Template:PD-Canada/fr: Difference between revisions
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:'''1.''' elle était soumise au [[Wikipedia:Crown copyright|droit d'auteur de la Couronne]] et la première publication de l’œuvre a eu lieu il y a plus de 50 ans, ou |
Revision as of 14:57, 1 November 2018
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Cette œuvre canadienne est dans le domaine public au Canada pour l'une ou l'autre des raisons suivantes découlant de la Loi sur le droit d’auteur :yh
elle n'était pas soumise au droit d'auteur de la Couronne, et
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