Conditions de service
Nous mettons à jour les Conditions de service de Meta. Ces mises à jour prendront effet le 1er janvier 2025. Consulter les nouvelles conditions.
Meta conçoit des technologies et des services qui permettent à chacun et à chacune d’entrer en contact, de former des communautés et de développer les activités de leur entreprise. Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation de Facebook, de Messenger et d’autres produits, fonctionnalités, applications, services, technologies et logiciels que nous proposons (les Produits Meta ou les Produits), sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s’appliquent. Ces Produits vous sont fournis par Meta Platforms, Inc.
Nous ne vous facturons pas l’utilisation de Facebook ou des autres produits et services inclus dans les présentes Conditions, sauf indication contraire de notre part. En revanche, des entreprises, des organisations et d’autres personnes nous payent pour vous montrer des publicités pour leurs produits et services. En utilisant nos Produits, vous acceptez que nous vous montrions des publicités que nous estimons pertinentes pour vous en fonction de vos intérêts. Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de définir les publicités personnalisées à vous montrer.
Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel aux annonceurs et ne partageons pas avec eux d’informations permettant de vous identifier directement (telles que votre nom, votre adresse e-mail ou toutes autres coordonnées), sauf autorisation expresse de votre part. À la place, les annonceurs nous donnent des informations, telles que le type d’audience à qui ils souhaitent montrer leurs publicités, et nous diffusons ces publicités auprès des personnes susceptibles d’être intéressées. Nous envoyons aux annonceurs des rapports sur les performances de leurs publicités pour les aider à comprendre comment les personnes interagissent avec leur contenu. Consultez la section 2 ci-dessous pour en savoir plus sur le fonctionnement des publicités personnalisées sur les Produits Meta en vertu des présentes Conditions.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel afin de définir les publicités que vous voyez et de vous fournir tous les services décrits ci-dessous. Vous pouvez également accéder à tout moment aux pages de paramètres du Produit Meta correspondant afin d’examiner les options de confidentialité dont vous disposez concernant l’utilisation que nous faisons de vos données.
1. Les services que nous fournissons
Notre mission est d’offrir la possibilité de construire une communauté et de rapprocher le monde. Pour faire avancer cette mission, nous vous fournissons les Produits et les services décrits ci-dessous :Nous vous fournissons une expérience personnalisée :
votre expérience sur Facebook ne ressemble à celle de personne d’autre. Qu’il s’agisse des publications, des stories, des évènements, des publicités et des autres contenus que vous voyez dans le fil d’actualité Facebook ou sur notre plateforme vidéo, ou des Pages Facebook auxquelles vous êtes abonné et des autres fonctionnalités que vous pouvez utiliser, telles que Facebook Marketplace et la recherche. Par exemple, nous utilisons les données à propos des connexions que vous établissez, des options et des paramètres que vous sélectionnez, et de ce que vous partagez et faites sur nos Produits et en dehors pour personnaliser votre expérience. Nous vous mettons en contact avec les personnes et les organisations qui comptent pour vous :
nous vous aidons à trouver et à contacter les personnes, les groupes, les entreprises, les organisations et autres qui comptent pour vous sur l’ensemble des Produits Meta que vous utilisez. Nous utilisons les données pour présenter des suggestions, à vous comme à d’autres personnes, par exemple des groupes à rejoindre, des évènements auxquels participer, des Pages Facebook auxquelles s’abonner ou envoyer un message, des programmes à regarder et des personnes avec lesquelles vous pourriez vouloir devenir ami. Les meilleures communautés sont fondées sur des liens forts et nous pensons que nos services sont plus utiles lorsque les individus sont connectés aux personnes, aux groupes et aux organisations qui comptent pour eux. Nous vous donnons les moyens de vous exprimer et de communiquer à propos de ce qui compte pour vous :
il existe de nombreuses manières de vous exprimer sur Facebook pour communiquer avec vos amis, votre famille et d’autres personnes à propos de ce qui compte pour vous, par exemple le partage de statuts, de photos, de vidéos et de stories à travers les Produits Meta (conformément à vos paramètres), l’envoi de messages, les appels vocaux ou vidéo avec un ami ou plusieurs personnes, la création d’évènements ou de groupes, l’ajout de contenu à votre profil, ainsi que l’affichage de la manière dont les autres réagissent à votre contenu. Nous avons également développé de nouvelles manières d’utiliser la technologie, telles que la réalité augmentée et la vidéo 360 pour créer et partager des contenus plus expressifs et attrayants sur les Produits Meta, et nous continuons d’explorer cette voie. Nous vous aidons à découvrir du contenu, des produits et des services qui pourraient vous intéresser :
Nous vous montrons des publicités personnalisées, des offres et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés afin de vous aider à découvrir du contenu, des produits et des services qui sont proposés par les nombreuses entreprises et organisations qui utilisent Facebook et d’autres Produits Meta. La section 2 ci-dessous offre des explications plus détaillées. Nous favorisons la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos services, luttons contre les comportements préjudiciables et assurons la sécurité de notre communauté d’utilisateurs :
Les personnes ne formeront une communauté sur les Produits Meta que si elles s’y sentent en sécurité et protégées. Nous mettons tout en œuvre pour préserver la sécurité (y compris la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité) de nos Produits et services. Nous employons des équipes dédiées à travers le monde, collaborons avec des partenaires, des fournisseurs de services externes et d’autres entités pertinentes et développons des systèmes techniques avancés afin de détecter les éventuelles mauvaises utilisations de nos Produits, les comportements préjudiciables envers les autres et les situations dans lesquelles nous pourrions être en mesure de soutenir ou de protéger notre communauté, y compris pour répondre aux signalements d’infractions potentielles que nous envoient les utilisateurs. Si un tel contenu ou un tel comportement est porté à notre connaissance, nous pouvons prendre les mesures appropriées, en fonction de notre évaluation, notamment en vous avertissant, en vous proposant notre aide, en supprimant le contenu, en supprimant ou en limitant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant un compte ou en contactant les forces de l’ordre. Nous partageons des données entre entités Meta lorsque nous identifions une utilisation abusive ou un comportement préjudiciable de la part d’un utilisateur de l’un de nos Produits, ou pour contribuer à la sécurité des Produits Meta, des utilisateurs et de la communauté. Par exemple, nous partageons des informations avec les entités Meta fournissant des produits et services financiers afin de les aider à promouvoir la sécurité, la protection et l’intégrité ainsi qu’à respecter la loi applicable. Meta peut consulter, conserver, utiliser et partager toute information qu’elle recueille à votre sujet si elle estime de bonne foi que la loi l’exige ou l’autorise à le faire. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.Dans certains cas, le Conseil de surveillance peut examiner les décisions que nous avons prises, sous réserve de ses conditions et de ses statuts. En savoir plus.
Nous utilisons et développons des technologies avancées pour fournir des services sécurisés et fonctionnels pour tous :
nous utilisons et développons des technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle, les systèmes d’apprentissage automatique et la réalité augmentée, de sorte que les personnes puissent utiliser nos Produits en toute sécurité, indépendamment de toute aptitude physique ou de tout emplacement géographique. Par exemple, de telles technologies aident les personnes malvoyantes à comprendre quelles sont les personnes ou les choses présentes dans les photos ou les vidéos partagées sur Facebook ou sur Instagram. Nous créons également une technologie sophistiquée de réseau et de communication pour aider davantage d’utilisateurs à se connecter à Internet dans les régions présentant un accès limité. Enfin, nous développons des systèmes automatisés pour améliorer notre capacité à détecter et à supprimer les activités abusives et dangereuses qui pourraient porter atteinte à notre communauté et à l’intégrité de nos Produits. Nous recherchons comment améliorer nos services :
nous nous impliquons dans la recherche pour développer, tester et améliorer nos Produits. Cela inclut d’analyser les données que nous avons concernant nos utilisateurs et de comprendre comment les personnes utilisent nos Produits, par exemple, en effectuant des sondages et des tests et en résolvant les problèmes qui surviennent dans de nouvelles fonctionnalités. Notre Politique de confidentialité explique comment nous utilisons les données pour soutenir la recherche afin de développer et d’améliorer nos services. Fournir des expériences homogènes et fluides sur l’ensemble des Produits des entités Meta :
nos Produits vous aident à trouver et à entrer en contact avec des personnes, des groupes, des entreprises, des organisations et autres qui comptent pour vous. Nous concevons nos systèmes de sorte que votre expérience soit homogène et fluide à travers l’ensemble des différents Produits des entités Meta que vous utilisez. Par exemple, nous utilisons des données à propos des personnes avec lesquelles vous interagissez sur Facebook afin de faciliter vos communications avec celles-ci sur Instagram ou sur Messenger, et nous vous permettons de communiquer au moyen de Messenger avec une entreprise à laquelle vous êtes abonné(e) sur Facebook. Nous assurons l’accès à nos services :
Pour nous assurer que nos services mondiaux fonctionnent et vous permettre de communiquer avec des personnes du monde entier, nous devons transférer, conserver et distribuer du contenu et des données à nos data centers, partenaires, prestataires de services, fournisseurs, et nos systèmes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. L’utilisation de cette infrastructure globale est nécessaire et essentielle pour fournir nos services. Cette infrastructure peut être détenue, exploitée ou contrôlée par Meta Platforms, Inc., Meta Platforms Ireland Limited ou leurs sociétés affiliées. 2. Comment nos services sont financés
Au lieu de payer pour l’utilisation de Facebook et des autres produits et services que nous offrons, en utilisant les Produits Meta couverts par les présentes Conditions, vous acceptez que nous vous montrions les publicités personnalisées et autres contenus commerciaux et sponsorisés payés par les entreprises et organisations pour que nous les promouvions sur les produits des entités Meta et en dehors. Nous utilisons vos données à caractère personnel, telles que les informations concernant votre activité et vos intérêts, afin de vous montrer des publicités personnalisées et des contenus sponsorisés qui peuvent être plus pertinents pour vous. La protection de la vie privée est au cœur de la conception de notre système publicitaire personnalisé. Ce qui signifie que nous sommes en mesure de vous montrer des publicités pertinentes et utiles sans avoir à communiquer votre identité aux annonceurs. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous autorisons les annonceurs à nous donner des informations, telles que leur objectif commercial et le type d’audience à qui ils souhaitent montrer leurs publicités (par exemple, les personnes âgées de 18 à 35 ans qui aiment le vélo). Puis, nous montrons leur publicité aux personnes qui, selon nous, sont susceptibles d’être intéressées. De plus, nous envoyons aux annonceurs des rapports sur les performances de leurs publicités pour les aider à comprendre comment les personnes interagissent avec leur contenu sur les Produits Meta et en dehors. Par exemple, nous communiquerons aux annonceurs des informations générales concernant la démographie et les centres d’intérêt pour les aider à mieux comprendre leur audience, par exemple le fait qu’une publicité a été vue par des femmes entre 25 et 34 ans qui vivent à Madrid et qui aiment l’ingénierie informatique. Nous ne partageons aucune information qui vous identifie directement (des informations comme votre nom ou adresse e-mail qui, en elles-mêmes, peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier) sans avoir obtenu votre autorisation spécifique. En savoir plus sur la manière dont fonctionnent les publicités Meta ici. Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel afin de vous fournir les services décrits ci-dessus. Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données, consultez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez contrôler les types de publicités et d’annonceurs que vous voyez ainsi que les types d’informations que nous utilisons pour définir les publicités que nous vous montrons. En savoir plus.3. Vos engagements envers Facebook et notre communauté
Nous fournissons ces services à vous et à d’autres personnes pour faire progresser notre mission. En échange, nous avons besoin que vous preniez les engagements suivants :1. Qui peut utiliser Facebook
Lorsque les personnes répondent de leur avis et de leurs actions, notre communauté est plus sûre et plus responsable. Pour cette raison, vous devez : - Donner à votre compte le même nom que celui que vous utilisez au quotidien.
- Fournir des informations exactes à votre sujet.
- Créer un seul compte (le vôtre) et l’utiliser à des fins personnelles.
- Ne pas partager votre mot de passe, autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte Facebook, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation).
- Vous avez moins de 13 ans.
- Vous avez été reconnu coupable de délit sexuel.
- Nous avons désactivé votre compte par le passé pour non-respect de nos Conditions, des Standards de la communauté ou d’autres conditions et politiques applicables à votre utilisation de Facebook. Si nous désactivons votre compte en raison d’une violation de nos Conditions, de nos Standards de la communauté ou d’autres conditions et politiques, vous acceptez de ne pas en créer d’autres sans notre autorisation. L’autorisation de créer un nouveau compte est accordée à notre seule discrétion et ne signifie ni n’implique en aucun cas que la mesure disciplinaire était erronée ou injustifiée.
- Il vous est interdit de bénéficier de nos produits, nos services ou nos logiciels en vertu des lois applicables.
2. Ce que vous pouvez partager et faire sur les Produits Meta
Nous voulons que les gens utilisent les Produits Meta pour s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté. Vous acceptez donc de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire) : - Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit :
- qui enfreint les présentes Conditions, les Standards de la communauté ou d’autres conditions et politiques applicables à votre utilisation de nos Produits ;
- qui est illégal, trompeur, discriminatoire ou frauduleux (ou qui aide quelqu’un d’autre à utiliser nos Produits de cette manière) ;
- qui ne vous appartient pas ou pour lequel vous ne disposez pas des droits de partage nécessaires ;
- qui enfreint ou viole les droits d’autrui, y compris ses droits de propriété intellectuelle (comme en enfreignant les droits d’auteur ou la marque déposée d’une autre personne ou en distribuant ou en vendant des biens contrefaits ou piratés), sauf en cas d’exception ou de limitation prévue par les lois applicables.
- Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant, ni utiliser des services pour envoyer des spams, ni agir d’une autre manière qui pourrait désactiver, surcharger, entraver ou empêcher le bon fonctionnement, l’intégrité, l’exploitation ou l’apparence de nos services, systèmes ou Produits.
- Vous ne devez pas collecter des données sur nos Produits ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accéder.
- Vous ne pouvez pas utiliser de serveur proxy, ni demander ou collecter des noms d’utilisateur et des mots de passe de Produits, ni détourner des tokens d’accès.
- Vous ne pouvez pas vendre ni acheter des données obtenues de nous ou de nos services, ni octroyer des licences à ce sujet, sous réserve des dispositions des Conditions de la plateforme.
- Vous ne pouvez pas utiliser de manière détournée tout canal de signalement, de contestation ou de recours, comme en effectuant des signalements ou recours frauduleux, dupliqués ou non fondés.
3. Les autorisations que vous nous accordez
Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir nos services : - Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez : Le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété des droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur Facebook et les autres produits des entités Meta que vous utilisez. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez. Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce contenu. Ceci est uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos Produits et services, tels que décrits dans l’article 1 ci-dessus. En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur Facebook, vous nous autorisez à la conserver, à la copier et à la partager avec d’autres (encore une fois, conformément à vos paramètres), tels que les Produits Meta ou des fournisseurs de services qui prennent en charge ces produits et services. La licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes. Vous pouvez à tout moment supprimer du contenu individuel que vous partagez, publiez et importez. En outre, tout le contenu publié sur votre compte personnel sera supprimé si vous supprimez votre compte. Découvrez comment supprimer votre compte. La suppression d’un compte n’entraîne pas forcément la suppression du contenu que vous avez publié en tant qu’admin d’une page ou du contenu que vous avez créé collectivement avec d’autres utilisateurs, tel que les photos d’albums partagés, que les autres membres des albums pourront continuer à voir. Une fois que nous commençons le processus de suppression du compte ou que nous recevons une demande de suppression de contenu, la suppression peut prendre jusqu’à 90 jours. Si vous placez du contenu dans la corbeille, le processus de suppression commencera automatiquement 30 jours plus tard, sauf si vous choisissez de supprimer le contenu plus tôt. Lorsque le processus de suppression d’un tel contenu débute, les autres utilisateurs ne peuvent plus voir ce contenu. Une fois le contenu supprimé, son retrait des systèmes de sauvegarde et de récupération en cas de sinistre peut prendre jusqu’à 90 jours supplémentaires. Le contenu ne sera pas supprimé dans les 90 jours de la suppression du compte ou du début du processus de suppression du contenu dans les situations suivantes :
- votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la présente licence, et ces derniers ne l’ont pas supprimé (dans ce cas, cette licence continuera de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ;
- la suppression dans les 90 jours n’est pas possible en raison de limitations techniques de nos systèmes, auquel cas, nous procéderons à la suppression dès que ce sera possible d’un point de vue technique ; ou
- la suppression immédiate limiterait notre faculté à :
- identifier ou enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et politiques (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation détournée de nos Produits ou systèmes) ;
- protéger la sécurité et l’intégrité de nos Produits, systèmes, services, employé.es et utilisateurIces, et nous défendre ;
- respecter des obligations légales pour la préservation de preuves, en ce compris les données que les entités Meta fournissant des produits et services financiers conservent pour se conformer à toute obligation de tenue de documents requise par la loi ; ou
- nous conformer à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, des forces de l'ordre ou d’un organisme gouvernemental ;
auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas). Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, cette licence sera maintenue jusqu’à la suppression complète du contenu. - Autorisation d’utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions en rapport avec les publicités et le contenu commercial ou sponsorisé : vous nous autorisez à utiliser votre nom et votre photo de profil ainsi que les informations relatives aux actions que vous avez effectuées sur Facebook à côté ou dans le cadre de publicités, d’offres et d’autres contenus sponsorisés ou commerciaux que nous affichons à travers nos Produits, sans vous verser aucune compensation. Nous pouvons, par exemple, montrer à vos amis que vous êtes intéressé par un évènement promu ou que vous avez aimé une Page Facebook créée par une marque qui nous a payés pour afficher ses publicités sur Facebook. Ce type de publicités et de contenu est uniquement visible par les personnes que vous autorisez à voir les actions que vous avez effectuées sur les Produits Meta. Apprenez-en davantage sur vos paramètres et vos préférences publicitaires.
- Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez : si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à jour du logiciel, le cas échéant.
4. Limites quant à l’utilisation de notre propriété intellectuelle
Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous possédons et rendons disponibles dans nos Produits (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez sur Facebook), nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas au vôtre). Vous ne pouvez utiliser nos droits d’auteur ou nos marques de commerce (ou toute autre marque similaire) que dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part. Vous devez obtenir une autorisation écrite de notre part (ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source) pour modifier, traduire, décompiler, décomposer ou créer des œuvres dérivées de nos produits ou de leurs composants, ou pour tenter d’extraire notre code source de toute autre manière, sauf en cas d’exception ou de limitation prévue par la loi applicable ou si votre conduite s’inscrit dans le cadre du Programme Meta de signalement de bugs. 4. Dispositions supplémentaires
1. Mise à jour de nos Conditions
Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités afin d’améliorer nos Produits pour vous et notre communauté. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre afin d’y refléter correctement nos services et nos pratiques, de promouvoir une expérience sûre et sécurisée de nos Produits et de nos services et/ou de nous conformer à la loi applicable. Sauf disposition contraire de la loi, nous vous informerons avant de modifier ces Conditions générales et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur. Une fois les Conditions générales mises à jour en vigueur, vous serez lié par celles-ci si vous continuez d’utiliser nos Produits. Nous espérons que vous continuerez d’utiliser nos Produits, mais si vous n’êtes pas d’accord avec nos Conditions générales mises à jour et ne souhaitez plus faire partie de la communauté Facebook, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. 2. Suspension ou suppression d’un compte
Nous voulons faire de Facebook un lieu à la fois chaleureux et sécurisé, où chacun peut s’exprimer et partager ses opinions et ses idées. Si nous déterminons, à notre discrétion, que vous avez manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint nos Conditions générales ou Politiques, notamment les Standards de la communauté, nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement votre accès aux Produits des entités Meta et nous pouvons désactiver définitivement ou supprimer votre compte. Nous pouvons également désactiver ou supprimer votre compte si vous enfreignez à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons désactiver ou supprimer votre compte s’il n’est pas confirmé après l’enregistrement, s’il n’est pas utilisé et reste inactif pendant une longue période ou si nous déterminons qu’une personne l’a utilisé sans votre autorisation et que nous ne sommes pas parvenus à confirmer que vous êtes bien le propriétaire du compte. Apprenez-en plus sur la manière dont nous désactivons et supprimons des comptes. Si nous procédons ainsi, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen, sauf si cela risque d’engager notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, de porter atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou de compromettre ou d’altérer l’intégrité ou le fonctionnement de l’un de nos services, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales. Apprenez-en davantage sur les dispositions que vous pouvez prendre si votre compte a été désactivé et sur la façon de nous contacter si vous estimez que nous avons désactivé votre compte par erreur. Si vous supprimez ou si nous désactivons ou supprimons votre compte, les présentes Conditions générales prendront fin et ne constitueront plus un accord entre vous et nous, mais les dispositions suivantes resteront en vigueur : 3, 4.2-4.5. 3. Limites de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir les meilleurs Produits possibles et donner des directives claires à tous les utilisateurs. Toutefois, nos Produits sont fournis « tels quels » et nous ne pouvons garantir qu’ils seront toujours sécurisés, sans risques ou exempts d’erreur, ou encore qu’ils fonctionneront sans interruptions, retards ou imperfections. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons également TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne pouvons contrôler ni orienter ce que les individus font ou disent, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions ou conduite (en ligne comme hors ligne) ni du contenu qu’ils partagent (qu’il soit offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible). Nous ne sommes pas en mesure de prévoir lorsque des problèmes peuvent survenir avec nos Produits. Par conséquent, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et nous ne serons en aucun cas responsables envers vous des pertes de profits, de revenus, d’informations ou de données, ou des dommages consécutifs, spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs ou accessoires découlant des présentes Conditions générales ou des Produits Meta, ou en rapport avec ceux-ci (quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée, y compris de la négligence), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale découlant des présentes Conditions générales ou des Produits Meta, ou en lien avec ceux-ci, ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : 100 $ ou le montant que vous nous avez versé au cours des douze derniers mois. 4. Litiges
Nous tentons de fournir des règles claires de manière à pouvoir limiter ou, espérons-le, éviter les litiges entre vous et nous. Toutefois, si un litige survient, il est utile de savoir à l’avance à quel endroit il peut être résolu et quelles lois seront applicables. Meta et vous acceptez que toute réclamation, toute cause d’action ou tout litige entre nous découlant des présentes Conditions générales ou en lien avec celles-ci, ou de tout accès aux Produits Meta ou de toute utilisation de ceux-ci, soient résolus exclusivement aux États-Unis devant un tribunal du district nord de Californie ou un tribunal d’État du comté de San Mateo. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle de l’un de ces tribunaux dans le cadre de telles réclamations et acceptez que le droit de l’État de Californie régit les présentes Conditions générales et toute réclamation, toute cause d’action ou tout litige, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez que Meta peut, à sa seule discrétion, déposer toute réclamation, toute cause d’action ou tout litige que nous avons contre vous auprès de tout tribunal compétent dans le pays dans lequel vous résidez pouvant statuer sur la réclamation 5. Autre
- Ces Conditions générales (anciennement connues sous le nom de « Déclaration des droits et responsabilités ») forment l’intégralité de l’accord entre vous et Meta Platforms, Inc. en ce qui concerne votre utilisation de nos Produits. Elles remplacent tout accord antérieur.
- Certains des Produits que nous proposons sont également régis par des conditions supplémentaires. Si vous utilisez l’un de ces Produits, les conditions supplémentaires seront rendues disponibles et feront partie de notre accord avec vous. Par exemple, si vous utilisez nos Produits ou y accédez à des fins commerciales ou professionnelles, comme pour acheter des publicités, pour vendre des produits, pour développer des applications, pour gérer un groupe ou une Page pour votre activité commerciale, ou encore pour utiliser nos services de mesure, vous devez accepter nos Conditions commerciales. Si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique, vous devez respecter nos Règles applicables à la musique. Dans la mesure où les conditions supplémentaires seraient en conflit avec les présentes Conditions générales, les conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure du conflit.
- Si une partie des présentes Conditions générales est jugée inapplicable, la partie inapplicable sera réputée modifiée dans la mesure minimale requise pour la rendre applicable ; si elle ne peut être rendue applicable, elle sera supprimée et la partie restante demeurera pleinement en vigueur. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions de service, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Toute modification des présentes Conditions générales ou toute dérogation à celles-ci doivent être établies par écrit et signées par nous.
- Vous ne transférerez pas à un tiers les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions générales sans notre consentement.
- Vous pouvez désigner une personne (appelée « contact légataire ») pour gérer votre compte s’il est transformé en compte de commémoration. Si vous l’activez dans vos paramètres, seul votre contact légataire ou une personne que vous avez identifiée dans un testament valide ou un document juridique similaire indiquant clairement que vous consentez à divulguer votre contenu à cette personne en cas de décès ou d’incapacité sera en mesure de demander la divulgation limitée des informations de votre compte après qu’il ait été transformé en compte de commémoration.
- Les présentes Conditions générales ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. La totalité de nos droits et de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales est librement cessible par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas.
- Nous pouvons être amenés à changer le nom d’utilisateur associé à votre compte dans certaines circonstances (par exemple, lorsqu’une autre personne revendique le nom d’utilisateur et que le nom d’utilisateur semble sans rapport avec le nom que vous utilisez au quotidien).
- Nous sommes toujours ravis de recevoir votre avis et d’autres suggestions à propos de nos produits et services. Nous pouvons toutefois les utiliser sans aucune restriction ni obligation de rémunération à votre égard et nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels.
- Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
5. Autres conditions et politiques qui peuvent s’appliquer à vous
- Standards de la communauté : Ces directives soulignent nos standards quant au contenu que vous publiez sur Facebook et à vos activités sur Facebook et sur d’autres Produits Meta.
- Conditions commerciales : ces conditions s’appliquent si vous accédez également à nos Produits ou les utilisez à des fins commerciales ou professionnelles, notamment pour la publicité, l’exploitation d’une application sur notre Plateforme, l’utilisation de nos services de mesure, la gestion d’un groupe ou d’une Page pour une activité commerciale, ou la vente de biens ou de services.
- Modalités de paiement de la communauté : ces conditions s’appliquent aux paiements réalisés sur ou au moyen des Produits Meta.
- Règles commerciales : ces directives soulignent les règles qui s’appliquent lorsque vous proposez des produits ou des services à la vente sur Facebook, Instagram et WhatsApp.
- Règles applicables à la musique : ces directives précisent les règles applicables si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique sur tous les Produits Meta.
- Règles publicitaires : ces règles s’appliquent aux partenaires qui font de la publicité à travers l’ensemble des Produits Meta et précisent les types de contenu publicitaire autorisés par ces partenaires.
- Conditions d’utilisation des publicités en libre-service : ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez les interfaces de publicité en libre-service pour créer, soumettre ou diffuser une publicité, ou une activité ou un contenu commercial ou sponsorisé.
- Règles applicables aux Pages Facebook, aux groupes et aux évènements : ces directives s’appliquent si vous créez ou administrez une Page, un groupe ou un évènement Facebook, ou si vous utilisez Facebook pour communiquer ou administrer une promotion.
- Politique de la plateforme Meta : ces directives s’appliquent à l’utilisation de l’ensemble des API, SDK, outils, plugins, codes, technologies, contenus et services permettant à des tiers de développer des fonctionnalités, de récupérer des données des Produits Meta, ou de nous fournir des données.
- Conditions de paiement des développeurs : ces conditions s’appliquent aux développeurs d’applications qui utilisent le service Paiements Facebook.
- Éléments de marque Meta : ces directives soulignent les politiques applicables à l’utilisation des marques, des logos et des captures d’écran Meta.
- Règles sur les recommandations : Les Règles sur les recommandations Facebook et les Règles sur les recommandations Instagram précisent nos politiques de recommandation et de non-recommandation de contenu.
- Règles relatives au contenu en direct : Ces règles s’appliquent à tout le contenu diffusé sur Facebook Live.
Date de la dernière mise à jour : 26 juillet 2022
