de 127 postes sur trois ans. Cette réduction a été par la suite allégée de moitié au regard des missions supplémentaires confiées à l'OFB. Les effectifs de l'OFB seront ainsi préservés en 2020 et son schéma d'emplois s'établira ensuite à -20 ETP en 2021 et -40 en 2020.

Localisation

Le siège social de l'Office français de la biodiversité est situé à Vincennes, dans le Val-de-Marne.

L'établissement est implanté sur l'ensemble du territoire avec ses cinq sites nationaux situés à Vincennes (Val-de-Marne), Paris Wagram, Saint-Benoît à Auffargis (Yvelines), Brest (Finistère) et Pérols (Hérault). Localement, l'OFB est réparti en onze directions régionales, une direction interrégionale et une direction pour les outre-mer qui regroupent 90 services départementaux et trois services interdépartementaux en métropole et quatre services départementaux ultra-marins.

Articles connexes

• Agence française pour la biodiversité et Office national de la chasse et de la faune sauvage sont les deux entités fusionnés au sein de l'office.
• Ministère de l'Écologie (France)
• Biodiversité

Liens externes

• Ressource relative à plusieurs domaines :
  • Annuaire du service public français
• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN