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Le '''traité de Fribourg''', plus connu sous le nom de « paix perpétuelle », est un [[Traité (droit)|traité]] de paix signé à [[Fribourg (ville suisse)|Fribourg]] le {{date|29|novembre|1516}} entre la [[France]] de [[François Ier (roi de France)|François {{Ier}}]] et la [[Confédération des XIII cantons]] suisses.

[[File:Traité-de-Fribourg-Archives-nationales-J-724-2.jpg|thumb|Exemplaire en latin du traité portant les sceaux des cantons et de leurs alliés conservé aux [[Archives nationales (France)|Archives nationales françaises]].]]

Les négociations entre Français et Suisses avaient commencé dès le mois d'{{date-|août 1515}}, avant même la bataille de [[Bataille de Marignan|Marignan]] (13-{{date|14 |septembre |1515}})<ref>{{Ouvrage|langue=|auteur1=Amable Sablon du Corail|titre=1515. Marignan|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions Tallandier|Tallandier]]|année=2015|pages totales=512|isbn=|lire en ligne=|passage=p. 208-227|isbn=}}.</ref>. Un premier traité préliminaire avait été signé par les capitaines suisses et les plénipotentiaires français le {{date|8|septembre|1515}} à [[Gallarate]]. Le traité de Gallarate<ref>{{Ouvrage|langue=Françaisfr|auteur1=Jean Barrillon|titre=Journal de Jean Barrillon, secrétaire du chancelier Duprat|lieu=Paris|éditeur=Société de l'histoire de France|année=1897|pages totales=|isbnpassage=p. 102-108|lire en ligne=httphttps://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54093639/f7.image.r=|passage=p. 102-108}}.</ref> satisfaisait à la plupart des exigences du roi de France, qui souhaitait s'allier à la Confédération et se réserver l'exclusivité du recrutement de mercenaires suisses. En contrepartie, le roi de France s'engageait à verser un million d'écus d'or, et à servir chaque année une pension de {{unité|2000|francs}} par canton.

Les propositions, bien qu'en apparence très généreuses, ne font pas l'unanimité chez les Suisses. Bien accueillies à [[Canton de Berne|Berne]], [[Canton de Fribourg|Fribourg]] et [[canton de Soleure|Soleure]], elles sont finalement rejetées par les autres cantons, qui décident de s'en tenir aux traités qui les liaient au duc de Milan, [[Maximilien Sforza|Massimiliano Sforza]], au pape et à la coalition anti-française constituée par [[Jules II]] en 1510. Les soldats de Berne, Fribourg et Soleure s'en retournent en Suisse, tandis que les autres cantons marchent contre les Français, qu'ils attaquent sans succès à Marignan quelques jours plus tard. Après la bataille, les pourparlers reprennent entre Français et Suisses, mais ces derniers sont profondément divisés. Un nouveau traité, signé à [[Genève]], le {{date|7 |décembre |1515}}<ref>{{Ouvrage|langue=françaisfr|auteur1=Jean Dumont|titre=Corps universel diplomatique|lieu=|éditeur=|année=|pages totales=|isbn=|lire en ligne=|passage=t. IV, première partie, p. 418|isbn=}}.</ref>, est ratifié par sept cantons ([[Berne]], [[Canton de Fribourg|Fribourg]], [[Canton de Soleure|Soleure]], [[canton de Glaris|Glaris]], [[canton de Zoug|Zoug]], [[Lucerne (canton)|Lucerne]], [[Appenzell (village)|Appenzell]]) et par le demi-[[canton d'[[Obwalden (canton)|Obwald]], tandis que les cantons d'[[Canton d'Uri|Uri]], [[canton de Schwytz|Schwytz]], [[ZurichCanton (canton)de Zurich|Zurich]], [[Canton de Schaffhouse|Schaffhouse]], [[Bâle]] et le demi-canton de [[Nidwalden (canton)|Nidwald]] restent plus que jamais hostiles à la France. La Confédération se trouve en état de quasi-sécession pendant plusieurs mois, et les démarches entreprises par les cantons pour dégager un consensus sont vaines<ref>{{Ouvrage|langue=allemandde|auteur1=Philipp Anton von Segesser|titre=Amtliche Sammlung der ältern eidgenössischen Abschiede|lieu=Lucerne, Zurich|éditeur=|année=1869|pages totales=|isbn=|lire en ligne=https://books.google.de/books?id=3y8_AAAAcAAJ&printsec=frontcover&hl=de&source=gbs_ge_summary_r&cad=0#v=onepage&q&f=false|passage=vol. 3, t. II (1500-1520), p. 944 et suivantes|lire en ligne=https://books.google.de/books?id=3y8_AAAAcAAJ&printsec=frontcover}}.</ref>.

Les cinq cantons réfractaires autorisent l'empereur [[Maximilien Ier du Saint-Empire|Maximilien {{Ier}}]] à lever des soldats parmi leurs ressortissants pour une nouvelle expédition en [[Italie]]. C'est ainsi que {{formatnum:unité|15000|Suisses}} Suisses des cantons réfractaires se retrouvent devant [[Milan]] face à {{formatnum:unité|6000|Suisses}} Suisses venant des autres cantons, Bernois en majorité, engagés par le roi de France, sans toutefois combattre avec ces derniers. En effet, l'empereur manque d'argent, et son armée se débande, faute de soldes<ref>{{Ouvrage|langue=|auteur1=Francesco Guicciardini|titre=Histoire d'Italie, 1492-1534|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions Robert Laffont|Robert Laffont]]|année=1996|pages totales=|isbn=|lire en ligne=|passage=t. II, p. 75-80|isbn=}}.</ref>. Quant au roi de France, il a compris qu'il devait renoncer à exiger d'emblée une alliance avec les Suisses, s'il voulait convaincre les cantons les plus rétifs. François {{Ier}} accepte également de lâcher du lest sur les districts du duché de Milan annexés par les Suisses en 1512, qu'il voulait racheter pour {{formatnum:unité|300000|écus}} écus, afin de reconstituer l'intégrité territoriale du Milanais.

Le traité de Fribourg, signé par les plénipotentiaires français le {{date|29 |novembre |1516}}, sera donc un simple traité de paix, et laissera aux Suisses la possibilité de conserver la plupart de leurs conquêtes.

Bien qu'il soit souvent considéré comme le début de la [[Neutralité perpétuelle de la Suisse|neutralité suisse]]<ref>{{Article|langue=|auteur1=|titre=La neutralité suisse n'est pas née à Marignan|périodique=Tribune de Genève|numéro=|jour=|mois=|année=2015|issn=|lire en ligne=httphttps://www.tdg.ch/savoirs/neutralite-suisse-nee-marignan/story/19355982|pages=}}.</ref>, le traité de Fribourg n'interdit pas aux Suisses toute intervention hors de leur territoire. C'est au {{XVIIe siècles|XVII}} que la Suisse évoluera vers la neutralité. Marqués par les conflits religieux qui ravagent l'[[Europe]], les Suisses se tiendront à l'écart des opérations militaires pour préserver la coexistence entre [[Protestantisme|protestants]] et [[Catholicisme|catholiques]].

[[Fichier:La paix perpetuelle de 1516 (Archives de l'Etat de Fribourg, Titre de France N16, recto).jpg|alt=Charte manuscrite sur 2 pièces de parchemin cousues ensemble et portant des sceaux en cire |vignette|Exemplaire des Confédérés suisses de la paix perpétuelle de 1516, rédigé en allemand etdu traité portant les sceaux du roi de France, des suissescantons et de leurs alliés, conservé aux [[Archives de l'État de Fribourg|Archives de l'Etat de Fribourg]].]]

Ce traité, connu en France sous le nom de ''paix perpétuelle'', est dressé sous la forme d'une [[Lettres patentes|lettre patente]], dont les auteurs sont à la fois le roi de France et les cantons suisses et leurs alliés. Il est validé en conséquence par les sceaux du roi de France (bien que l'exemplaire français, contrairement à l'exemplaire suisse, n'ait jamais été scellé par la chancellerie française), des treize cantons puis de leurs alliés ([[Canton du Valais|Valais]], [[Canton des Grisons|Grisons]], abbé et ville de [[Canton de Saint-Gall|Saint-Gall]], ville de [[Mulhouse]]). L'ordre des sceaux suit rigoureusement l'ordre de préséance des cantons, défini par leur puissance et/ou leur date d'entrée dans la hiérarchieConfédération. Le scellement du traité devait respecter cet ordre protocolaire, commençant par Zurich, Berne et les trois [[Waldstätten]] de Schwytz, Uri et Unterwald, et s'achevant par les alliés{{Référence souhaitée|date=13.06.2017}}.

* Les personnes qui se sont alliées à Louis XII ou bien à la confédération (notamment celles qui ont obtenu une [[combourgeoisie]]) pourront jouir des dispositions du traité, à l'exception de celles qui sont «  hors des limites de la confédération et d’une autre nation et langue que l’allemande  » (art. 4).

* Le roi offre aux cantons suisses {{formatnum:unité|700000|écus}} écus d'or, dont {{formatnum:400000}} pour les engagements pris par [[Louis II de La Trémoille|Louis de La Trémoille]] au [[traité de Dijon]]<ref>{{Ouvrage|langue=françaisfr|auteur1=Laurent Vissière, Alain Marchandisse, Jonathan Dumont (dir.)|titre=1513 - L'année terrible. Le siège de Dijon|lieu=Paris|éditeur=Faeton|année=2013|pages totales=250|isbn=|lire en ligne=|passage=}}.</ref> et {{formatnum:300000}} pour leurs frais de [[Guerres d'Italie|campagne en Italie]] (art. 6).

* {{formatnum:unité|2000|francs}} francs de pension annuelle sont accordés aux treize cantons et au pays dedu [[Valais]] ; {{formatnum:2000}} autres francs de rente annuelle seront répartis entre les autres alliés des cantons : abbé et ville de [[Saint-Gall]], [[circonscription électorale de Toggenburg|comté de Toggenbourg]], ville de [[Mulhouse]], État libre des [[Trois Ligues]] et [[comté de Gruyère]] (art. 10).

* Le roi reconnaît à la Confédération non seulement [[Bellinzone]] et la vallée du [[Tessin (rivière)|Tessin]] en amont, mais aussi [[Locarno]], [[Val Maggia]], [[Lugano]], [[Mendrisio]], soit l'actuel [[canton du Tessin]], et la [[Valteline]] avec [[Bormio]] et [[Chiavenna]]. Des acquisitions de [[1512]] n'échappent donc à la Confédération que [[Luino]] et la vallée de [[Domodossola]]. Le roi propose néanmoins aux Suisses de récupérer contre {{formatnum:unité|300000|écus}} écus les places de [[Lugano]], [[Locarno]] et [[Val Maggia]], en leur laissant un an pour se décider. S'ils avaient accepté, le roi aurait pu récupérer une grande partie des anciennes possessions milanaises, à l'exception notable de [[Bellinzone]].

À la lecture de ces dispositions, on constate que le roi de France se plie aux usages suisses de règlement de conflit, par la désignation de deux hommes par chacune des parties pour l’arbitrage. On tente d’abord un règlement à l’amiable, et si ce n’est pas possible, on passe alors à la sentence de justice rendue par les arbitres. Si les arbitres ne se mettent pas d’accord, on désigne alors un «  moyenneur  » (ou médiateur), choisi dans un territoire plus neutre et convenable aux deux parties, en l’occurrence le Valais ou la ville de [[Coire]] ([[Canton des Grisons|Grisons]]).

Il ne s'agit que d'un traité de paix, et non d'alliance. Les véritables débuts d'une alliance franco-suisse seront formalisés dans le traité de Lucerne, conclu en {{date-|mai 1521}}.

{{Références|taille=35}}

[[Catégorie{{DEFAULTSORT:Traité, deFribourg, France]]1516}}

[[Catégorie:Traité dedes Suisseguerres d'Italie|Fribourg, 1516]]