« Fonds de dotation en droit français » : historique des versions

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Légende : (actu) = différence avec la version actuelle - (diff) = différence avec la version précédente - m = modification mineure

actudiff 16:1026 novembre 2024 à 16:10 Guallendra discuter contributions 18 553 octets +52 →Exemples de fonds de dotation annuler

actudiff 09:3121 novembre 2024 à 09:31 Gaspard.dumoulin discuter contributions 18 501 octets +71 changement de style du paragraphe Avantages d'une fonds de dotation annuler Balises : Éditeur visuel Tâche pour novices Tâche pour novices : relecture et correction

actudiff 21:008 novembre 2024 à 21:00 Dpe250901 discuter contributions m 18 430 octets +37 Appellation annuler Balises : Éditeur visuel Modification par mobile Modification par le web mobile Tâche pour novices Tâche pour novices : relecture et correction
actudiff 19:588 novembre 2024 à 19:58 Alain Schneider discuter contributions m 18 393 octets +41 wikif. annuler
actudiff 19:518 novembre 2024 à 19:51 Alain Schneider discuter contributions m 18 352 octets +11 →Comparatif avec les autres structures annuler

actudiff 21:1720 septembre 2024 à 21:17 Slyver france discuter contributions 18 341 octets +225 j'ai amélioré la forme et le ton pour rendre le paragraphe Attention plus lisible et simple à comprendre annuler Balises : Éditeur visuel Tâche pour novices Tâche pour novices : relecture et correction

actudiff 13:0825 juin 2024 à 13:08 Guillaume Le Conquistador discuter contributions 18 116 octets +26 mise en forme annuler
actudiff 08:1525 juin 2024 à 08:15 Lamiot discuter contributions 18 090 octets +807 complément annuler Balise : ProveIt

actudiff 13:0923 avril 2024 à 13:09 Lionel Allorge discuter contributions 17 283 octets +3 mise en forme de la liste annuler
actudiff 13:0823 avril 2024 à 13:08 Lionel Allorge discuter contributions 17 280 octets −1 correction du nombre annuler

actudiff 18:5422 avril 2024 à 18:54 Basilics discuter contributions 17 281 octets +28 →Présentation : remise en état de lien (référence). annuler

actudiff 16:1625 janvier 2024 à 16:16 Vega discuter contributions 17 253 octets −54 WP:STYLE et WP:TYPO à revoir annuler

actudiff 16:4324 janvier 2024 à 16:43 Simiii4 discuter contributions 17 307 octets +68 →Exemples de fonds de dotation : ajout d'un exemple annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 15:5717 août 2023 à 15:57 Valp discuter contributions 17 239 octets −23 →Exemples de fonds de dotation : 1. Le lien interne n'aboutissait pas à un Fonds de dotation. 2. Pas trouvé de preuve que la Fondation Suez soit un Fonds de dotation. annuler

actudiff 11:1321 juillet 2023 à 11:13 90.102.182.12 discuter 17 262 octets +169 Ajout d'un exemple de Fonds de dotation à rayonnement Régional (pour montrer qu'un fonds de dotation peux aussi avoir une petite taille et ainsi nuancer avec les précédent exemples) annuler Balise : Éditeur visuel
actudiff 11:0421 juillet 2023 à 11:04 Martin-78 discuter contributions 17 093 octets −80 Révocation des modifications de 90.102.182.12 (retour à la dernière version de CodexBot) ; LE dans le texte annuler Balises : LiveRC Annulation
actudiff 11:0221 juillet 2023 à 11:02 90.102.182.12 discuter 17 173 octets +80 →Exemples de fonds de dotation : Ajout d'un exemple de Fonds de dotation à rayonnement. annuler Balises : Révoqué Éditeur visuel

actudiff 08:525 mai 2023 à 08:52 CodexBot discuter contributions 17 093 octets +415 bot 🌐 Amélioration de références : URL ⇒ 1x {lien web}, ⚠️️️lien brisé x3 annuler

actudiff 21:4129 avril 2022 à 21:41 Benoit Soubeyran discuter contributions m 16 678 octets 0 ± Catégorie:Économie sociale->Catégorie:Économie sociale en France annuler Balise : HotCats

actudiff 01:3311 décembre 2021 à 01:33 ADM discuter contributions m 16 678 octets 0 ADM a déplacé la page Fonds de dotation vers Fonds de dotation en droit français : article de droit français qu'on pourrait internationaliser annuler

actudiff 12:0918 novembre 2021 à 12:09 Skouratov discuter contributions m 16 678 octets 0 Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 17:242 septembre 2021 à 17:24 Matou91 discuter contributions m 16 678 octets +36 wikification annuler
actudiff 17:212 septembre 2021 à 17:21 Matou91 discuter contributions 16 642 octets −4 wikification annuler

actudiff 09:4016 juillet 2021 à 09:40 2a01:cb14:634:7e00:a1bf:b18c:52cf:292e discuter 16 646 octets −4 Correction d'une faute de frappe. annuler Balise : Éditeur visuel
actudiff 09:3816 juillet 2021 à 09:38 2a01:cb14:634:7e00:a1bf:b18c:52cf:292e discuter 16 650 octets +442 Ajout d'une info concernant les legs. annuler Balise : Éditeur visuel
actudiff 09:2716 juillet 2021 à 09:27 2a01:cb14:634:7e00:a1bf:b18c:52cf:292e discuter 16 208 octets −8 Correction de : "souvent d'un pour un montant supérieur au simple don" en "souvent d'un montant supérieur au simple don" annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 13:5220 juin 2021 à 13:52 Golmote discuter contributions m 16 216 octets −1 Chrone remplacé par deux-points annuler

actudiff 13:4213 mai 2021 à 13:42 Jurbop discuter contributions m 16 217 octets +2 Mise en forme annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 09:5928 avril 2021 à 09:59 Ydecreux discuter contributions m 16 215 octets −110 Forme annuler

actudiff 10:3215 avril 2021 à 10:32 37.26.181.18 discuter 16 325 octets +88 ajout du fond de dotation Porteuse d'eau dans la liste des exemples. annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 13:518 avril 2021 à 13:51 Pautard discuter contributions m 16 237 octets 0 au moins annuler

actudiff 08:0214 décembre 2020 à 08:02 2a04:cec0:1198:dc4b:27cb:ff6e:bffa:cee8 discuter 16 237 octets +24 →Fonctionnement : Correction d'erreurs sur le seuil rendant obligatoire le mandat d'un CAC annuler Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile

actudiff 18:2130 septembre 2020 à 18:21 Harrieta171 discuter contributions m 16 213 octets −13 Maintenance (l'argument colonnes est obsolète pour le modèle Références) annuler
actudiff 18:2030 septembre 2020 à 18:20 Harrieta171 discuter contributions m 16 226 octets +32 Correction des liens vers les pages d'homonymie : association annuler

actudiff 11:2615 septembre 2020 à 11:26 Eximau discuter contributions 16 194 octets −227 aucun intérêt pour l'article annuler

actudiff 15:4113 septembre 2020 à 15:41 Tatvam discuter contributions 16 421 octets +276 →Liens externes : précisions annuler
actudiff 15:3513 septembre 2020 à 15:35 Tatvam discuter contributions 16 145 octets −78 →Liens externes : lien mort annuler
actudiff 11:0113 septembre 2020 à 11:01 Tatvam discuter contributions 16 223 octets +424 →RI : dėfinition du site officiel de l'administration française annuler

actudiff 15:0725 mai 2020 à 15:07 Vlaam discuter contributions m 15 799 octets +19 v2.02 - Homonymies : Correction de 1 lien - ISF, reste 1 à corriger - Association annuler Balise : WPCleaner

actudiff 17:5610 mai 2020 à 17:56 Jackydarne discuter contributions 15 780 octets +395 ajout fonds de pérennité annuler Balise : Éditeur de source 2017

actudiff 22:2514 mars 2020 à 22:25 86.217.217.83 discuter 15 385 octets −203 annulation d'une correction faite par moi-même. C'est de 5 pour mille donc effectivement 0,5 pour cent. annuler Balises : Annulation Suppression de références

actudiff 17:2010 mars 2020 à 17:20 193.50.153.75 discuter 15 588 octets +203 →Faire un don , correction "dans la limite de 0,5 pour mille du chiffre d'affaires" annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 12:3526 février 2020 à 12:35 185.24.186.4 discuter 15 385 octets −2 →Attention annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 11:4010 février 2020 à 11:40 Eximau discuter contributions 15 387 octets −80 promotion d'un organisme inconnu annuler
actudiff 11:3310 février 2020 à 11:33 82.64.13.172 discuter 15 467 octets +80 →Exemples de fonds de dotation annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 08:5118 avril 2019 à 08:51 Justelipse discuter contributions 15 387 octets +58 →Comparatif avec les autres structures : la fondation RUP n'est pas un groupement de personnes mais une affectation irrévocable de biens (dotation) annuler
actudiff 08:4918 avril 2019 à 08:49 Justelipse discuter contributions 15 329 octets −92 →Comparatif avec les autres structures annuler

actudiff 10:0127 mars 2019 à 10:01 Louis-garden discuter contributions 15 421 octets −6 →Attention annuler
actudiff 10:0027 mars 2019 à 10:00 Louis-garden discuter contributions 15 427 octets +15 →Attention : typographie annuler
actudiff 09:5927 mars 2019 à 09:59 Louis-garden discuter contributions 15 412 octets +51 →Présentation : mise en page plus claire des citations annuler

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