« Logement social » : différence entre les versions

Début 2019, alors que la démographie européenne a globalement continué à croître, selon la fédération européenne des bailleurs sociaux (Housing Europe), la [[Banque mondiale]], la [[Commission européenne]], la crainte d'un manque de logements abordables, décents (et [[transition énergétique|peu énergivore]]) pour tous reste unanimement partagée<ref name=Trabelsi2019/>. Selon la fédération, « "300 milliards d'euros, le plan d'investissement dont nous manquons pour traiter véritablement la question du logement abordable" »<ref name=Trabelsi2019/>.

La législation a peu à peu intégré des objectifs de taux de logements sociaux puis de [[mixité sociale en France|mixité sociale]].

Une ''Commission nationale de l'Aménagementaménagement, de l'Urbanismeurbanisme et du Foncier''foncier (CNAUF), présidée par [[Thierry Repentin]], délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, doit veiller à ce que le prix du foncier ne soit pas dissuasif et à ce que la mixité dans l'habitat soit au moins conforme à la [[loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains]] (SRU) sur l'ensemble du territoire (en particulier, l'article 55 de cette loi précise où le parc social locatif doit représenter au moins 20 % ou 25 % du nombre total de résidences principales).

Après une phase de grands projets qui ont souvent conduit à de grands quartiers d'habitat sociologiquement déséquilibrés uniquement consacrés au locatif social, la [[politique de la ville]] a peu à peu cherché à (ré)insérer dans ces quartiers {{Citation|des commerces, une activité économique, mais également à faire venir de la [[propriété privée]] par des dispositions permettant de désenclaver le quartier}}<ref name=BatiActu2015Repentin/>. En 2015, quinze ans après le vote de la SRU, selon la CNAUF, {{Citation|{{formatnum:nombre|450000|logements}} logements ont été réalisés sur des communes dont certaines étaient réticentes, il y a quinze ans, pour accueillir du logement social. (…), sur les {{formatnum:1022}} communes déficitaires sur la période 2011-2013 ; 615 ont atteint ou dépassé leurs objectifs,}}, mais {{Citation|387 affichaient un retard par rapport à leurs objectifs. Sur ces 387 collectivités, l'État a qualifié 222 d'entre elles comme faisant l'objet d'une situation de carence}}<ref name=BatiActu2015Repentin/> ; dans ces cas communes l'État dispose de quelques moyens de limiter la spéculation foncière et il peut imposer des sanctions financières plus élevées {{Passage à actualiser|(et qui pourraient encore être renforcées par le [[projet de loi Égalité et Citoyenneté]])}}, et même se substituer aux maires pour créer du logement social. Depuis la loi du {{date-|13 janvier 2013}}, à certaines conditions, le patrimoine commun de l'État peut être vendu (anciennes [[Caserne (militaire)|casernes]] par exemple) à un prix inférieur à celui du marché pour construire du logement social<ref name=BatiActu2015Repentin/>. À titre d'exemple un terrain parisien (4 rue de Lille, {{7e}}) a pu être vendu le {{date-|26 juin 2015}} avec un taux de décote de 77 %<ref name=BatiActu2015Repentin/>. De 2013 à 2015, les décotes ainsi permises ont représenté l'équivalent de presque 27 millions d'euros. Dans quelques cas, la décote pourrait être de 100 %, permettant aux bailleurs sociaux de construire sur un terrain qu'ils n'auront pas à acheter<ref name=BatiActu2015Repentin>[http://www.batiactu.com/edito/gouvernement-fait-tout-ce-qu-il-faut-relancer-production-42130.php?page=2 Un logement construit représente trois emplois du BTP par an] - Interview de Thierry Repentin par Sébastien Chabas, Batictu, 17 septembre 2015</ref>. En 2018, "« près d'un [[ménage]] sur six" » bénéficie d'un logement dit social, mais le [[ministère de la Cohésion des territoires]] note une diminution de la construction de logements sociaux en 2018, confirmée début 2019 <ref name=Trabelsi2019>Trabelsi I (2019) [https://www.batiactu.com/edito/regards-croises-sur-logement-social-europe-55370.php ''Regards croisés sur le logement social en Europe'']| BatiActu, 04/02/2019 </ref>.

=== Données statistiques ===

! scope=col | Nombre de logements sociaux<br> pour {{formatnum:nombre|1000|habitants}} habitants<ref>{{Article

* ''Le logement social en Seine Saint-Denis (1850-1999)'', {{date-|octobre 2003}}. Collection du patrimoine éditée par l'APPIF (Association pour le patrimoine d’Île-de-France) et les Éditions du Patrimoine.

* André Yché, ''Logement, habitat & cohésion sociale'', édition Mollat, {{date-|février 2011}}.

* [[Fondation Abbé -Pierre pour le logement des défavorisés]]

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